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Modalités d’accès aux services de MD en ligne

Votre utilisation des services tels que définis ci-dessous indiquera que vous avez lu la présente convention et que vous acceptez de vous soumettre aux modalités des présentes ainsi qu’à toute autre modalité, condition ou restriction applicable à l’égard des services. Si vous refusez d’être lié par ces modalités, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le site Web ni les services.

Tous les produits et les services offerts par Gestion financière MD inc., Gestion MD limitée, Conseils en placement privés MD* et la Société de fiducie privée MD sont assujettis aux modalités des conventions qui régissent leur utilisation. Les renseignements, les documents et le contenu du site peuvent être appelés à changer à tout moment et sans préavis.

En contrepartie de l’accès que nous vous offrons aux services, vous acceptez ce qui suit.

Définitions

Les définitions suivantes s’appliquent à la présente convention :

Les termes vous, votre and vos désignent le client, et les termes nous, notre et nos désignent MD ou ses diverses sociétés affiliées.
compte
Votre compte auprès d’une société MD.
Conseils en placement privés MD (CPPMD)
Services de conseils en placement offerts par Gestion financière MD inc.
demande d’information
Processus par lequel vous utilisez les services pour demander de l’information sur un compte ou sur la cote d’une valeur mobilière à partir d’un dispositif d’accès.
demande d’opération
Processus par lequel vous utilisez les services pour formuler et déposer une demande d’opération sur une valeur mobilière à partir d’un dispositif d’accès.
dispositif d’accès
Appareil utilisé pour accéder aux services, par exemple un téléphone à clavier, un ordinateur personnel, un terminal intelligent, un réseau mobile ou un appareil semblable.
donnée
Donnée sur le marché, renseignement sur les cotes ou base de données connexe.
fournisseur
Propriétaire, donneur de licence ou fournisseur d’équipement, de logiciels, de systèmes, d’information ou de données, utilisés ou rendus accessibles dans le cadre des services, y compris les fournisseurs d’information.
fournisseur d’information
Entité qui nous fournit des données.
Gestion MD (GMD)
Services de placement et de courtage en valeurs mobilières offerts par Gestion MD limitée, une société membre de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et du Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE).
MD
Gestion financière MD inc. ou ses sociétés affiliées.
mot de passe
Mot de passe ou code de sécurité personnel qui vous est attribué dans le cadre des services et que vous pouvez modifier de temps à autre.
renseignements personnels
Terme correspondant à la définition qui lui est attribuée ci-dessous.
renseignements client
Tout renseignement que fournit le client par l’intermédiaire du site.
services
Séparément ou collectivement, les services offerts par le biais du site, notamment l’accès en ligne à vos comptes auprès de Gestion MD ou de Conseils en placement privés MD, l’utilisation de calculatrices, d’outils et d’autres fonctionnalités de même que la messagerie sécurisée, par Internet, ou tout élément constitutif de ces services, selon le cas.
site
L’entièreté du site de MD, soit les pages sécurisées et les pages publiques.

Frais de services

En utilisant les services, vous reconnaissez que des frais d’utilisation peuvent s’appliquer à ces services (pour chacun de vos comptes) et vous acceptez la responsabilité de ces frais. Vous pouvez consulter le barème des frais et commissions ici : lien)

Mise à jour des modalités

Nous pouvons à tout moment modifier les modalités régissant l’utilisation des services. Vous vous engagez à consulter régulièrement les modalités et vous reconnaissez qu’en continuant d’accéder au site ou de l’utiliser, vous acceptez les changements qui ont été apportés aux modalités.

Modification des services

Nous pouvons à tout moment modifier, en tout ou en partie, les services. Le cas échéant, nous vous en avertirons par avis écrit ou sur Internet. Vous reconnaissez également que les services peuvent être inaccessibles à l’occasion aux fins d’entretien et de mise à jour. En continuant d’accéder ou d’avoir recours au site, vous consentez aux changements qui sont apportés aux services.

Admissibilité aux services

Les services de Conseils en placement privés MD sont uniquement offerts aux résidents du Canada. Les services de Gestion MD sont accessibles en totalité aux clients résidant au Canada et en partie aux clients résidant à l’étranger (les services autogérés seulement, et non les services de conseils). En raison de ces restrictions, vous reconnaissez que les services peuvent être retardés ou bloqués si, à tout moment, vous devenez un résident permanent d’un autre pays que le Canada ou y séjournez temporairement.

La présente communication ne constitue pas une offre ou une sollicitation à toute personne qui réside dans un pays ou un territoire où la loi l’interdit ou à toute personne qu’il est interdit de solliciter ainsi.

Vos responsabilités : mesures de protection

Pour protéger la confidentialité des renseignements personnels que vous nous avez fournis, vous devez ouvrir une session à l’aide d’un code d’utilisateur et d’un mot de passe. Chaque fois qu’une personne utilise votre code d’utilisateur et votre mot de passe, nous supposons qu’il s’agit de vous. Si vous n’entrez pas le bon mot de passe, vous n’aurez pas accès au service. Pour protéger vos activités en ligne, nos programmes sont conçus de manière à mettre automatiquement fin à la session après une certaine période d’inactivité. Le cas échéant, vous devez vous reconnecter pour continuer d’utiliser les services.

Vous vous engagez à protéger la confidentialité de chacun de vos mots de passe, à ne les divulguer à personne et à les garder dans un endroit distinct des autres renseignements que vous recevrez ou que vous possédez déjà concernant les services. Conservez votre code d’utilisateur et votre mot de passe en lieu sûr, et n’accédez pas aux services sur un ordinateur se trouvant dans un lieu public, où d’autres personnes pourraient voir ce que vous tapez. Si vous pensez qu’une autre personne connaît votre code d’utilisateur ou votre mot de passe, vous devez immédiatement changer votre mot de passe. Vous acceptez d’aviser MD si vous avez des soupçons ou des préoccupations concernant l’utilisation non autorisée de votre mot de passe. MD ne peut être tenue responsable de l’utilisation non autorisée des services par une autre personne.

Vous comprenez qu’avant d’accéder à un service, il vous incombe de prendre des mesures de protection contre les virus informatiques et les autres éléments destructeurs, notamment en utilisant des outils de détection de virus à jour et conformes aux normes de l’industrie, et de disposer d’une sauvegarde complète, à jour et sûre des données et des logiciels de votre ordinateur et de tout autre appareil que vous êtes susceptible d’utiliser pour accéder aux services.

Accès non autorisé

Vous acceptez de ne pas tenter d’accéder à des zones d’accès restreint de notre système informatique ou du système informatique d’une entité liée ou affiliée et de ne pas exécuter des fonctions qui vous sont interdites en vertu de la présente convention. Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement et sans préavis votre accès aux services en désactivant votre mot de passe, si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous utilisez le système informatique pour obtenir un accès non autorisé à d’autres systèmes ou renseignements que nous détenons ou pour toute autre raison inacceptable. Cette suspension durera le temps nécessaire pour permettre une enquête approfondie sur l’activité suspectée. Nous nous réservons le droit de résilier la présente convention de façon immédiate et sans préavis, si nous déterminons que vous vous êtes livré à une activité interdite ou si une activité inhabituelle ne peut être raisonnablement expliquée.

Exactitude des renseignements

Les renseignements accessibles sur le site et par l’entremise des services sont fournis en lecture seule et à titre informatif seulement. Bien que nous croyions que ces renseignements sont exacts et que nous nous efforcions de tenir à jour le contenu du site, nous ne garantissons pas l’exactitude ni l’exhaustivité des renseignements qui s’y trouvent. Gestion financière MD inc., ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés et ses mandataires offrent le site et les renseignements qu’il contient « tels quels » et ne fournissent aucune garantie, déclaration, mention ou condition explicite ou implicite à leur égard, et notamment aucune garantie en ce qui concerne la qualité marchande, le fonctionnement, l’absence de contrefaçon, l’utilité, l’exhaustivité, l’exactitude, l’actualité, la fiabilité ou l’adaptation à un usage particulier. De plus, nous ne saurions déclarer ni garantir que le site restera accessible ou répondra à vos exigences, que l’accès ne sera pas interrompu, qu’il n’y aura pas de retards, de pannes, d’erreurs, d’omissions ou de renseignements perdus lors de la transmission, qu’aucun virus ni élément contaminant ou destructeur ne sera transmis à votre système informatique et que celui-ci ne sera pas endommagé.

Service de messagerie sécurisée

Le service de messagerie sécurisée permet de transmettre des messages confidentiels, y compris des documents sur les comptes, uniquement entre vous et votre conseiller MD. Par contre, le service ne permet pas de déposer ou de transmettre des demandes d’opération en lien avec votre compte de Gestion MD ou de Conseils en placement privés MD. Les demandes d’opération transmises par messagerie sécurisée ne seront pas traitées. Si vous souhaitez présenter une demande d’opération en lien avec un de vos comptes de Gestion MD, veuillez l’entrer directement dans le système en utilisant l’application en ligne « Opérations », communiquer avec le Centre de courtage MD au 1 800 267-2332 ou téléphoner à votre conseiller MD. Si vous souhaitez présenter une demande d’opération en lien avec un de vos comptes de Conseils en placement privés MD, téléphonez à votre gestionnaire de portefeuille MD. Toute communication par courrier électronique non protégée pourrait être interceptée, perdue ou modifiée par un tiers. Gestion financière MD inc. n’assume aucune responsabilité à l’égard des pertes entraînées par une violation de la confidentialité ou l’accès non autorisé d’un tiers dans les dossiers électroniques.

Protection de la vie privée et renseignements personnels

Un renseignement est dit personnel s’il se rapporte spécifiquement à vous et révèle une ou plusieurs particularités distinctives à votre sujet, pouvant aider les autres à vous identifier. Si vous faites affaire avec nous en ligne, nous recueillerons certains renseignements, qui pourront être de nature personnelle en fonction de la quantité de renseignements que vous aurez fournis. Plus précisément :

  • Si vous êtes un nouvel utilisateur n’ayant pas de compte auprès de MD, vous pouvez vous inscrire pour utiliser l’outil en ligne qui vous offrira quelques fonctions de base, comme la calculatrice des revenus et des dépenses. Lors de votre inscription, MD recueillera votre nom, votre prénom, votre adresse courriel et un mot de passe afin de vous offrir un accès sécurisé à l’outil.
  • Si vous disposez d’un compte auprès de MD, vous pouvez choisir de profiter de l’outil de messagerie sécurisée pour correspondre avec votre conseiller MD. Le cas échéant, nous recueillerons d’autres renseignements, dont votre identifiant ou votre code d’utilisateur de l’AMC.
  • Enfin, si vous détenez plus d’un compte auprès de MD, vous pouvez choisir de lier vos comptes de façon à pouvoir tous les consulter en ligne. Si vous décidez d’utiliser ce service, nous vous demanderons d’autres renseignements personnels, dont votre date de naissance et votre numéro d’assurance sociale.

Vos renseignements personnels ne seront utilisés qu’aux fins d’authentification et d’inscription, et non aux fins de marketing ni de publicité. Nous pourrions colliger des renseignements afin d’améliorer les services que nous vous offrons.

En utilisant les services, vous déclarez que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez sont complets et exacts. Nous nous servirons du numéro de téléphone et de l’adresse courriel que vous nous fournissez pour vous joindre afin de discuter avec vous de toute demande d’information ou demande d’opération que vous nous adresserez par l’entremise des services. Vous vous engagez aussi à nous aviser immédiatement de tout changement relatif à vos renseignements personnels, notamment votre numéro de téléphone, afin que vos renseignements demeurent exacts et que vos services ne soient pas touchés.

Nous utilisons uniquement vos renseignements personnels aux fins qui vous sont indiquées. Si, pour quelque raison que ce soit, nous avons besoin de vos renseignements à d’autres fins, nous vous en aviserons et vous demanderons votre consentement avant d’aller plus loin. Pour en savoir plus sur nos pratiques concernant le traitement de vos renseignements en ligne ou pour obtenir la liste complète de nos engagements en matière de protection de la vie privée, veuillez consulter notre Politique sur la protection des renseignements personnels et notre Politique relative à la protection des renseignements personnels en ligne.

Sécurité

Nos services interactifs utilisent le protocole SSL et la technologie de cryptage à 256 bits pour accroître la sécurité lorsque vous consultez des pages sécurisées de notre site Web. Le protocole SSL est devenu la norme au sein de l’industrie pour protéger l’information transmise sur Internet. Lorsque vous accédez à votre compte ou envoyez des renseignements à partir d’un site sécurisé, le logiciel de cryptage transforme vos renseignements client en format illisible pour empêcher tout accès non autorisé.

Pour en savoir plus, veuillez vous reporter à la Politique sur la sécurité en ligne de MD.

Demandes d’opération

La section qui suit ne s’applique qu’à vos comptes auprès de Gestion MD (GMD). Tout accès en ligne à vos comptes auprès de Conseils en placement privés MD (CPPMD) se limite à la lecture seule; aucune opération ne peut être demandée ni traitée par l’entremise des services.

Par les présentes, vous nous autorisez à accepter toutes les demandes d’opération visant votre compte, présentées par l’entremise des services, et vous acceptez d’être l’unique responsable de l’exactitude des directives que vous transmettez grâce à un dispositif d’accès. Toutes les demandes d’opération font l’objet d’une vérification et d’une approbation de notre part. Vous reconnaissez que ces demandes ne seront traitées que si votre compte de GMD est en règle et si vous disposez de fonds suffisants pour exécuter l’opération demandée. Nous ne vérifierons pas si vous disposez de fonds suffisants dans un compte externe à MD avant d’exécuter l’opération demandée. Vous assumez les pénalités et les frais que l’institution financière d’origine pourrait imposer à la suite de l’opération. Vous comprenez que l’exécution d’une demande d’opération dépend de notre approbation préalable. Dans certains cas, il se peut que nous vous demandions une confirmation supplémentaire avant d’exécuter une opération demandée. Nous pouvons toutefois, à notre seule appréciation, donner suite à toute directive qui nous est donnée ou présumément donnée par vous ou en votre nom relativement à une demande d’opération, et nous n’assumons aucune responsabilité pour avoir donné suite à cette demande ou ne pas l’avoir fait. Vous reconnaissez que nous pouvons consigner toute demande d’opération que vous nous soumettez dans le cadre des services.

Données sur le rendement

Les données de rendement illustrent le rendement passé et ne sont pas garantes du rendement futur. La valeur des unités ou des parts, les taux de rendement et le rendement des placements vont fluctuer. Le prospectus simplifié contient des renseignements importants au sujet des Fonds collectifs GPPMD et des Fonds MD. Il importe de le lire attentivement avant d’effectuer des placements.

Taux de rendement

Le taux de rendement n’est utilisé que pour illustrer les effets du taux de croissance composé, et il ne vise pas à refléter les valeurs futures du fonds commun de placement ni le rendement des placements dans ce fonds. Les placements dans les fonds communs peuvent être assortis de commissions, de commissions de suivi ainsi que de frais de gestion et d’autres frais. Il importe de lire le prospectus simplifié avant d’effectuer des placements. Le calcul du taux de rendement se fonde sur les valeurs de clôture des placements dans votre compte. Il comprend les distributions réinvesties et les variations de la valeur marchande. Nous estimons que les sources de nos renseignements sont fiables au moment de la publication, mais nous ne pouvons pas garantir la disponibilité en temps utile ni l’exactitude du taux de rendement associé.

Renseignements sur les valeurs mobilières

Lorsque vous accédez à de l’information provenant de fournisseurs, vous acceptez ce qui suit :

  1. MD, les fournisseurs, leurs sociétés affiliées et les tiers donneurs de licence n’assument aucune responsabilité à l’égard ni de l’exactitude ou de l’exhaustivité de l’information ou des logiciels fournis dans le cadre des services, ni des retards, des interruptions ou des omissions en lien avec ceux-ci, ni de toute perte de profits ou des dommages indirects ou particuliers.
  2. MD, les fournisseurs et leurs sociétés affiliées demeurent les propriétaires exclusifs de l’information et des logiciels fournis.
  3. Il vous est interdit d’utiliser l’information ou les logiciels fournis dans le cadre des services à des fins illégales ou non autorisées, ou de permettre à une autre personne de le faire.
  4. Il vous est interdit de fournir cette information ou ces logiciels à une personne, physique ou morale, pour qu’elle les réutilise ou les retransmette, sans avoir obtenu le consentement écrit au préalable de la source de l’information ou des logiciels.
  5. L’accès à de l’information obtenue par le biais d’une licence avec un fournisseur peut être refusé en cas de résiliation d’une entente entre l’entité en question de Gestion financière MD inc. et le fournisseur de l’information ou des logiciels fournis dans le cadre des services, conformément aux modalités qui y sont exprimées.

Responsabilité

En aucun cas MD ne saurait être tenue responsable envers vous ou toute autre personne à l’égard de dommages directs, indirects, consécutifs ou spéciaux, y compris les pertes, les frais, les dépenses, la perte de profits ou de revenus d’entreprise et la non-réalisation des économies attendues, qui découlent de l’existence, de la prestation ou du fonctionnement des services prévus par la présente convention, même si nous savons que ces dommages sont possibles.

Notre renonciation à l’égard de toute violation d’une disposition ou d’une modalité de la présente convention ne constitue pas une renonciation à l’égard de toute violation subséquente de ladite disposition ou d’une autre disposition ou modalité, semblable ou non, de la présente convention.

Les conditions, les règles et les règlements énoncés dans les manuels, les documents ou les directives concernant la présente convention font partie de ladite convention.

La présente convention est régie par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada applicables, et doit être interprétée en conséquence. Toute réclamation découlant de l’utilisation du site sera instruite dans une cour ou un tribunal au Canada.

Les avis exigés aux présentes peuvent être donnés en main propre ou envoyés par télécopieur ou par courrier électronique, auquel cas ils sont réputés avoir été reçus au moment de leur envoi.

La présente convention lie également les successeurs et ayants droit autorisés respectifs des parties.

Vous reconnaissez qu’il ne vous est pas permis de céder vos droits et obligations prévus aux présentes ou à l’égard des services, sans notre consentement écrit préalable.

Si l’une des dispositions ou des modalités de la présente convention est déclarée invalide ou inexécutoire, le défaut n’entachera que la disposition ou la modalité en question. Le reste de la convention demeure valide et doit être appliqué comme si la disposition invalide ou inexécutoire n’en faisait pas partie.

This Agreement has been drafted in the English language at the express request of the parties. Les parties ont exigé que la présente convention soit rédigée en anglais.

Absence de responsabilité à l’égard des conseils

Les renseignements fournis sur le site vous sont communiqués à titre d’information seulement. Ils ne constituent pas des conseils d’ordre financier, fiscal, juridique ou comptable, et vous ne devez donc pas les interpréter comme tels. Vous ne devriez pas agir en fonction de ces renseignements ni vous appuyer sur ceux-ci sans solliciter au préalable l’avis d’un professionnel.

Absence de responsabilité à l’égard de l’utilisation

Gestion financière MD inc. et ses sociétés affiliées et liées n’assument aucune responsabilité envers vous ou une autre personne à l’égard de tout dommage (y compris les dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs) du fait ou dans le cadre de votre utilisation du site ou de l’information qui s’y trouve, de votre incapacité à les utiliser, de toute action ou décision que vous prenez en vous appuyant sur le site ou l’information ou de toute utilisation ou reproduction non autorisée du site ou de l’information, même si nous avons été informés de la possibilité de ces dommages.

Utilisation des logiciels et des systèmes

Nos logiciels et nos données ainsi que ceux de chaque fournisseur sont protégés par le droit d’auteur, et chacun d’entre nous se réserve tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle s’y rapportant. Il vous est interdit de reproduire, de transmettre, de répandre, de vendre, de louer, de distribuer, de publier, de diffuser, de faire circuler ou d’exploiter commercialement, de quelque manière que ce soit, les logiciels et les données ou tout autre renseignement fourni par l’entremise des services ou de les fournir à une autre personne sans notre consentement écrit préalable et le consentement du fournisseur concerné. Vous devez utiliser les logiciels et les données mis à votre disposition par le site uniquement pour accéder à vos comptes en ligne et aux services, à des fins personnelles; vous nous indemnisez, nous et les fournisseurs, de toute responsabilité à l’égard des pertes découlant de votre violation des présentes dispositions ou d’une mauvaise utilisation des logiciels ou des données. Vous reconnaissez que la présente convention confère certains droits aux fournisseurs, qui peuvent les faire appliquer contre vous, au moyen de poursuites judiciaires ou d’autres mesures appropriées.

Si un service, par exemple une calculatrice, est configuré de telle sorte qu’il permet l’utilisation de logiciels, de contenu, d’objets virtuels ou d’autre matériel dont nous sommes propriétaire ou donneur de licence, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, sans droit de sous-licence et incessible pour l’accès à ces logiciels, à ce contenu, à ces objets virtuels ou à cet autre matériel, à des fins personnelles et non commerciales seulement.

Il vous est interdit de contourner ou de désactiver les systèmes de protection du contenu et la technologie de gestion des droits numériques dont est muni un service; de décompiler, de désosser ou de désassembler un service, ou de le rendre, par quelque autre moyen, lisible par l’humain; de retirer les avis d’identification ou de droit d’auteur de même que les autres avis de propriété; et d’accéder à un service ou de l’utiliser illégalement ou sans autorisation, ou d’une manière qui laisse croire que vous êtes associé à nos produits, à nos services ou à nos marques.

Vous reconnaissez que ni nous ni les fournisseurs ne serons responsables d’une perte ou d’un dommage résultant de toute cause indépendante de notre volonté ou de celle des fournisseurs, y compris les actions et omissions d’une autre partie, les pannes de matériel électronique ou mécanique ou des lignes de communication, les problèmes téléphoniques ou d’interconnexion, l’accès non autorisé, les vols, les pannes de courant, les conflits de travail ou les interventions gouvernementales.

Gestion financière MD inc. et les fournisseurs ne formulent aucune déclaration, garantie ni condition implicite ou explicite concernant les services, les données ou leur utilisation, et ne sauraient être tenus responsables de telles déclarations, garanties ou conditions, y compris celles qui suivent :

  • que les services et les données répondront à vos besoins, qu’ils pourront être utilisés à tout moment ou dans n’importe quel but ou qu’ils ne comporteront aucune erreur;
  • que les données sont à jour, exactes, en ordre, fiables, complètes ou pertinentes. Sans limiter ce qui précède, sont exclues toutes les déclarations, garanties et conditions explicites ou implicites, directes ou indirectes, tirées ou inférées d’une loi, de la common law, de la coutume, de l’usage du commerce, des modalités d’exécution, des habitudes commerciales établies ou d’une autre source, y compris les garanties et les conditions concernant la qualité marchande ou l’adaptation à un usage particulier.

Marques de commerce et droits d’auteur

Certains noms, mots, titres, logos, éléments graphiques et dessins ainsi que certaines icônes et expressions figurant sur le site peuvent constituer des appellations commerciales, des marques de commerce ou des marques de service de Gestion financière MD inc., de l’Association médicale canadienne ou de leurs entités affiliées ou liées, dont l’utilisation peut avoir été autorisée entre elles en vertu d’une licence. L’affichage de marques de commerce sur le site ne signifie pas qu’une licence a été accordée à quelque autre personne. D’autres marques sont des marques de commerce d’autres sociétés, que Gestion financière MD inc. et ses entités affiliées et liées sont autorisées à utiliser pour faire la publicité de certains produits et services. Certains autres noms, logos, dessins, titres et mots sont des marques de commerce et des appellations commerciales qui appartiennent à des entités autres que Gestion financière MD inc. et ses entités affiliées et liées, et qui peuvent être déposées dans certains pays ou territoires. Tout le contenu du site est protégé par les lois sur le droit d’auteur du Canada et des autres pays. Sauf indication contraire, nul ne peut copier, redistribuer, reproduire ou publier à nouveau le contenu du site, sous quelque forme que ce soit.

Approbation de produits ou services offerts par des tiers

Aucun renseignement, document ou contenu mentionné ou inclus sur le site ou lié à celui-ci ne saurait être interprété comme une approbation tacite ou explicite de produits ou services d’un tiers.

Liens

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* Les services de Conseils en placement privés MD sont offerts par Gestion financière MD inc., une société de l’Association médicale canadienne (AMC).