Bienvenue chez
Gestion financière MD

Merci d’utiliser le service de clavardage MD

Pour nous aider à mieux vous servir, veuillez fournir les renseignements demandés ci-dessous.

Communiquez avec un conseiller MD

Transcription

JULIE : Bonsoir, tout le monde. Bienvenue à notre séminaire sur les répercussions du budget provincial et fédéral pour les médecins constitués en société. Mon nom est Julie Gauthier, et je serai votre hôte pour la soirée. L’objectif du séminaire est de revoir avec vous les changements du budget provincial qui ont été présentés en mars 2015 et modifiés en mars 2016.

Donc, en mars 2016, un changement a été apporté pour ajouter des nouvelles exigences pour l’accès à la déduction accordée aux petites sociétés. Les modifications du budget provincial n’ont pas encore force de loi. Le budget fédéral n’est encore qu’un projet de loi tant que la sanction royale n’a pas été donnée.

Donc, au niveau du contenu du séminaire, nous allons voir principalement quatre grandes sections. Donc, concernant votre constitution en société, un rappel sur l’ensemble de la fiscalité qui la touche, les changements qui ont été annoncés (donc un bref énoncé de ces changements-là ainsi que des exemples) et les effets de ces changements-là sur votre société et votre plan financier.

Donc, pour la soirée, comme je le disais tantôt, je serai votre hôte, en compagnie de mon collègue Nicolas Karaoglanian. Le contexte de notre séminaire se veut une collaboration entre votre conseiller financier MD ainsi que votre fiscaliste. Donc, exactement comme dans votre vraie vie, dans votre planification financière, il y a collaboration entre divers spécialistes. À MD, on est toujours ouvert à collaborer avec vos spécialistes à vous.

Alors, ce soir, comme conseiller financier, je vous présente Nicolas. Il a plus de 18 ans d’expérience en planification financière et en gestion privée. Il est titulaire d’une maîtrise en administration des affaires et détient son titre de planificateur financier au Québec. Nous accompagne aussi ce soir Samy Amar de la firme MNP. Alors, Samy est évidemment CPA, directeur principal au bureau de Montréal de MNP. Il est membre des services de fiscalité et représente un des professionnels dévoués du créneau médical de MNP. Donc, mis à part les sociétés ouvertes et entreprises à capital fermé de divers secteurs, Samy a travaillé avec de nombreux clients du secteur de la santé et des secteurs d’activité à prédominance de recherche, y compris bon nombre de professionnels et chercheurs des secteurs médical et dentaire. Il possède de l’expérience en planification fiscale d’entreprise, incluant les crédits d’impôt pour la recherche et développement, et en élaboration et mise en œuvre de stratégies de report ou de réduction d’impôt conçues pour maximiser les crédits et déductions et réduire l’impôt fédéral et provincial. Samy, est-ce que vous pourriez nous parler un petit peu plus de la firme MNP pour qu’on puisse bien vous situer?

SAMY : D’accord. Bien sûr. Merci, Julie, et merci Gestion MD de m’accueillir ici ce soir. Ça me fait un vrai plaisir d’être parmi vous. Donc, en quelques mots, MNP, c’est un cabinet de comptables et de services-conseils qui possède des bureaux à travers le Canada. Et nous avons parmi nos services un créneau des services professionnels à travers lequel on offre des services-conseils en matière de relève, de planification fiscale, d’évaluation d’entreprise et de crédit à la recherche et développement, entre autres. Nous connaissons le secteur et nous faisons part des économies d’impôts qu’il est possible de réaliser à nos clients. Et nous leur faisons part également des changements au contexte législatif qui peuvent les affecter. Nous participons à différents congrès et événements à travers l’année, et dans lesquels on partage des stratégies et aussi des nouveaux changements qui sont apportés au contexte dans lequel les médecins peuvent pratiquer. Nous avons plus de 4 400 clients dans le domaine médical à travers le pays, dont bon nombre de spécialités, que ce soit des cliniques de fertilité, chirurgie esthétique ou des cliniques indépendantes. On sait que les médecins sont des professionnels qui sont extrêmement occupés, puis nous, on veut être leurs conseillers d’affaires et leurs conseillers de confiance, et leur offrir des occasions sur le plan financier pour qu’ils atteignent leurs objectifs. Puis on les suit tout au long de leur carrière, que ce soit lorsqu’ils sont en résidence ou lorsqu’ils veulent démarrer leur propre clinique ou prendre leur retraite. On est là pour les aider à atteindre leurs objectifs.

JULIE : Ah, ben, merci beaucoup de l’introduction. Ça fait un très bon lien avec, évidemment, la mission de MD. MD, comme vous le savez, c’est une propriété de l’Association médicale canadienne, qui a pour unique mandat d’aider les médecins à accéder à leur bien-être financier. Évidemment, les conseillers de MD, comme Nicolas, qui est avec nous ce soir, sont des conseillers salariés qui ne touchent aucune commission. Les conseils qu’ils offrent sont donc objectifs et dans l’intérêt du client. Alors les deux missions...

SAMY : Oui.

JULIE : ... se rejoignent très bien : l’objectif d’améliorer les résultats financiers, la santé financière de nos médecins. Certaines personnes pensent parfois que MD est surtout une firme de placement; ben, évidemment, ça va au-delà de ça. Le séminaire de ce soir en est un bon exemple où on travaille la partie fiscalité, la partie impôt, avec la partie planification financière en général. Vous voyez ici d’autres parties de la planification financière qu’on peut faire avec vous : planification successorale, services bancaires, solutions d’assurances, etc. Donc, si jamais certains de ces services-là vous intéressent, je vous invite à en parler avec votre conseiller MD.

Alors, Nicolas, je pense que c’est le moment pour toi de nous parler un petit peu plus du régime fiscal canadien, des principes d’intégration, ce qui va nous permettre d’en savoir un petit peu plus sur les raisons de la constitution en société et des principaux avantages.

NICOLAS : Oui. Merci beaucoup, Julie. C’est un plaisir de m’entretenir avec vous ce soir. Alors, l’intégration. Alors, évidemment, si vous nous écoutez ce soir, vous êtes soit déjà constitués en société ou vous pensez l’être dans un futur prochain. Alors, un principe qu’on doit vraiment comprendre, c’est l’intégration, qui est une politique fiscale, qui est conçue pour faire en sorte que les revenus qui sont gagnés par une société privée soient virtuellement assujettis au même impôt total que si les revenus avaient été gagnés directement par un particulier. Alors, le gouvernement ne veut pas faire de différence entre si quelqu’un gagne son argent dans une société ou de façon personnelle; il veut que ça arrive sensiblement à la même chose. Alors, c’est certain que dans le contexte qu’on dépense finalement pas mal tout l’argent qu’on fait, tous nos revenus d’emploi, eh bien, évidemment que la constitution en société ne serait pas nécessairement une très bonne chose parce qu’on aurait des coûts évidemment supplémentaires à chaque année au niveau du rapport d’impôts, mais on n’aurait pas vraiment de gains fiscaux de ce côté-là.

Alors, les deux raisons principales pour lesquelles on se constitue en société : la première étant le report d’impôt, que la grande majorité d’entre vous effectue, et le fractionnement de revenu, en deuxième lieu. Alors, le report d’impôt repose finalement dans le sens qu’on doit épargner une certaine portion de notre revenu dans la société pour la faire fructifier dans le temps. Évidemment, ce revenu-là est imposé à un taux moindre que si y’avait été gagné de façon personnelle. Et au niveau du fractionnement de revenu, eh bien, il s’agit du principe selon lequel on fait bénéficier des membres de notre famille, qui, évidemment, ont un revenu plus bas que le nôtre, pour leur donner un certain revenu qui est imposé à leur taux d’imposition comme tel. Et de cette manière-là, évidemment, la facture fiscale globale demeurerait moindre.

JULIE : On peut peut-être aller voir au niveau des taux…

NICOLAS : Oui.

JULIE : ...ce que ça représente à ce moment-là, surtout au niveau du report qu’on a dans cet exemple-là.

NICOLAS : Alors, on voit tout de suite, effectivement, au niveau du report d’impôt, Julie, que, évidemment, lorsqu’on parle d’entreprises qui ont des revenus de moins de 500 000 $, alors elles bénéficient du taux de petite entreprise.

JULIE : [expression d’assentiment]

NICOLAS : Et ce taux-là est actuellement, en 2016, de 18,5 %, tandis que le taux des particuliers pour un revenu de 200 000 $ et plus (le taux marginal d’imposition, alors le dollar supplémentaire au-dessus de 200 000) est imposé à 53,31 %. Alors, on voit tout de suite, évidemment, un avantage net, ici, pour, dans la mesure du possible, bien sûr, garder un certain montant dans la société pour le faire fructifier dans le temps et éviter la différence fiscale le plus longtemps possible.

JULIE : [expression d’assentiment]

SAMY : Oui. Oui, tout à fait, Nicolas. Donc, cette diapositive montre clairement c’est quoi le report d’impôt. Donc, c’est bénéficier du taux d’impôt qui est très faible, enfin, relativement faible, dans la corporation pour les premiers 500 000 $ de revenu actif d’entreprise qui est gagné dans la corporation, donc qui est imposé à un taux de 18,5 %. Donc, quand on compare ce taux-là au taux d’imposition maximal pour un particulier au Québec, qui peut atteindre jusqu’à 53,31 %... Donc, comme Nicolas le dit, la différence entre ces deux taux d’impôt, le taux d’impôt des individus versus le taux d’impôt des corporations, c’est ce qu’on appelle la possibilité de faire du report d’impôt.

JULIE : Tout à fait.

SAMY : Donc, si on laisse les argents dans la corporation, qu’on ne les sort pas immédiatement, on va payer seulement 18,5 %. Évidemment, le jour qu’on décide de les sortir...

JULIE : Ouf...

SAMY : ... c’est là qu’il y a un deuxième niveau d’imposition, et donc ça va être sous la forme d’un dividende au niveau des bénéfices de la corporation. Ils vont être distribués aux actionnaires sous forme de dividendes. Donc, le dividende, pour l’actionnaire, y va être taxé selon de quel compte de surplus il provient (de la corporation). Donc, si les bénéfices ont été taxés dans la corporation au petit taux, donc ils ont bénéficié de la déduction...

JULIE : Du 18,5 %.

SAMY : Voilà, de la déduction pour petite entreprise. Ils ont été taxés sur les premiers 500 000 $ à 18,5 %. Donc, quand la corporation va les distribuer à ses actionnaires sous forme de dividendes, à ce moment-là, ces dividendes-là vont être taxés entre les mains de l’individu au taux de 43,84 %. Donc, lorsqu’on prend en considération l’impôt de la corporation, qui est de 18,5 %, plus l’impôt sur le dividende lorsqu’il est distribué à l’actionnaire (de 43,84 %), donc là, à ce moment-là, si on fait une combinaison de ces deux taux d’impôt, c’est le chiffre qu’on a un peu plus bas sur la diapositive, qui est l’impôt global payé par la compagnie et l’individu, c’est de 54,23 %, qui est à peu près...

JULIE : Donc, tout près de notre 53 % de tantôt.

SAMY : Voilà, qui est à peu près grosso modo l’impôt qu’un individu aurait payé. Donc, c’est ce que disait Nicolas tantôt. C’est que ça ne vaut pas la peine, évidemment, de s’incorporer si on a l’intention de retirer tous les argents de la corporation...

JULIE : Dans la même année, effectivement...

SAMY : Dans la même année, voilà.

JULIE : ... parce qu’on va payer plus avec les frais...

SAMY : Voilà.

JULIE : ...de la constitution en société.

SAMY : Exact. Tout à fait.

JULIE : On a une question sur le fil des questions, alors...

SAMY : Oui.

JULIE : Je trouve ça bien, parce que les gens, avant même que je le mentionne, ont trouvé comment nous poser des questions pendant la conférence.

SAMY : Oui.

JULIE : Donc, ne vous gênez pas. Soit qu’on les prendra à mesure, ou bien encore à la fin.

Quand on parle du 500 000 $ de revenu, ici, par exemple, c’est un revenu qui est net de vos dépenses de pratique, mais avant l’impôt, évidemment. Donc, y’avait une petite précision à apporter...

SAMY : Oui.

JULIE : ... à ce niveau-là, de quelle nature...

SAMY : Oui.

JULIE : ... était le 500 000 $, brut ou net. Donc, net des dépenses de l’entreprise, ou...

NICOLAS : Après vos dépenses professionnelles...

JULIE : C’est ça.

NICOLAS : ... de bureau, association professionnelle...

JULIE : Comptable...

NICOLAS : ... comptable, ainsi de suite. Alors, après tout ça, c’est le montant, effectivement, imposable.

JULIE : Le montant gagné par la corpo.

NICOLAS : Le montant imposable.

JULIE : Effectivement.

NICOLAS : Une dernière note au niveau de la corporation. Ben, évidemment, ce qui demeure dans la corporation (les revenus, intérêts, dividendes, gains en capital), ben de ce côté-là, il ny’ a pas vraiment de gain par rapport au niveau personnel, finalement. Alors, le gain est vraiment du côté du plus d’argent qu’on garde dans la corporation qui est imposé au petit taux et qu’on ferait fructifier dans le temps.

JULIE : Effectivement, parce que les investissements vont être taxés...

NICOLAS : Les investissements vont être taxés...

JULIE : ... à la société.

NICOLAS : ... à la société...

JULIE : Tout à fait.

NICOLAS : ...comme le serait un particulier.

JULIE : Tout à fait.

SAMY : Donc, ce qu’il faut souligner, c’est que le revenu d’entreprise, qui est imposé dans la corporation, est taxé au taux de 18 %, alors que s’il avait été gagné au taux...

JULIE : ... personnel.

SAMY : ... personnel, c’est autour de 53 %. Donc, c’est cette différence-là qu’on appelle le report d’impôt...

JULIE : ... le report.

SAMY : ... et donc, ça nous rejoint à cette diapositive-là.

JULIE : Oui, effectivement.

NICOLAS : Alors, évidemment, si on regarde maintenant ça dans une perspective à très long terme... Évidemment, pourquoi on travaille, pourquoi on sauve de l’argent? Eh bien, c’est pour avoir une retraite confortable, laisser un héritage intéressant à ses enfants, évidemment, dans le meilleur des mondes. Alors, dans le meilleur des mondes, bien évidemment, à long terme, lorsque viendra la retraite, on arrête de travailler et tout l’argent qu’on a effectivement accumulé dans la corporation, ben là on est capable de se le verser en dividendes. Et là, ça ne devient plus uniquement un report d’impôt, ça devient carrément un gain fiscal, parce que, évidemment, à la retraite, on ne travaille plus, alors les dividendes qu’on va se verser vont être imposés à un taux moindre que si on exerçait notre profession à temps plein. Donc, de là, évidemment, un peu, l’avantage supplémentaire de l’incorporation. Un peu sur le même principe que le REER. Évidemment, le REER on l’accumule durant la vie active.

JULIE : Tout à fait.

NICOLAS : Évidemment, on a un bon retour fiscal, mais lorsqu’on le retire, en principe, on est retraité, alors les impôts qu’on paye vont être moins importants que l’impôt qu’on aurait à payer durant notre vie active.

JULIE : Très bien. Alors, si on va voir un petit peu de détails au niveau du fractionnement de revenu.

NICOLAS : Alors, du côté du fractionnement de revenu. Alors, une autre règle très importante, c’est l’avantage de l’incorporation, effectivement, parce que ça nous permet, la grande majorité des médecins, évidemment, sont en couple avec quelqu’un qui va faire pas mal moins d’argent qu’eux ils font. Alors, à ce moment-là, il y a des possibilités de fractionnement de revenu intéressantes, c’est-à-dire attribuer une portion de notre revenu à notre conjoint. Et, évidemment, cette portion-là va être imposée à son taux d’imposition marginal respectif. Et on peut également faire ça avec des enfants adultes, pas des enfants mineurs.

JULIE : [rires]

NICOLAS : Si, évidemment, on distribue malheureusement à des enfants mineurs, ben ça va être imposé sur notre rapport d’impôts. Alors, c’est une règle d’attribution que le gouvernement a mise en place.

JULIE : Ça fait très longtemps. Ça n’a rien à voir avec la constitution en société actuellement.

NICOLAS : Non, ça fait longtemps que c’est comme ça.

JULIE : Les règles d’attribution à l’enfant mineur sont là depuis plusieurs années au niveau du gouvernement.

NICOLAS : Tout à fait, tout à fait. Alors, ben je vous encourage tous, en fait, à aller voir pour votre situation personnelle, parce que, évidemment, chacun a une situation qui est bien propre à lui et différente. Mais MD a sur son site Web une feuille de calcul sur le fractionnement de revenu et le report d’impôt pour voir, effectivement, si l’incorporation est bonne ou non pour vous, puis quelle est l’ampleur des avantages fiscaux qu’on pourrait avoir. Alors, on a également plusieurs ressources pour vous aider à décider si l’option vous convient, notamment la calculatrice des avantages de la constitution en société, et il y a un atelier éclair intitulé « La constitution en société : bonne ou mauvaise idée? ». Alors, je vous encourage à trouver ce lien-là sur notre site Web, qui va vous donner des bonnes informations.

JULIE : Très bien. Donc, ça fait un bon sommaire des raisons, par exemple, que vous avez probablement explorées avant de vous constituer en société.

On avait une question par rapport à l’IMRTD dans le calcul de l’impôt total. Donc, peut-être, Samy, nous rappeler l’acronyme « IMRTD »...

SAMY : Oui.

JULIE : ... tient pour quoi, parce que c’est un jargon qu’on veut bien expliquer.

SAMY : Oui.

JULIE : Pis, évidemment, quand on donnait les taux d’imposition, à savoir si on en tenait compte ou pas.

SAMY : Oui.

JULIE : Peut-être qu’on peut prendre cette question-là à ce moment-ci pour s’assurer que tout le monde nous suit bien dans les suites de la conférence.

SAMY : Oui, c’est certain que ce taux-là tient compte de l’IMRTD. Donc, c’est l’impôt en main remboursable au titre de dividende.

JULIE : Merci.

SAMY : Donc, c’est un impôt que la corporation paye ? et qui est temporaire ? sur les revenus de placements, et qui est remboursé à la corporation lorsqu’elle verse des dividendes à son actionnaire. Donc, les taux qu’on montre ici pour les revenus de placements...

JULIE : ... tiennent compte de cet impôt-là.

SAMY : ... tiennent compte de cet impôt-là. Absolument.

JULIE : Parfait. Parfait. Donc, les changements qui sont annoncés dans le budget du Québec. Évidemment, je pense qu’on se doit d’en faire un petit sommaire à ce moment-ci. C’est quoi l’impact le plus important?

SAMY : Oui, donc, lors du dernier budget du Québec, en 2016, il a été annoncé qu’il y aurait une abolition de la déduction pour petite entreprise lorsqu’une entreprise n’aurait pas suffisamment d’heures travaillées par ses employés dans une année donnée. Donc, ici, la nouvelle règle qui va être en vigueur à partir de l’année prochaine pour les années d’imposition qui commencent après le 1er janvier 2017. Elles vont être assujetties à ces nouvelles règles. En l’occurrence, les employés doivent travailler au moins 5 500 heures pendant l’année d’imposition. Donc, ça, c’est à peu près l’équivalent de trois employés à temps plein, et il y a un maximum de 40 heures par semaine, par employé, à tenir compte. Donc, si un employé fait plus que 40 heures/semaine, les heures supplémentaires ne seront pas prises en considération. Également, les heures doivent être payées au moment où la déduction est réclamée, sauf pour les heures travaillées par l’actionnaire, où, dans ce cas-ci, les heures travaillées n’ont pas à être payées en tant que tel. Il y a une règle qui prévoit que les heures travaillées par une société liée ou associée, comme on l’appelle, par des employés peuvent être prises en considération. Par contre, les honoraires de contrat, de sous-traitant...

JULIE : [expression d’assentiment]

SAMY : ... ne sont pas pris en compte.

JULIE : Cette règle-là est particulièrement contraignante, hein?

SAMY : Oui.

JULIE : Si elle vient en vigueur de par le budget provincial.

SAMY : Oui.

JULIE : Parce qu’on le sait que la pratique médicale en général, au Québec, inclut peu d’employés pour les médecins directement comme tel.

SAMY : Oui.

JULIE : Donc, à l’équivalent de trois employés temps plein, ça devient relativement contraignant...

SAMY : Effectivement.

JULIE : ... pour pouvoir avoir accès à la déduction.

SAMY : Effectivement. Effectivement. Beaucoup de professionnels médecins et autres professionnels...

JULIE : Tout à fait. Tout à fait. Parce que ça va toucher beaucoup d’autres petites entreprises.

SAMY : Oui, de petites entreprises au Québec...

JULIE : Oui.

SAMY : ... qui vont être affectées par ces nouvelles règles-là.

JULIE : Oui.

SAMY : Absolument.

JULIE : Parce que même si vous, les médecins, travaillez souvent beaucoup plus que 40 heures par semaine, ben malheureusement, votre contribution aux 5 500 heures est plafonnée à 40 heures/semaine. Donc, à ce moment-là, on ne peut pas compter en double, même si on travaille très fort à ce niveau-là [rires].

SAMY : [rires]

JULIE : On va aller voir un petit peu plus en détail l’impact au niveau des taux d’impôt sur les changements annoncés au Québec. Alors, donc, Samy, si vous voulez...

SAMY : Oui.

JULIE : ... nous guider un petit peu à travers l’ensemble de ces chiffres-là.

SAMY : Oui. Donc, ici, sur cette diapositive, on montre l’impact du changement proposé par le budget du Québec seulement. Donc, le taux fédéral demeure inchangé sur les revenus d’entreprise gagnés à travers la corporation. Ici, on parle du premier bénéfice de 500 000 $ d’entreprise, qui, donc, au niveau fédéral, demeure taxé à 10,5 %. Ici, le changement, c’est vraiment au niveau du Québec où le taux augmente de 8 % à 11,8 %. Donc, ici, y’a un impôt immédiat, après les nouvelles mesures du budget, de 3,8 % environ...

JULIE : [expression d’assentiment]

SAMY : ... de 4 %. De 18,5 % à 22,3 %. Donc, ça, c’est vraiment un déboursé immédiat pour la corporation, qui va être affectée par ces nouvelles règles. Lorsqu’on compare, qu’on additionne le taux payé par la corporation et le taux d’impôt payé par l’individu sur les dividendes, donc, antérieurement, ça nous coûtait 54 %...

JULIE : Ouais.

SAMY : ... comme on l’avait vu précédemment. Maintenant, ça va nous coûter 56 %. Donc, si on a la mauvaise idée de sortir tous les argents la même année de la corporation, on va payer...

JULIE : Là, on s’éloigne encore plus de notre 53 %...

SAMY : Oui.

JULIE : ... qui est l’équivalent de l’individu, hein?

SAMY : Voilà. Donc, on a une sous-intégration. Le système n’est pas intégré, donc on payerait beaucoup plus à travers une corporation.

JULIE : Oui, oui. Effectivement.

SAMY : Par contre, et je pense que c’est ça qu’il faut souligner aussi, c’est que le report d’impôt demeure quand même avantageux lorsqu’on compare le taux de 22 %...

JULIE : ... à 53 %.

SAMY : ... au taux de 53 %.

JULIE : Tout à fait.

Samy : Il y a quand même possibilité d’aller chercher presque un 30 % de report. Donc, c’est...

JULIE : C’est non négligeable, quand même.

SAMY : ... quand même très intéressant.

JULIE : L’avantage qu’on avait de reporter l’impôt...

SAMY : Oui.

JULIE : ... n’est pas complètement oublié.

Samy : Oui.

JULIE : On avait une question à propos des pool. Parce que beaucoup de nos médecins travaillent dans ce qu’on appelle la « structure de pool », au Québec, c’est-à-dire un partage de revenus...

SAMY : Oui.

JULIE : ... et de dépenses. C’est sûr que le groupe comme tel ne pourra pas se qualifier comme étant un groupe d’employés pour bénéficier de la DPE, parce que les pool comme tels sont un regroupement de cinq, six, sept corporations individuelles.

SAMY : Oui. Oui.

JULIE : Alors, à ce moment-là, on ne peut pas compter que, mettons qu’il y a six médecins qui sont regroupés ensemble, ça devient un groupe de six employés d’une seule corporation.

SAMY : Oui. Il faut que ça soit véritablement une relation...

JULIE : ... employeur-employé.

SAMY : ... employeur-employé.

NICOLAS : ...employeur-employé.

SAMY : Et si c’est une relation de sous-traitant ou de facturation...

JULIE : Ouais. Comme le pool.

SAMY : ... comme le pool, comme dans bien souvent des cas, donc à ce moment-là, ça ne serait pas qualifiable...

JULIE : C’est ça.

SAMY : ... dans le calcul du nombre d’heures.

JULIE : Ouais. Puis on va y revenir aussi à la structure de groupe, parce que le budget fédéral...

SAMY : Oui.

JULIE : ... c’est à ça qu’il s’attaque.

SAMY : Oui.

JULIE : Alors, restez avec nous ceux qui sont [rires] en structure de groupe, parce qu’il y a autre chose qui vous attend si les mesures du budget fédéral sont implantées.

SAMY : Oui.

JULIE : Donc, si on va voir un petit peu plus en détail, justement, cette proposition du budget fédéral, on voit qu’elle va aller jouer un petit peu plus sur les structures de groupe.

SAMY : Oui, définitivement. Donc, au niveau fédéral, lors du dernier budget, de mars 2016, il était proposé que des honoraires qui seraient payés dans le cadre de contrats, que ce soit avec des sociétés de personnes, ce qu’on appelle communément des partnership ou des sociétés par actions, des compagnies... Donc, plutôt que d’avoir des allocations qui soient faites par le partnership ou la corporation professionnelle, certains ont eu la brillante idée de payer des honoraires à la corporation professionnelle, plutôt que la corporation professionnelle soit associée du partnership. Donc, dans le but d’éviter que ces gens continuent à contourner les règles, ces nouvelles règles-là viennent vraiment s’attaquer à des structures d’arrangement avec des partnership ou des corporations constituées à l’intérieur de groupes, et donc là... Les règles sont compliquées.

JULIE : [expression d’assentiment]

SAMY : Et puis chaque cas doit être analysé selon sa situation. Et donc j’invite nos auditeurs à consulter leur comptable et fiscaliste pour voir si ça...

JULIE : Ouais, parce qu’à ce moment-là, ça demande beaucoup plus souvent, probablement, une consultation au niveau du groupe...

SAMY : Oui.

JULIE : ... pour déterminer la raison pour laquelle on s’est constitué en groupe de médecins (pour le partage des coûts, le partage des revenus), et est-ce qu’on désire maintenir ça si les mesures fédérales s’appliquent.

SAMY : Oui.

JULIE : Évidemment, c’est pas quelque chose qu’on vous conseille de faire à la sauvette et très rapidement, puisque les mesures ne sont pas encore votées, mais ça vous permet de...

SAMY : Mais, de consulter à ce stade-ci, absolument...

JULIE : Ouais.

SAMY : ... pour voir comment vous pourriez ne pas être visés par ces nouvelles mesures-là d’une certaine façon...

JULIE : Ouais.

SAMY : ... s’il y a une option de planification qui peut être faite.

JULIE : Peut-être qu’on peut aller voir un petit peu les chiffres reliés à la proposition du budget fédéral. Donc, on voit l’impact du 18,5 % qui change encore une fois, qui est impacté encore plus à ce niveau-là.

NICOLAS : Ouais. Ça monte évidemment à 26,9 % à ce moment-là, de façon combinée avec les changements proposés par Québec. Alors c’est sûr que c’est significatif comme changement.

JULIE : Effectivement. Effectivement.

NICOLAS : Je vois une petite question ici comme tel : « Est-ce que le salaire que je verse à ma conjointe compte pour le calcul du 5 500 heures? » La réponse à cela est « Oui », sauf que je mets un petit bémol.

SAMY : [rires]

NICOLAS : Évidemment, il y a 5 500 heures à respecter. Ça va être difficile de convaincre le gouvernement que votre conjointe a travaillé 40 heures par semaine pour faire votre facturation, d’une certaine manière. Alors, c’est certain que...

JULIE : Faut que ça soit des vraies heures.

NICOLAS : Faut que ça soit vraiment des vraies heures travaillées.

JULIE : Tout à fait.

SAMY : Raisonnables, raisonnables.

NICOLAS : Des heures raisonnables, évidemment. Samy, tu me contrediras si je suis...

SAMY : Absolument pas. Non. C’est exactement ça.

NICOLAS : C’est ça. D’habitude, les médecins, on va aller donner 10 à 15 heures par semaine...

SAMY : 10.

NICOLAS : ... puis ça va être justifiable et correct au niveau de l’Agence du revenu du Canada.

SAMY : Définitivement. C’est une question de faits, en fait.

JULIE : Oui. Exactement.

SAMY : C’est comme ça que la règle s’applique, donc si...

JULIE : Peu importe le type d’employé, que ce soit une secrétaire, quelqu’un qu’on engage pour faire la comptabilité, peu importe. Mais aussi, faut que ce soit un employé de la société parce que...

SAMY : Faut que ce soit un employé de la société, faut que sa rémunération soit raisonnable dans les circonstances, il faut qu’il y ait un genre de description de tâches...

JULIE : Un vrai lien d’emploi. C’est ça.

SAMY : ... et qu’on puisse justifier le nombre d’heures travaillées, surtout lorsqu’on parle de conjoints ou des enfants majeurs, donc même si, disons...

NICOLAS : Des dispositions qui sont particulièrement aussi vérifiées par les gouvernements.

SAMY : Oui.

JULIE : Oui. [rires]

NICOLAS : [rires]

JULIE : Oui. [rires]

SAMY : Oui.

JULIE : Ils vont porter une attention spéciale...

SAMY : Oui.

JULIE : ... si soudainement il y a beaucoup de membres de notre famille qui travaillent pour notre société médicale.

SAMY : Oui. Exactement.

NICOLAS : Ouais. Tout à fait. Exact.

SAMY : Et donc ici, sur cette diapositive, on peut quand même retenir que, bon, le taux, c’est vrai qu’il passe, au niveau de la corporation, de 18 % à presque 27 %. Donc, y’a une augmentation de plus de 8 % du taux d’impôt immédiat dans la corporation...

JULIE : Ouais.

SAMY : ... si on est affecté par les deux budgets.

JULIE : Les deux budgets, oui, effectivement.

SAMY : Mais bon, quand même. Encore une fois, on paye 27 % au niveau corporatif, et si on les avait gagnés personnellement, encore une fois on aurait payé 53 %. Donc, il reste encore, quand même, l’aspect de l’avantage du report d’impôt. Maintenant, la question, ça va être plus de savoir dans quel genre de mix (salaire, dividendes) je vais me situer. Donc, c’est ça un peu le but un peu de l’exercice, ce soir. C’est de vous sensibiliser au fait qu’à cause de ces changements possibles de taux qui risquent de vous affecter, de revoir votre stratégie de rémunération...

JULIE : Effectivement.

SAMY : ... et comment ça va s’impacter réellement dans les chiffres. On aura quelques exemples qu’on pourra élaborer.

JULIE : Ouais. Merci.

SAMY : De rien.

JULIE : Nicolas, peut-être que tu peux nous parler aussi de ce que l’Association médicale canadienne fait au niveau des changements qui sont proposés au niveau du budget fédéral.

NICOLAS : Oui, absolument. Ben, c’est ça. Évidemment, au niveau du Québec, je vous dirais que ce n’est pas encore dans le roc, mais ce l’est quasiment qu’effectivement ces changements-là vont s’en venir au niveau du 5 500 heures. Le niveau fédéral, c’est encore assez nébuleux par rapport à la forme que ça va prendre justement au niveau des pool et tout. Certainement, il y a peut-être des amendements qui s’en viennent pour ça. L’Association médicale canadienne travaille très fortement pour vous, à Ottawa, pour faire du lobbying pour justement alléger les impacts pour les médecins. Alors, on travaille fort de ce côté-là, puis on va voir, évidemment, ça va être quoi la résultante finale de tout ça.

JULIE : Merci. Donc, on voit ici la conclusion. On sait qu’on a des impacts, comme Samy le disait, mais on est encore loin de l’incidence totale de gagner ces revenus-là de façon personnelle.

SAMY : [expression d’assentiment]

JULIE : Les raisons qui vous ont poussés à constituer votre pratique médicale en société sont encore valides aujourd’hui, à moins que, au moment où vous avez constitué en société, les avantages étaient minimes (relativement petits), donc que vous épargnez très peu dans la corpo, ou encore que vous ne fractionnez pas du tout de revenus avec votre conjoint.

NICOLAS : Pis je dirais même que c’est encore devenu même encore plus avantageux depuis, justement, la nouvelle tranche d’imposition fédérale...

JULIE : Ah, oui! C’est un bon point!

NICOLAS : ... du gouvernement fédéral, évidemment, qui nous amène le taux d’imposition marginal à 53 % au niveau personnel quand on a des revenus au-dessus de 200 000 $. Alors, avec la corporation, eh bien, le médecin peut, de son côté, évidemment, dans la mesure le plus possible, limiter son revenu imposable à moins de 200 000 $ pour justement éviter cette nouvelle tranche...

JULIE : Cette nouvelle tranche d’impôts-là. Très bien.

SAMY : Absolument.

NICOLAS : ... d’imposition-là personnelle.

SAMY : Absolument. Très bon point, Nicolas.

JULIE : Donc, on va aller voir un petit peu les différents impacts que ça peut avoir. Alors, Nicolas, je pense que c’est toi qui nous guides un peu plus dans cette partie-là, puisqu’on fait vraiment un lien important entre la planification financière pis les impacts fiscaux.

NICOLAS : Oui. Alors, évidemment, il y a plusieurs questionnements qui surviennent par rapport aux changements qui vont sûrement s’en venir au courant de la prochaine année. Alors, évidemment, la décision de se constituer en société, c’est sûr que si elle a déjà été prise, pis qu’on a une épargne d’accumulée, ben on ne peut pas vraiment retourner en arrière. On est incorporé, on le demeure. Maintenant, la stratégie de rémunération (salaire, dividendes), ben ça, effectivement, ça pourrait être modifié avec ce qui s’en vient, puis on aura des exemples un peu plus tard pour vous montrer un peu la différence entre les deux par rapport à ça. Et, bien évidemment, votre plan de retraite à long terme, c’est ça qui prime le plus. Bien entendu qu’il va y avoir un peu plus d’impôt qui va être pris, évidemment, dans la société, alors on doit se réajuster par rapport à ça pour s’assurer de rencontrer notre plan de retraite à long terme. Alors, évidemment, est-ce qu’on a un REER? Est-ce qu’on devrait ouvrir également un CELI? Est-ce qu’on fractionne notre revenu? De quelle manière votre conjoint épargne-t-il? Alors, ce sont toutes des questions qui doivent être posées, et regardez c’est quoi la meilleure combinaison pour vous.

JULIE : Donc, notre décision de se constituer en société, évidemment, faut se rappeler pourquoi on l’a fait au départ, hein?

NICOLAS : Oui. Évidemment, la grande majorité des médecins le font bien sûr pour le report d’impôt et/ou, évidemment, le fractionnement de revenu, mais le report d’impôt, je pense que ça revient pas mal partout. Puis il y avait, dans le fond, une règle non écrite qu’il fallait épargner, je vous dirais, entre 20 000 $ et 30 000 $ par année dans la société pour, évidemment, que l’incorporation vaille la peine à long terme. Ce montant-là risque peut-être d’augmenter légèrement par rapport aux nouvelles règles fiscales qui s’en viennent, mais ça demeure de toute évidence très pertinent d’être incorporé. Puis, évidemment, si l’objectif principal était le fractionnement de revenu, bien les nouveaux taux vont avoir plus ou moins d’incidence, parce que si, effectivement, on redistribue des revenus qu’on fait dans notre corporation à travers soit une fiducie familiale ou à travers des dividendes discrétionnaires à notre conjoint ou enfant majeur, eh bien, à moment-là, les nouveaux taux d’impôt n’auront pas vraiment d’impact de ce côté-là.

JULIE : [expression d’assentiment] Très bien. Donc, si on va voir un petit peu plus sur la stratégie de rémunération, parce que c’est souvent LA question qu’on se fait poser beaucoup [rires] en planification financière, hein, je pense?

NICOLAS : Ouais, beaucoup.

JULIE : Puis c’est un très bon moment pour faciliter la synergie entre notre spécialiste en fiscalité et notre planificateur financier, parce que c’est vraiment une question sur laquelle la collaboration des deux est très importante.

NICOLAS : Tout à fait. Puis, malheureusement, je n’aurai pas de réponse magique pour vous aujourd’hui.

JULIE : [claquement de doigts] Zut!

NICOLAS : [rires]

SAMY : [rires]

JULIE : C’est ce que je m’attendais! [rires]

NICOLAS : Ce n’est pas noir, ce n’est pas blanc, c’est rien que du gris, malheureusement, quand il s’agit d’un salaire/dividendes.

SAMY : Oui. Et pour faire des calculs, il n’y a pas juste les chiffres à la fin de la journée, il y a aussi d’autres considérations à tenir compte comme on verra tantôt.

JULIE : Effectivement, parce que des fois on a tendance à s’attarder à court terme à...

SAMY : Oui.

JULIE : « combien je paye d’impôts cette année? »...

SAMY : Oui.

JULIE : ... mais y’a effectivement une stratégie à long terme à regarder aussi.

SAMY : Exact. Exact.

JULIE : C’est pourquoi je parlais de collaboration entre les deux spécialistes...

SAMY : Et voilà.

JULIE : ... qui est très importante à ce niveau-là.

NICOLAS : Tout à fait.

SAMY : Il y a un paquet d’autres facteurs à prendre en compte, qu’il s’agisse de décider c’est quoi le mix approprié...

JULIE : ... le meilleur type de rémunération.

SAMY : ... salaire/dividendes.

SAMY : Puis on le verra tantôt.

NICOLAS : Ouais.

SAMY : On aura une discussion là-dessus.

JULIE : Absolument.

NICOLAS : Si on regardait les exemples, maintenant. Je pense que la plupart d’entre vous ont un certain mix (salaires et dividendes). On va vraiment isoler le côté salaire, dans ce cas-ci. Évidemment, on prend uniquement en compte les changements du Québec, alors on met sur la glace pour l’instant les changements au fédéral. Alors, si un médecin se verse strictement un salaire, voici les hypothèses de base : on a un revenu brut (dans le fond, un revenu imposable après dépenses) de 300 000 $, le salaire estimé serait de 150 000 $, on a un coût de vie de 76 600 $ (ça, c’est ce qu’on a de besoin net dans nos poches), et on fait une cotisation REER de 25 000 $. Alors, évidemment, on simplifie les chiffres. On met des chiffres ronds pour simplifier le cas. Alors, dans l’exemple qu’on a devant nous, les impôts de la société, dans le fond, si on est constitué en société en 2016, on a 27 750 $ d’impôts, et en 2017, eh bien, évidemment, en montant le taux du Québec de 8 % à 11,8 %, l’impôt devient 33 450 $. Alors, l’avantage du report, si on regarde à la dernière ligne, eh bien, elle passe de 49 324 $ à 43 624 $ pour une différence d’environ 5 700 $. Alors, quand même, c’est une différence considérable. Si on estime un rendement de 4 % par année pendant 20 ans, ben ici, on parle d’environ 170 000 $ de différence sur 20 ans. Alors c’est certain que ça peut faire une différence sur la retraite, et c’est des choses qu’il faut regarder et remettre sur rails.

JULIE : Effectivement.

SAMY : Puis je dirais qu’a priori, bon, on a reporté dans le premier cas 49 000 $, puis dans le deuxième cas, après le nouveau budget du Québec, 43 000 $. Donc, dans un scénario de salaire et de revenu comme on le voit à l’écran, ça demeure quand même intéressant.

JULIE : [expression d’assentiment]

SAMY : C’est-à-dire qu’il y a quand même un avantage à utiliser la corporation dans ce cas-ci, puisqu’on a un report possible de 43 000 $ par année d’impôt, qu’on peut par ailleurs prendre puis placer dans...

JULIE : Ah, tout à fait! Tout à fait.

SAMY : ... des véhicules puis faire fructifier dans la corporation.

JULIE : Tout à fait.

SAMY : C’est ça qui est intéressant.

JULIE : Mais ça donne quand même une idée de grandeur à nos auditeurs...

SAMY : Oui.

JULIE : ... d’à peu près combien par année c’est l’impact...

SAMY : Oui.

JULIE : ... de l’augmentation de taux. Si on va voir du côté des dividendes, ben, évidemment, le changement est encore plus important. C’est pourquoi on arrivait tantôt à se dire : « Ben, peut-être que notre stratégie de rémunération va devoir changer. »

SAMY : Oui, effectivement.

JULIE : Parce qu’on sait que dans les dernières années, plusieurs médecins s’étaient tournés vers la rémunération à dividendes seulement, des fois avec une combinaison salaire/dividendes, mais on a vu aussi beaucoup de clients avec dividendes seulement. Alors peut-être que là c’est une bonne occasion de faire travailler notre planificateur financier et notre conseiller en fiscalité [rires]...

SAMY : Absolument.

NICOLAS : Oui, tout à fait. Absolument.

JULIE : ... pour voir qu’est-ce qu’on devrait faire après les changements.

SAMY : Voilà, parce que dans ce cas-ci, donc en gardant le même scénario, mais en étant pondéré en dividendes uniquement, donc là on a 300 000 $ de revenus d’entreprise qui sont gagnés dans la corporation et qui sont taxés dans la corporation. Donc, il n’y a pas de déduction de salaire. Donc, le 300 000 $ avant le budget du Québec va entraîner des impôts de 55 000 $, et puis postbudget, le 300 000 $ va entraîner des impôts de presque 67 000 $, donc une différence d’environ 11 000 $. Donc ça, c’est un impôt immédiat (appréciable, quand même) payable par la corporation. Une augmentation appréciable...

NICOLAS : Ouais.

SAMY : ... d’environ 11 000 $. Lorsqu’on y pense...

NICOLAS : C’est vraiment une grosse différence avec le 5 700 $...

SAMY : Oui. Oui.

NICOLAS : ... que si on se versait en salaire.

SAMY : Oui. En salaire.

NICOLAS : Donc, c’est quand même considérable.

SAMY : Donc, là, immédiatement, on paye 11 000 $ de plus dans la corporation chaque année. Donc, vas-y Nicolas. Donc, si tu le mets sur une base...

NICOLAS : Oui. Sur 20 ans, effectivement, on l’a calculé à 4 %, évidemment, taux fictif de rendement sur 20 ans, ça fait 340 000 $ environ...

SAMY : Ouf. C’est quand même beaucoup de sous.

NICOLAS : ... alors c’est quand même une belle différence à considérer.

JULIE : Ouais.

NICOLAS : Je fais une petite parenthèse pour répondre à une des questions qui nous a été posées : « Une troisième raison qui peut nous pousser à s’incorporer, eh bien, pour payer nos polices d’assurances. » C’est tout à fait vrai. C’est pertinent, tout à fait. Évidemment, ce n’est pas trop le but de parler des assurances vie dans ce webinaire, mais tout à fait que c’est plus avantageux de payer une police d’assurance avec un dollar qui est imposé à 19 % versus un dollar qui est imposé à 53 %. Alors c’est tout à fait...

JULIE : Puis même avec les changements de taux, on a encore le même avantage.

NICOLAS : Tout à fait. Alors...

JULIE : C’est le même principe que le report. Le report est moindre, mais il est encore là.

NICOLAS : Oui. Tout à fait.

JULIE : Donc l’avantage de payer sa police avec la société...

NICOLAS : ... avec un dollar moins imposé...

JULIE : ... demeure intéressant.

NICOLAS : Et la résultante, à la fin, évidemment, le produit de la police va tomber dans le compte de dividendes à capital, donc les bénéficiaires vont pouvoir le sortir de la société...

SAMY : Oui.

JULIE : ... sans impôt.

NICOLAS : ... sans impôt. Alors, c’est un très gros avantage, effectivement. Merci d’avoir souligné ça. Une autre question qui a été posée : « Pas d’employés, synonyme de pas de société ».

SAMY : [expression de doute]

NICOLAS : [expression de doute] Pas du tout.

SAMY : [rires]

NICOLAS : Non, effectivement. Je pense que dans le fond, c’est quand même très, très important de s’incorporer lorsqu’on a des revenus de la sorte puis, évidemment, lorsqu’on n’utilise pas l’ensemble de nos revenus pour...

SAMY : Ben ouais.

NICOLAS : ... combler notre coût de vie.

SAMY : Évidemment.

NICOLAS : Évidemment que si on fait 300 000 $ par année puis on en dépense 200 000 net, disons, bien, regardez, là il n’y a pas d’avantages.

SAMY : Ouais, c’est ça. [rires]

NICOLAS : Mais...

JULIE : Non, c’est ça. Le « pas d’employé », ça veut dire que vous serez touché par...

SAMY : Si vous faites déjà du report d’impôt, il y aura moins de report d’impôt.

NICOLAS : Il va y en avoir un peu moins. Tout à fait.

JULIE : Mais il y en a encore.

SAMY : Mais il y en a encore.

JULIE : Ben oui!

SAMY : Donc, on l’a vu tantôt. On était au départ à 35 % en potentiel, c’est-à-dire...

JULIE : Là on est à peu près à 30 %...

SAMY : Là on est à 30 %...

JULIE : ... autour de ça, effectivement.

SAMY : ... si on est juste affecté par le Québec. Donc, 30 % quelque de report d’impôt possible, ça laisse la place à pas mal de...

NICOLAS : Tout à fait.

SAMY : ... flexibilité, en autant qu’on arrive à mettre de côté dans la corporation un montant appréciable...

JULIE : Oui!

SAMY : ... qu’on n’a pas besoin. Dans nos scénarios, on utilise la moitié qu’on laisse dans la corpo. L’autre moitié, on la verse en dividendes ou en salaire.

NICOLAS : Oui.

JULIE : On a un coût de vie d’à peu près 76 000 $.

SAMY : C’est ça.

JULIE : On épargne autour de 45 000 $ en moyenne dans les scénarios.

SAMY : Voilà. Voilà.

JULIE : C’est ce à quoi on réfère. Autour de la moyenne.

SAMY : Voilà.

NICOLAS : Évidemment, chaque situation vous est propre, et on a des calculateurs très efficaces sur notre site qui peuvent vous dire, effectivement, l’avantage de vous incorporer. Puis ceux-ci, évidemment, vont être mis à jour une fois que ces changements-là vont faire état de loi. Pour l’instant, c’est toujours au taux de 2016, mais, évidemment, dès que les changements vont être effectifs, on va effectuer les changements, et vous allez pouvoir voir les différences.

JULIE : On va aller voir un petit peu un sommaire de l’ensemble des stratégies de rémunération. Donc, Nicolas, c’est là un peu où est-ce qu’on peut aller explorer plus loin...

NICOLAS : Ouais.

JULIE : ... que le simple examen de « Combien je paye d’impôt si je suis rémunéré à salaire versus à dividendes? ».

NICOLAS : Ouais. C’est sûr que la tentation, évidemment, de plusieurs médecins de se payer strictement en dividendes, c’est qu’à la fin de la journée, effectivement, en se payant en dividendes, on a un peu plus d’argent dans nos poches, tout à fait, parce qu’il y a plusieurs charges sociales qu’on ne paye pas. Il y a les charges sociales, il y a certaines charges également qui nous reviennent...

JULIE : Ouais, qui deviennent des bénéfices à long terme. [rires]

NICOLAS : ... qui deviennent des bénéfices à long terme. Tout à fait. C’est la Régie des rentes du Québec, c’est un fonds de pension à prestations déterminées, alors c’est quelque chose qui va nous revenir à la fin. C’est sûr que ce n’est pas très plaisant de se le faire imposer, mais c’est quand même une très bonne chose d’avoir une base de revenus comme telle à la retraite. Le RQAP, évidemment. Le fonds de santé et de sécurité. Ce sont des choses effectivement qu’on paye lorsqu’on se verse un salaire. Alors, un peu, la question qu’on se pose, évidemment : est-ce qu’on doit revoir notre formule de rémunération? Alors, c’est sûr que ce qu’on vous a montré, actuellement, impacte davantage une stratégie où est-ce qu’on paye uniquement des dividendes versus le salaire. Alors, est-ce que c’est à réévaluer de ce côté-là? Ou bien, est-ce qu’on veut, évidemment, qu’à la retraite, eh bien, si on se paye uniquement en dividendes, on puise uniquement d’un seul panier? Évidemment, c’est notre corporation. Est-ce que l’épargne dans un REER serait pertinente? L’ouverture également d’un CELI. Encore une fois, ce n’est pas noir ou blanc...

JULIE : [expression d’assentiment]

NICOLAS : ... lorsqu’on parle d’un compte d’épargne libre d’impôt. Quelqu’un qui est jeune, qui a une bonne tolérance au risque, oui, effectivement, on pense que ça vaut la peine de sortir de l’argent de la corporation aujourd’hui, de payer de l’impôt aujourd’hui, mais pour l’avoir libre d’impôt dans un compte d’épargne libre d’impôt à long terme. Quelqu’un d’un peu plus âgé, avec une plus faible tolérance au risque, la réponse serait plus, je dirais...

JULIE : ... nuancée, à ce moment-là.

NICOLAS : ... plus nuancée, à ce moment-là. Alors, ce n’est pas noir ni blanc. Puis il y a également la question d’optimisation fiscale. Lorsqu’on a un portefeuille d’investissement équilibré, par exemple, la moitié en actions, la moitié en revenus fixes, eh bien, en ayant plusieurs paniers, des paniers à l’abri de l’impôt, comme le REER et le CELI, on peut y concentrer nos revenus fixes. Eux autres ne font pas de distinction du type de revenu : dividendes, gains en capital, intérêts, c’est du pareil au même dans un abri fiscal, tandis que ce n’est pas le cas dans un compte qui est taxable. Alors, de là, on va concentrer dans les comptes taxables les actions, qui, évidemment, sont plus favorables au niveau de l’imposition, qui vont verser des dividendes et des gains en capitaux. Alors, c’est sûr, effectivement, qu’il faut réévaluer, réétudier votre situation personnelle, puis, évidemment, je vous encourage à rencontrer votre planificateur financier et votre conseiller fiscal par rapport à ça.

JULIE : C’est bien. Merci. [rires] Cette petite diapo-là, elle intervient tout simplement pour nous rappeler que, ben, il n’y a personne qui aime ça payer ses bénéfices de Régie des rentes, par exemple, la part de l’employeur et de l’employé.

NICOLAS : Ouais. Ils sont bien contents de la recevoir à la retraite, par exemple.

JULIE : [rires] Effectivement!

SAMY : [rires] C’est ça! Vrai!

JULIE : Effectivement! Donc, ici, on va voir un petit peu plus la stratégie de rémunération avec la perte de la déduction pour petite entreprise avec l’impact des budgets provincial et fédéral. Mais là, à ce moment-là, c’est peut-être un bon moment pour revoir notre stratégie de rémunération. À cet effet-là, on a fait des exemples avec l’impact des deux budgets sur le même 300 000 $ de revenu gagné facturé à la RAMQ, et salaires et dividendes. Donc, on va pouvoir aller voir les exemples. Alors ici, on a vraiment l’impact des deux budgets, donc la perte de la déduction petite entreprise au provincial et au fédéral pour notre médecin qui se verserait un salaire.

NICOLAS : Alors, là, effectivement, on voit que l’impôt de la société passe de 27 750 $ à 40 200 $. Alors, c’est quand même considérable comme changement. Et ça, c’est effectivement juste avec un versement de salaire. Les hypothèses n’ont pas changé. Alors, là, la différence, effectivement, est de 12 450 $. Alors, c’est sûr que ça, c’est quand même certains d’entre vous qui vont être affectés de ce côté-là, ceux qui sont évidemment dans des pool, dans des structures de partage de revenus et dépenses. Encore une fois, c’est encore dans les airs sur les changements à venir de ce côté-là. Puis l’AMC fait son possible, évidemment, pour que ça soit le plus avantageux possible pour vous. Alors, c’est sûr qu’un changement comme ça, si on est affecté, eh bien, sur 20 ans, à 4 %, ça peut être 371 000 $. C’est quand même très considérable.

SAMY : Mais, encore une fois, je demeure quand même fervent de l’incorporation dans ce cas-ci, parce que, quand même, on réussit à mettre de côté 36 000 $ d’impôt dans ce scénario-là.

JULIE : Effectivement.

NICOLAS : Absolument.

JULIE : Là, on est rendu aux dividendes.

SAMY : Donc, dans le cas de dividendes, c’est sûr que l’impôt corporatif, il augmente encore de façon plus significative, passant de 55 000 $ à...

JULIE : ... à 80 000 $!

SAMY

... à 80 000 $, donc, ça commence à chiffrer. Et, donc, au niveau du report, là encore, on voit que l’avantage baisse, passant de 49 000 $ à 30 000 $. Quand on est pondéré uniquement en dividendes, ça devient très coûteux si on est affecté par les deux mesures budgétaires (du Québec et du fédéral). Oui, voilà.

NICOLAS : Alors, tout à fait. Puis, évidemment, sur 20 ans, ben le changement est gros. Je me suis amusé avec les chiffres, puis ça fait 565 000 $ sur 20 ans.

JULIE : Ça a vraiment un gros impact...

NICOLAS : Ça a un gros impact.

JULIE : ... sur un plan de retraite, un montant d’un demi-million...

NICOLAS : Tout à fait.

JULIE : ... en impôt, surtout si on parle d’un client qui est jeune, qui est en phase d’accumulation. Ceux qui ont moins d’années pour lesquelles ils vont être affectés par le changement parce qu’ils sont plus près de la retraite, ben, tant mieux pour vous, mais nos clients plus jeunes vont être affectés un petit peu plus.

NICOLAS : Ouais. C’est ça. Mais de façon réaliste, au niveau fédéral, si ces changements-là passent, évidemment qu’il y a beaucoup de rencontres qui vont se faire avec des fiscalistes et des professionnels pour justement un peu, peut-être, défaire ces structures-là, les pool comme tels, parce que, effectivement, c’est trop pénalisant.

JULIE : Il va y avoir à revoir.

NICOLAS : Ouais, effectivement.

JULIE : Effectivement.

NICOLAS : Tout à fait.

JULIE : Si on y va avec un petit sommaire, très rapidement, ça vous permet de voir l’ensemble des chiffres. Alors, par exemple, les deux colonnes de gauche, on n’a aucune structure de groupe. Donc, on n’est pas affecté par les mesures fédérales, seulement par les provinciales. Et, à droite, ce sont les deux impacts. Alors, on passe d’un revenu total possible de 223 000 $ à 205 000 $, les deux écarts les plus grands. Mais y’a encore un avantage par rapport au 174 000 $, où la personne n’est pas constituée en société. Donc, y’a encore un avantage au niveau du report. En termes de planification financière, Nicolas, ça peut signifier quand même de revoir les calculs, hein?

NICOLAS : C’est évident, évidemment, qu’il faut se rasseoir une fois que ces changements-là vont se mettre en place. Eh bien, faut regarder, effectivement, c’est quoi notre coût de vie actuel, le coût de vie estimé à la retraite. Moi, je compare ça souvent à un GPS. Si je rentre Montréal à San Diego, le GPS dit que je vais arriver dans trois jours à telle heure et telle minute.

JULIE : [rires] Oui!

NICOLAS : Pensez-vous vraiment que ça va arriver? Non. [rires]

JULIE : [rires]

NICOLAS : Il va peut-être y avoir une tempête de neige, une crevaison, des choses en chemin. Ben, c’est justement : là, on a une crevaison, puis on la répare, puis on s’ajuste, évidemment, par rapport à tout ça.

JULIE : J’espère qu’en chemin on va avoir la possibilité d’arrêter pour regarder quelques beaux paysages aussi. [rires]

NICOLAS : Ben oui, tout à fait. Exactement. [rires] Alors, c’est tout ça qu’il faut reprendre en considération. Ce que ça veut dire : travailler plus longtemps, revoir les priorités à court terme et épargner davantage. Alors, c’est tout ça qu’il faut effectivement revoir. Puis on est évidemment bien équipés chez MD, votre planificateur financier est bien équipé pour faire des estimés à long terme qui se tiennent avec des hypothèses conservatrices que vous allez nous donner. Et, évidemment, on est là pour travailler pour vous.

JULIE : Très bien. Alors, on va répondre à quelques questions. Une qui a été posée beaucoup plus tôt dans le séminaire par rapport à des honoraires mixtes, une pratique qui est en santé publique : « Est-ce que ça vaut la peine de s’incorporer ou pas? » Difficile pour nous de répondre à cette question-là à ce moment-ci, puisque ça concerne vraiment votre situation personnelle. Je vous invite à ce moment-là à consulter votre planificateur financier MD pour déterminer si la constitution en société pourrait être intéressante ou pas.

Une autre question qui a été posée. Donc, Samy, peut-être que celle-ci s’adresserait à vous : quelqu’un qui s’est fait dire par un comptable que le salaire du médecin ainsi que celui de sa conjointe ne seraient pas comptés, ou ne serait pas considérés, quand on voudrait appliquer la mesure de 5 500 heures. Mais, je pense que ce n’est pas le signal qu’on...

SAMY : [expression de doute] Oui... En fait, le salaire du médecin et de la conjointe, ça demeure une question de raisonnabilité...

JULIE : Tout à fait.

NICOLAS : Oui.

JULIE : Tout à fait.

SAMY : ... comme on l’a mentionné tantôt. Donc, dans la mesure où le salaire est véritablement...

JULIE : ... les heures sont effectivement faites, hein?

SAMY : ...les heures en tant que telles sont effectivement faites, sont faites dans un but de bénéficier à l’entreprise, à la corporation...

JULIE : Ouais!

SAMY : ...donc ça amène un bénéfice, ça amène un avantage, donc, à ce moment-là, ces heures-là seraient comptées. C’est sûr qu’on n’a pas vu les détails des articles de loi, mais selon les documents budgétaires, ça serait compté, en autant que ça soit raisonnable.

JULIE : Alors, effectivement, encore là, y pourrait y avoir vérification de la situation spécifique de ce client-là.

SAMY : Oui.

JULIE : Il y a peut-être des raisons pour lesquelles...

SAMY : Oui.

JULIE : ... son comptable lui a donné cet avis-là, mais ça serait à revoir, je pense.

SAMY : Oui.

JULIE : Une autre question très intéressante qui dit : « Ben, si je comprends bien, si je laisse mes honoraires dans ma compagnie et je vis de mes autres revenus d’ici la retraite, ça va être encore avantageux? » Ben, effectivement, hein?

SAMY : Oui.

JULIE : Parce que là on est dans une situation où on a un médecin, dans cet exemple-là, qui serait très près de sa retraite, donc beaucoup moins impacté par les changements des déductions pour petite entreprise...

SAMY : [expression d’assentiment]

JULIE : ... surtout si y’a des revenus hors corporation ou encore des comptes de placement...

SAMY : Oui.

JULIE : ... qui ne sont pas épuisés encore, hein?

SAMY : Oui, parce qu’il laisse les argents s’accumuler à des taux moindres dans la corporation.

JULIE : Tout à fait.

NICOLAS : Tout à fait.

SAMY : Donc, tant qu’on laisse ces argents s’accumuler à des taux qui varient de 22 % à 28 %, comparativement à 53 %, ça vaut la peine de s’incorporer.

NICOLAS : Tout à fait.

JULIE : Effectivement. Effectivement. Et je pense qu’on avait une dernière question, aussi, qui était affichée. Alors, donc...

NICOLAS : Une diapo.

JULIE : ... il y avait quelqu’un qui disait, bon : « Les changements fédéraux, est-ce qu’ils s’appliquent uniquement aux médecins regroupés, et non pas pour les médecins incorporés en solo? » Vous avez tout à fait raison. Les changements fédéraux vont s’appliquer aux médecins qui sont constitués en société avec une structure de groupe, donc un partage des revenus. Si vous êtes constitué en société seulement pour votre pratique individuelle, même si vous travaillez avec d’autres spécialistes à l’hôpital, mais qu’il n’y a pas de structure de partage de revenus, ben, les mesures fédérales...

NICOLAS : ... ne s’appliquent pas.

JULIE : ... ne s’appliqueront pas à ce moment-là.

NICOLAS : Le partage des dépenses, c’est correct.

JULIE : Ouais. Alors, le webinaire va pouvoir être disponible en ligne sur notre site mdm.ca. Alors, si jamais vous avez des collègues à qui vous voulez le référer, ou encore vous voulez tout simplement le réécouter [rires], parce que vous avez passé une très belle soirée avec nous...

NICOLAS : [rires]

SAMY : [rires]

JULIE : ... je vous invite à le faire directement sur notre site mdm.ca. Ça sera disponible dans quelques jours; donnez-nous le temps de technologiquement mettre tout ça ensemble.

Ça a été un plaisir d’être avec vous ce soir. J’espère que ça a répondu à beaucoup de vos questions. Et, évidemment, notre invitation tient la route pour consulter votre planificateur MD ou votre fiscaliste, et les deux en collaboration, pour vraiment, comme ce soir, travailler main dans la main puis s’assurer que votre situation est bien comprise et optimisée. Alors, je vous souhaite une très belle fin de soirée, et au plaisir de se reparler. Merci!

SAMY : Merci!

© Gestion financière MD inc., 2016

Tous droits réservés. Il est interdit de reproduire ou de transmettre le présent document, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, électronique ou mécanique, y compris la photocopie, la photographie, l’enregistrement ou tout autre système de stockage et de récupération de données, sans l’autorisation écrite expresse de Gestion financière MD inc.

Ces présentations sont fournies uniquement à titre d’information et ne doivent en aucun cas être interprétées comme constituant des conseils en placement ou une invitation à se procurer certains titres. Pour en savoir plus sur la stratégie de gestion de patrimoine qui répondrait à vos besoins, veuillez consulter votre conseiller MD.

L’information contenue dans le présent document ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels d’ordre fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant. Les recommandations sur la constitution en société se limitent à la répartition de l’actif et à l’intégration des personnes morales dans les plans financiers et les stratégies de gestion de patrimoine. Toute information d’ordre fiscal ne s’applique qu’aux résidents canadiens et s’appuie sur le droit canadien de l’impôt en vigueur, notamment sur l’interprétation judiciaire et administrative en la matière. L’information et les stratégies ci-indiquées peuvent ne pas convenir aux personnes des États-Unis (citoyens, résidents ou détenteurs d’une carte verte) ou aux non-résidents du Canada, ni dans des situations mettant en cause de telles personnes. Les employés du groupe de sociétés MD ne sont pas habilités à déterminer si un client est considéré comme une personne des États-Unis ou soumis à des obligations de déclaration de revenus, au Canada ou à l’étranger. Le service ExO MDMD offre aux clients des conseils et des produits financiers par l’entremise du groupe de sociétés MD (Gestion financière MD inc., Gestion MD limitée, la Société de fiducie privée MD, la Société d’assurance vie MD et l’Agence d’assurance MD limitée). Pour obtenir une liste détaillée de ces sociétés, veuillez consulter notre site à l’adresse md.amc.ca. Gestion financière MD offre des produits et services financiers, la famille de fonds MD et des services-conseils en placement par l’entremise du groupe de sociétés MD. Gestion financière MD inc. est une propriété de l’Association médicale canadienne.

Les présentations de MNP sont fournies uniquement à titre d’information et ne doivent en aucun cas être interprétées comme des conseils en placement ni comme une invitation à se procurer un ou plusieurs titres en particulier. Les opinions et les avis exprimés par le conférencier représentent uniquement son point de vue au moment de la présentation. Les opinions et les avis exprimés ne représentent pas nécessairement ceux de Gestion financière MD. Ils peuvent changer à tout moment selon la conjoncture économique ou d’autres circonstances. Pour obtenir une analyse détaillée de vos besoins en gestion de patrimoine, nous vous invitons à consulter votre conseiller MD.

ExO MDMD est une marque déposée de l’Association médicale canadienne utilisée sous licence.