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Comment un passe-temps profitable a ouvert la porte à une occasion financière

etude de cas du Dr. F

Le Dr F, un médecin à la retraite, veut savoir comment il peut partager son revenu avec ses petits-enfants d’une manière avantageuse sur le plan fiscal.

Pour la plupart des médecins, exploiter un cabinet médical est déjà tout un défi. Pas pour le Dr F, un médecin retraité du sud-ouest de l’Ontario. Bien qu’il était médecin avant tout, sa femme et lui possédaient et exploitaient aussi une ferme bien occupée pendant leur vie active.

Profil du Dr F

Âge : 77 ans

Étape de la carrière : Retraité

Objectif : Transmettre son revenu de placement à ses petits-enfants de manière fiscalement avantageuse.

Actifs : Comptes enregistrés, 947 000 $; comptes non enregistrés, 1 100 000 $; propriété, 912 000 $; fermes, 3 330 000 $; autres actifs, 2 800 000 $; total, 9 090 000 $.

Revenu annuel nécessaire : 100 000 $

Issu d’une famille de fermiers, le Dr F a toujours aimé l’agriculture. Après avoir pratiqué la médecine pendant un certain temps, il a acheté avec sa femme des terres agricoles. Ils ont d’abord essayé différentes combinaisons de cultures et d’animaux d’élevage, et ont fini par trouver une formule qui fonctionnait bien et qui s’est avérée très profitable.

En 2011, le couple a vendu certaines de ses propriétés agricoles, dont il a tiré un million de dollars – de l’argent dont il n’avait pas besoin pour compléter son revenu de retraite. « Tout à coup, nous avions tout cet argent, et nous ne savions pas quoi en faire, explique Mme F. Nous n’en avions pas besoin : nous sommes des gens simples, avec des goûts simples. »

Le médecin et sa femme vivent une retraite confortable. Leurs actifs dépassent 8 000 000 $ (sans compter leur résidence principale), ils tirent un loyer périodique de plusieurs propriétés et reçoivent environ 57 000 $ par an d’un fonds enregistré de revenu de retraite. Enfin, leurs placements non enregistrés génèrent des dividendes et des gains en capital.

Si la sécurité financière de leurs quatre enfants, maintenant adultes, est déjà assurée par le plan successoral du couple, celui-ci veut désormais aussi en faire profiter ses 12 petits-enfants. « Nous voulions leur donner l’argent maintenant plutôt que d’attendre qu’ils soient plus vieux; il n’y a aucune raison de le laisser en banque, explique Mme F. Nos enfants et leurs conjoints ont tous de bons emplois, mais nos petits-enfants pourront-ils se permettre d’aller à l’université? »

Pour le médecin et sa femme, rien n’était plus sensé financièrement que de les aider de leur vivant.

Économiser de l’impôt avec un prêt à taux prescrit

Le conseiller en successions et fiducies des deux clients, qui travaille pour la Société de fiducie privée MD, leur a suggéré une stratégie de fractionnement du revenu fondée sur une fiducie familiale – une technique de planification fiscale selon laquelle on transfère le revenu d’une personne imposée à un taux élevé à des bénéficiaires imposés à taux moindre, qui paient alors l’impôt sur ce revenu.

Pour ce faire, MD leur a recommandé de financer la fiducie familiale avec un prêt à taux prescrit, une stratégie simple et efficace qui permettait au couple de diviser le revenu gagné sur les fonds prêtés à la fiducie entre leurs 12 petits-enfants. Ainsi, le Dr et Mme F pouvaient mettre immédiatement des fonds à la disposition de leurs petits-enfants tout en réduisant l’impôt payé par toute la famille.

Dans le cadre d’une stratégie de prêt à taux prescrit, une personne dont le taux d’imposition des particuliers est élevé prête directement de l’argent soit à un ou à plusieurs membres de sa famille dont le revenu se trouve dans une fourchette d’imposition inférieure, soit à une fiducie (obligatoire pour des enfants mineurs) établie au profit de ces personnes.

Avec l’aide de MD, le couple a établi quatre fiducies (une par unité familiale) financées par des prêts à 1 %, soit le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada au moment du prêt1. Chaque fiducie s’est vu prêter 250 000 $.

Grâce à cette structure, le revenu gagné au sein de la fiducie (moins les frais de fiduciaire et l’intérêt annuel de 1 % du solde restant versé aux prêteurs) est imposé dans les mains des petits-enfants, à un taux moins élevé que celui que paieraient le médecin et sa femme. Actuellement, leurs petits-enfants ne gagnent pas assez d’argent pour payer de l’impôt sur le revenu des particuliers; quant au couple, il doit seulement déclarer comme revenu l’intérêt de 1 % qu’il touche sur le prêt. Le revenu net de la fiducie, enfin, est payé aux petits-enfants annuellement.

Faire un deuxième testament pour éviter l’homologation

Pour créer cette structure de planification successorale, le couple a prêté des fonds aux quatre fiducies, et ces prêts ont été attestés par des billets à demande signés par les fiduciaires. Les billets ont été structurés de manière à ce que le Dr F et sa femme puissent demander le remboursement partiel ou intégral des prêts n’importe quand de leur vivant.

Au décès des deux membres du couple, si les billets n’ont toujours pas été utilisés, ils seront intégrés à la succession et seront assujettis à l’impôt sur l’administration des successions, qu’on appelle couramment l’« homologation ». En Ontario, cet impôt représente environ 1,5 % de la valeur des actifs . Dans le cas présent, le plan successoral prévoit la distribution des billets à demande conformément au deuxième testament, ce qui pourrait ne pas déclencher l’homologation dans certaines circonstances.

Les chiffres en bref

Placements non enregistrés ($) Solution de MD ($)
Valeur initiale 1 000 000 1 000 000
Revenu annuel (montant estimatif) 40 000 40 000
Intérêt du prêt à taux fixe de 1 % s. o. 10 000
Frais de fiduciaire pour l’administration des quatre fiducies s. o. 15 000
Impôt sur le revenu payable par le Dr F (montant estimatif) 21 400 5 350
Frais d’homologation payables sur la valeur initiale (1 000 000 $), plus le revenu accumulé sur 15 ans (600 000 $) (montant estimatif) 24 000 0
Revenu mis à la disposition des 12 petits-enfants 0 15 000
Montant payé à chaque petit-enfant 0 1 250

Les données ci-dessus reposent sur les hypothèses suivantes :

  • Le revenu de placement se maintient à 4 % et se déclare à la ligne « Autre revenu de placement ».
  • Le couple se trouve dans la fourchette d’imposition supérieure de l’Ontario (taux de 53,5 % en 2016).
  • Les frais d’homologation sont calculés au taux en vigueur en Ontario, soit 1,5 %.

En plus du Dr et de Mme F, la Société de fiducie privée MD a été désignée fiduciaire, assurant ainsi la continuité et le caractère professionnel de la gestion de placements et du soutien administratif relatifs aux fiducies.

Bien qu’ils disent s’y connaître en finances, le Dr et Mme F étaient ravis de laisser la planification financière à MD. « Nous ne voulions pas faire la recherche et la planification nous-mêmes, explique Mme F. Et c’est ce que MD a fait pour nous. »

1 Le taux d’intérêt prescrit est publié par l’Agence du revenu du Canada chaque trimestre et peut changer. Toutefois, si le prêt est structuré correctement, le taux en vigueur à l’octroi du prêt est bloqué pour toute sa durée.

2 L’homologation s’applique aux actifs détenus par le défunt.

Les services successoraux et fiduciaires sont offerts par la Société de fiducie privée MD, société de l’AMC.

Dans la province de Québec, les testaments notariés ne nécessitent pas d’homologation. Tous les autres types de testaments doivent toutefois être homologués, moyennant des frais fixes. Toutes les mentions relatives à l’homologation ou aux frais d’homologation dans le présent document doivent être interprétées en conséquence.

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