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Planification successorale pour les médecins constitués en société

Avis important : En raison des mesures proposées par le ministère fédéral des Finances le 13 décembre 2017 pour resserrer les règles de répartition du revenu et compte tenu du budget fédéral déposé le 27 février 2018, il se peut qu’une partie du contenu de la présente page ne soit plus à jour. Gestion financière MD surveille l’évolution de ces propositions et des changements budgétaires et procédera à la mise à jour du contenu en temps voulu.

Pour en savoir plus sur les répercussions éventuelles du budget fédéral 2018 sur vos finances, nous vous invitons à consulter notre résumé du budget. Si vous avez des questions concernant son incidence sur votre plan financier, n’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller MD.

Lorsque vous avez constitué votre société, vous saviez ce que vous espériez accomplir. Vous souhaitiez épargner davantage, payer moins d’impôt et disposer d’un éventail d’options de placement plus large. Maintenant, vous devez vous assurer que votre plan successoral vise à réduire au minimum l’incidence de l’impôt sur votre succession.

Les successions mettant en cause une société par actions ou une société de portefeuille sont plus complexes à administrer et donnent parfois lieu à une double imposition. La première imposition survient à votre décès, moment où vous êtes réputé avoir disposé des actions de votre société à leur juste valeur marchande, ce qui peut engendrer un gain en capital imposable qui devra être déclaré dans votre déclaration de revenus finale des particuliers.

Une deuxième imposition pourrait survenir lorsque la société versera des dividendes à votre succession (en sa qualité d’actionnaire) ou si votre liquidateur (hors Québec, votre exécuteur) décide de liquider la société. Une planification successorale bien pensée peut contribuer à atténuer l’effet de cette double imposition potentielle et vous aider à maximiser la valeur après impôt de votre succession.

Voici deux exemples de stratégies pour y arriver :

Nomination d’un liquidateur ou d’un coliquidateur professionnel

L’administration d’une succession qui comporte une société par actions ou une société de portefeuille exige une bonne connaissance et une bonne compréhension de l’interaction entre les questions relatives à l’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés. Il est préférable d’avoir un plan successoral soigneusement établi et un testament rédigé avec minutie, et de compter sur les services d’un liquidateur chevronné.

Votre conseiller MD peut vous recommander un conseiller en successions et fiducies, expert de la constitution en société, de la Fiducie privée MD. Ensemble, vos conseillers vous aideront à :


  • cerner vos objectifs de planification successorale et à examiner votre testament actuel;
  • étudier et à mettre en œuvre des stratégies pour maximiser la valeur après impôt de votre succession;
  • faire les mises à jour nécessaires à votre testament et à la désignation de votre ou de vos liquidateurs, le cas échéant.

Utilisation des surplus détenus dans la société pour souscrire une police d’assurance vie permanente

Une police d’assurance vie permanente souscrite au nom de la société peut vous aider à alléger vos obligations fiscales et à maximiser le potentiel de croissance de votre patrimoine, puisque les revenus de placement générés à l’intérieur de la police demeurent à l’abri de l’impôt.

Communiquez avec votre conseiller MD dès aujourd’hui afin qu’il vous recommande un conseiller en assurance de MD qui vous expliquera comment une police d’assurance vie permanente peut être avantageuse pour vous.