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Déclaration de revenus 2017 : prenez un peu d’avance

Publié le 07 novembre 2017, 11:49 | Rédigé par MD

Dans l’univers des placements, l’efficience fiscale doit être un souci permanent. Dans la réalité, cependant, la planification fiscale retient l’attention de bien des gens seulement à l’approche de la fin de l’année. Voici donc quelques astuces qui pourraient vous faire épargner de l’impôt.

Maximisez vos cotisations à votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER)

Vous avez jusqu’au mercredi 1er mars 2018 pour verser dans votre REER une cotisation qui pourra être déduite de votre revenu de 2017. En cotisant plus tôt, vous profiterez un peu plus longtemps de la croissance de vos placements en franchise d’impôt. Assurez-vous cependant de ne pas dépasser le maximum permis, car vous pourriez alors devoir payer une pénalité mensuelle équivalant à 1 % des sommes cotisées en trop. Vous avez droit à 2000 $ de cotisations excédentaires sans payer de pénalité, mais la somme versée en trop n’est pas déductible de votre revenu. Vous trouverez le montant de la cotisation maximale que vous pouvez verser à votre REER sur votre plus récent avis de cotisation (ou de nouvelle cotisation) de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Effectuez des ventes à perte à des fins  fiscales pour effacer vos gains en capital...

Pour alléger leur fardeau fiscal, certains investisseurs décident parfois de vendre à perte des placements. Si vous vendez une position qui s’est dépréciée depuis que vous l’avez acquise, vous pouvez utiliser la perte en capital subie pour effacer les gains en capital réalisés sur la vente d’autres placements. De manière générale, sur le plan fiscal, une perte en capital peut uniquement être soustraite des gains en capital constatés. Si la perte en capital ne peut être utilisée l’année où elle est constatée, elle pourra l’être pour effacer des gains en capital des trois années précédentes ou des gains futurs.

Si vous avez acheté des titres libellés dans une monnaie étrangère, le gain ou la perte pourrait être inférieur ou supérieur à ce que vous aviez prévu à cause du gain ou de la perte sur la conversion de devises. 

Aux yeux du fisc, la vente d’un titre se concrétise uniquement au moment du règlement de l’opération. Chez MD, ce processus exige en règle générale deux jours ouvrables. Par conséquent, pour qu’une opération effectuée en fin d’année soit considérée comme ayant été réglée en 2017 – et que vous puissiez ainsi réclamer les pertes en capital potentielles pour l’année d’imposition en cours –, l’opération en question doit être enclenchée au plus tard le 27 décembre 2017 dans le cas des actions canadiennes et des actions américaines. Si la vente est effectuée après cette date, la perte ne pourra être réclamée avant l’année d’imposition suivante.

... mais prenez garde à la règle des pertes apparentes

Si vous vendez un titre à perte et que vous rachetez le même dans un délai de 30 jours, la perte inscrite sera considérée comme une « perte apparente » et vous ne pourrez l’utiliser pour effacer des gains en capital. En vertu de cette règle des « pertes apparentes », il est aussi interdit à votre conjoint ou à une société dont vous ou votre conjoint avez le contrôle de racheter le même titre. D’autres restrictions peuvent aussi s’appliquer. Nous vous recommandons de consulter votre conseiller MD et un fiscaliste avant de mettre en œuvre toute stratégie de planification fiscale s’appuyant sur une perte en capital.

Donnez plus que du comptant

Plutôt que de faire un don en argent, il peut se révéler plus sensé sur le plan fiscal de faire un don « en nature » de parts de fonds communs de placement ou d’actions admissibles à un organisme de bienfaisance enregistré. Sous réserve que les fonds communs de placement ou actions versés en don répondent à certains critères, vous serez exonéré de l’impôt exigible sur les gains en capital accumulés sur les titres donnés et vous obtiendrez un reçu fiscal pour don de bienfaisance égal à la valeur marchande des actions ou fonds communs de placement reçus. Si vous décidez plutôt de vendre les placements et d’en donner le produit, vous obtiendrez un crédit d’impôt fondé sur la valeur de votre don, mais vous devrez payer l’impôt sur le gain en capital qui découle de la disposition des placements. Pour obtenir plus de renseignements sur les limites applicables aux dons, visitez le site Web de l’ARC.

Dernière année du super crédit pour premier don de bienfaisance (SCPD)

Ce crédit expire à la fin de 2017. Si vous faites un premier don de bienfaisance, vous pourriez avoir droit à un crédit d’impôt fédéral non remboursable de 40 % sur la première tranche de 200 $ et à un crédit de 54 % sur toute portion excédentaire, jusqu’à concurrence de 1 000 $. Certaines conditions s’appliquent. Des renseignements supplémentaires sur ce crédit sont affichés sur  le site Web du SCPD.

Cotisez à un compte d’épargne libre d’impôt (CELI)

Les cotisations à un CELI ne sont pas déductibles d’impôt, mais la plus-value accumulée des placements et les montants retirés ne sont pas imposables. Les droits de cotisation inutilisés des années antérieures sont reportés indéfiniment. Par conséquent, si vous n’avez jamais versé de cotisation dans un CELI, vous pourriez peut-être y verser jusqu’à 52 000 $ en 2017.

Il n’y a aucune date limite pour verser des cotisations dans un CELI, mais si vous projetez de retirer de l’argent de votre compte dans un proche avenir, vous devriez penser à le faire avant le 31 décembre 2017. En effet, les montants retirés en 2017 s’ajouteront à vos droits de cotisation à partir du 1er janvier 2018. Cliquez sur le lien qui suit pour en apprendre davantage à propos du CELI MD.

N’oubliez pas de cotiser à votre REEE avant la date limite

Pour être admissibles à la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) de 2017, vos cotisations à un régime enregistré d’épargne-études (REEE) doivent avoir été versées au plus tard le 31 décembre (vous pourriez également avoir droit à d’autres subventions dans le cadre de programmes fédéraux ou provinciaux). En savoir plus sur les REEE.

Nous pouvons vous aider

Communiquer avec un conseiller MD pour discuter de la meilleure façon de mettre ces astuces en pratique.

À Propos de MD

Et si on regardait d’un autre œil l’actualité économique et l’univers des placements? Le blogue de MD vous propose notre vision des tendances, des événements et des personnes qui animent (ou ébranlent) les marchés. À la fois éducatif et divertissant, notre billet hebdomadaire vise à renseigner les investisseurs pour les aider à prendre des décisions de placement éclairées.