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Protection de votre clinique

Comment puis-je protéger mes activités professionnelles contre des événements imprévus?

Protection des revenus de la clinique

L’assurance des frais généraux est une catégorie d’assurance (appellée parfois « assurance des frais de bureau ») qui peut être structurée de manière à générer un revenu pour votre clinique si vous devenez invalide. Cette assurance peut couvrir certains coûts comme les versements prévus dans un contrat de crédit-bail d’équipement, le loyer de votre clinique, les services publics, le salaire des employés et d’autres dépenses liées à vos activités professionnelles.

Protection d’une clinique de groupe

Il arrive souvent que des médecins partagent leurs locaux et les frais connexes avec d’autres médecins. Si un des partenaires devient invalide ou n’est plus en mesure d’exercer sa profession, les dépenses devront cependant continuer d’être payées. Si votre partenaire décède, vous devrez peut-être exiger de ses héritiers sa partie des frais généraux de la clinique.

Une convention d’actionnaires bien rédigée et des polices d’assurance vie permanente bien structurées peuvent alors constituer une solution équitable. Si l’un des associés décède, la prestation d’assurance servira à racheter la part des héritiers et à assumer les frais qui auraient normalement été payés par le défunt.

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L’information contenue dans le présent document ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels d’ordre fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant. Les recommandations sur la constitution en société se limitent à la répartition de l’actif et à l’intégration des personnes morales dans les plans financiers et les stratégies de gestion de patrimoine. Toute information d’ordre fiscal ne s’applique qu’aux résidents canadiens et s’appuie sur le droit canadien de l’impôt en vigueur, notamment sur l’interprétation judiciaire et administrative en la matière. L’information et les stratégies ci-indiquées peuvent ne pas convenir aux personnes des États-Unis (citoyens, résidents ou détenteurs d’une carte verte) ou aux non-résidents du Canada, ni dans des situations mettant en cause de telles personnes. Les employés du groupe de sociétés MD ne sont pas habilités à déterminer si un client est considéré comme une personne des États-Unis ou soumis à des obligations de déclaration de revenus, au Canada ou à l’étranger. Le service ExO MDMD offre aux clients des conseils et des produits financiers par l’entremise du groupe de sociétés MD (Gestion financière MD inc., Gestion MD limitée, la Société de fiducie privée MD, la Société d’assurance vie MD et l’Agence d’assurance MD limitée). Pour obtenir une liste détaillée de ces sociétés, veuillez consulter notre site à l’adresse md.amc.ca. Gestion financière MD offre des produits et services financiers, la famille de fonds MD et des services-conseils en placement par l’entremise du groupe de sociétés MD. Gestion financière MD inc. est une propriété de l’Association médicale canadienne.

Les produits d’assurance sont distribués par l’Agence d’assurance MD limitée, une société de l’AMC. Tous les employés de MD détenant un permis d’assureur vie l’ont acquis auprès de l’Agence d’assurance MD limitée, société de l’AMC.