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Devriez-vous vous constituer en société? Voici ce que vous devez savoir.

Revenu d’entreprise exploitée activement

Société médicale professionnelle

Payer l’impôt dans une société plutôt qu’à titre de particulier peut comporter des avantages liés au report d’impôt.

Structure supplémentaire

Les accords de pratique de groupe (p. ex. les partenariats) peuvent avoir des effets sur l’impôt à payer sur le revenu d’entreprise exploitée activement.

Employés

Les salaires, les primes, les droits de cotisation à un régime enregistré d’épargne-retraite et les cotisations au Régime de pensions du Canada/Régime des rentes du Québec constituent certains facteurs à considérer.

Actionnaires

Tout actionnaire à faible revenu peut recevoir des dividendes et bénéficier d’une réduction de la charge fiscale.

Structure supplémentaire

Les règles relatives aux actionnaires autres que le conjoint et les enfants (p. ex. les fiducies) varient selon les provinces. C’est le cas également des avantages potentiels.

Autres avantages financiers

  • Rembourser ses dettes plus rapidement au sein de la société.
  • Profiter de crédits d’impôt dans le cadre du Programme d’encouragement fiscal à la recherche scientifique et au développement expérimental.
  • Payer les primes d’assurance en utilisant davantage de dollars après impôt de la société.
  • Les comptes pour médecins en affaires et autres produits bancaires destinés aux entreprises peuvent vous aider à réduire les coûts d’exploitation.

Autres conséquences fiscales

  • Les revenus de placement ne sont pas admissibles au taux d’imposition des petites entreprises.
  • En tant que médecin, vous continuez d’assumer personnellement la responsabilité de tous vos actes médicaux.
  • Une personne des États-Unis établie au Canada doit répondre aux exigences de déclaration des sociétés étrangères contrôlées et des sociétés étrangères de placement passives et peut être assujettie à l’impôt américain.

Êtes-vous prêt pour la constitution en société?

Pour en apprendre davantage sur la constitution en société, communiquez avec un conseiller MD. MD offre des conseils financiers objectifs et personnalisés à toutes les étapes de la carrière des médecins, des études en médecine jusqu’à la retraite. Trouvez un conseiller MD dans votre région .

Ces présentations sont fournies uniquement à titre d’information et ne doivent en aucun cas être interprétées comme constituant des conseils en placement ou une invitation à se procurer certains titres. Pour en savoir plus sur la stratégie de gestion de patrimoine qui répondrait à vos besoins, veuillez consulter votre conseiller MD.

L’information contenue dans le présent document ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels d’ordre fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant. Les recommandations sur la constitution en société se limitent à la répartition de l’actif et à l’intégration des personnes morales dans les plans financiers et les stratégies de gestion de patrimoine. Toute information d’ordre fiscal ne s’applique qu’aux résidents canadiens et s’appuie sur le droit canadien de l’impôt en vigueur, notamment sur l’interprétation judiciaire et administrative en la matière. L’information et les stratégies ci-indiquées peuvent ne pas convenir aux personnes des États-Unis (citoyens, résidents ou détenteurs d’une carte verte) ou aux non-résidents du Canada, ni dans des situations mettant en cause de telles personnes. Les employés du groupe de sociétés MD ne sont pas habilités à déterminer si un client est considéré comme une personne des États-Unis ou soumis à des obligations de déclaration de revenus, au Canada ou à l’étranger. Le service ExO MDMD offre aux clients des conseils et des produits financiers par l’entremise du groupe de sociétés MD (Gestion financière MD inc., Gestion MD limitée, la Société de fiducie privée MD, la Société d’assurance vie MD et l’Agence d’assurance MD limitée). Pour obtenir une liste détaillée de ces sociétés, veuillez consulter notre site à l’adresse md.amc.ca. Gestion financière MD offre des produits et services financiers, la famille de fonds MD et des services-conseils en placement par l’entremise du groupe de sociétés MD. Gestion financière MD inc. est une propriété de l’Association médicale canadienne.

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