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Planification successorale pour les médecins constitués en société

Lorsque vous avez constitué votre société, vous saviez ce que vous espériez accomplir. Vous souhaitiez épargner davantage, payer moins d’impôt et disposer d’un éventail d’options de placement plus large. Maintenant, vous devez vous assurer que votre plan successoral fera en sorte que l’Agence du revenu du Canada ne devienne pas le principal bénéficiaire de toutes ces démarches.

Les successions mettant en cause une société par actions ou une société de portefeuille sont plus complexes à administrer et donnent parfois lieu à une double imposition. La première imposition survient à votre décès, moment où vous êtes réputé avoir disposé des actions de votre société à leur juste valeur marchande, ce qui peut engendrer un gain en capital imposable qui devra être déclaré dans votre déclaration de revenus finale des particuliers.

Une deuxième imposition pourrait survenir lorsque la société versera des dividendes à votre succession (en sa qualité d’actionnaire) ou si votre liquidateur (hors Québec, votre exécuteur) décide de liquider la société. Une planification successorale bien pensée peut contribuer à atténuer l’effet de cette double imposition potentielle et vous aider à maximiser la valeur après impôt de votre succession.

Voici deux exemples de stratégies pour y arriver :

Nomination d’un liquidateur ou d’un coliquidateur professionnel

L’administration d’une succession qui comporte une société par actions ou une société de portefeuille exige une bonne connaissance et une bonne compréhension de l’interaction entre les questions relatives à l’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés. Il est préférable d’avoir un plan successoral soigneusement établi et un testament rédigé avec minutie, et de compter sur les services d’un liquidateur chevronné.

Votre conseiller MD peut vous recommander un conseiller en successions et fiducies, expert de la constitution en société, de la Fiducie privée MD. Ensemble, vos conseillers vous aideront à :


  • cerner vos objectifs de planification successorale et à examiner votre testament actuel;
  • étudier et à mettre en œuvre des stratégies pour maximiser la valeur après impôt de votre succession;
  • faire les mises à jour nécessaires à votre testament et à la désignation de votre ou de vos liquidateurs, le cas échéant.

Utilisation des surplus détenus dans la société pour souscrire une police d’assurance vie permanente

Une police d’assurance vie permanente souscrite au nom de la société peut vous aider à alléger vos obligations fiscales et à maximiser le potentiel de croissance de votre patrimoine, puisque les revenus de placement générés à l’intérieur de la police demeurent à l’abri de l’impôt.

Communiquez avec votre conseiller MD dès aujourd’hui afin qu’il vous recommande un conseiller en assurance de MD qui vous expliquera comment une police d’assurance vie permanente peut être avantageuse pour vous.

L’information contenue dans le présent document ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels d’ordre fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant. Les recommandations sur la constitution en société se limitent à la répartition de l’actif et à l’intégration des personnes morales dans les plans financiers et les stratégies de gestion de patrimoine. Toute information d’ordre fiscal ne s’applique qu’aux résidents canadiens et s’appuie sur le droit canadien de l’impôt en vigueur, notamment sur l’interprétation judiciaire et administrative en la matière. L’information et les stratégies ci-indiquées peuvent ne pas convenir aux personnes des États-Unis (citoyens, résidents ou détenteurs d’une carte verte) ou aux non-résidents du Canada, ni dans des situations mettant en cause de telles personnes. Les employés du groupe de sociétés MD ne sont pas habilités à déterminer si un client est considéré comme une personne des États-Unis ou soumis à des obligations de déclaration de revenus, au Canada ou à l’étranger. Le service ExO MDMD offre aux clients des conseils et des produits financiers par l’entremise du groupe de sociétés MD (Gestion financière MD inc., Gestion MD limitée, la Société de fiducie privée MD, la Société d’assurance vie MD et l’Agence d’assurance MD limitée). Pour obtenir une liste détaillée de ces sociétés, veuillez consulter notre site à l’adresse md.amc.ca. Gestion financière MD offre des produits et services financiers, la famille de fonds MD et des services-conseils en placement par l’entremise du groupe de sociétés MD. Gestion financière MD inc. est une propriété de l’Association médicale canadienne.

Les produits d’assurance sont distribués par l’Agence d’assurance MD limitée, société de l’AMC. Tous les employés de MD détenant un permis d’assureur vie l’ont acquis auprès de l’Agence d’assurance MD limitée, société de l’AMC.

Les services successoraux et fiduciaires sont offerts par la Société de fiducie privée MD, société de l’AMC.

Dans la province de Québec, les testaments notariés ne nécessitent pas d’homologation. Tous les autres types de testaments doivent toutefois être homologués, moyennant des frais fixes. Toutes les mentions relatives à l’homologation ou aux frais d’homologation dans le présent document doivent être interprétées en conséquence.