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Le 30 juin 2010

Avis important sur l'entrée vigeur de la taxe de vente harmonisée (TVH) en Ontario et en Colombie-Britannique

À partir du 1er juillet 2010, la TVH s'appliquera dans les provinces de l'Ontario et de la Colombie-Britannique sur la vente de tous les produits et services taxables.


Qu'est-ce que la TVH ?

L'Ontario et la Colombie-Britannique ont annoncé leur intention de suivre le mouvement amorcé par Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-écosse et le Nouveau-Brunswick en harmonisant le 1er juillet 2010 la taxe de vente provinciale avec la taxe sur les produits et services fédérale (« TPS »). Les deux taxes seront fusionnées en une seule taxe de vente harmonisée (la « TVH »).

La TVH combinera la TPS de 5 % avec la taxe de vente provinciale de 8 % en Ontario pour un taux combiné de 13 % et avec la taxe de vente provinciale de 7 % en Colombie-Britannique, pour un taux combiné de 12 %. Voici le taux de la TVH dans les provinces participantes :

À quoi s'applique la TVH en Ontario et en Colombie-Britannique ?

Avec l'élargissement de la TVH, les clients peuvent s'attendre à ce que les frais et les autres sommes actuellement assujettis à la TPS deviennent assujettis à la TVH. Toutefois, les règles sur « le lieu de fourniture » sont maintenant changées et le gestionnaire de fonds doit déterminer la province d'où viennent les fonds qu'il gère. En conséquence, la TVH au taux combiné sera perçue sur les frais imposés aux fonds communs de placement et autres instruments.

Voici quelques exemples possibles des frais liés à un fonds :

En votre qualité de client de nos services de placement en Ontario ou en Colombie-Britannique, que signifie pour vous la nouvelle TVH ?

À partir du 1er juillet 2010, Services aux médecins MD et la Fiducie privée MD seraient normalement tenues de percevoir la TVH à un taux combiné de 13 % sur les frais de gestion et les frais d'administration chargés aux fonds MD et, dans certains cas, aux fonds collectifs GPPMD. Actuellement, les frais de gestion et d'administration sont assujettis uniquement à la TPS de 5 %. à la suite des renseignements publiés par le ministère des Finances, il semble que le gestionnaire de fonds soit autorisé à utiliser un taux combiné pour chaque fonds, c'est-à-dire le taux applicable aux frais de gestion et d'administration à partir du 1er juillet 2010. Le taux combiné varie pour chaque fonds en fonction du lieu de résidence des épargnants. Toutefois, le taux combiné moyen de TVH pour tous les fonds est de 10,10 %. Quoique ce taux combiné de TVH soit inférieur au taux ontarien de 13 % et que le ratio des frais de gestion (RFG) d'un fonds inclut les taxes, on s'attend à ce que la TVH entraîne une augmentation du RFG des fonds.


Quelles sont les retombées pour l'épargnant ?

Le taux combiné de TVH aura un effet différent sur les épargnants porteurs de parts de fonds communs de placement selon leur province de résidence. Par exemple, un client qui réside dans une province où la taxe a été harmonisée bénéficiera de retombées favorables puisque le taux combiné est inférieur à celui de la TVH en vigueur dans cette province. Inversement, pour le client résidant dans une province sans TVH, l'effet sera négatif puisque le taux combiné sera supérieur au taux de base de la TPS (5 %) en vigueur dans cette province. L'avantage ou l'inconvénient pour le client est calculé en établissant la différence entre le taux combiné de 10,10 % perçu sur les frais de gestion des fonds et le taux de la TPS/TVH applicable dans la province de résidence du client.

À titre d'exemple démontrant l'effet qu'un taux de taxation plus élevé peut avoir sur le RFG d'un fonds, le tableau ci-dessous montre l'effet de cette mesure sur un fonds hypothétique dont le RFG actuel serait de 1,68 %. Si l'on applique un taux de TVH combiné de 10,10 % sur les frais de gestion et d'administration plutôt que le taux actuel de 5 % de la TPS, l'augmentation du RFG sera de 0,08 %.

Ce tableau est affiché à titre d'illustration seulement. Au moment de rédiger le présent avis, l'administration fédérale n'avait pas encore fixé les règles et règlements qui s'appliqueront ni les détails des modalités d'application de la TVH aux fonds communs de placement.

Quand MD commencera-t-elle à percevoir la TVH auprès de ses clients ?

De manière générale, MD percevra la TVH auprès de ses clients vivant en Ontario et en Colombie-Britannique, ainsi que dans les autres provinces où la taxe a été harmonisée, sur tous les produits et services qui auront été fournis le 1er juillet 2010 ou après.

Nous vous invitons à visiter le site Web de l'Agence du revenu du Canada à l'adresse http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/hrmnztn/menu-fra.html pour obtenir plus de détails concernant les exigences en matière d'autoévaluation.

Je désire que mon conseiller MD ou un conseiller en placement communique avec moi.