Bienvenue chez
Gestion financière MD

Merci d’utiliser le service de clavardage MD

Pour nous aider à mieux vous servir, veuillez fournir les renseignements demandés ci-dessous.

Communiquez avec un conseiller MD

Transcription

DANIEL ARCHAMBAULT : Oui, bonsoir. Bienvenue à la présentation sur la constitution en société, l’option idéale pour vous.

Donc avant de commencer, je pourrais peut-être vous mentionner, si vous avez des questions, si vous avez des problèmes techniques ou le son, ces choses-là, allez dans la section Questions et réponses et envoyez une petite note, mais à tous les coanimateurs. De cette façon, mes collègues du support technique pourront répondre et vous aider pendant la présentation.

Également, il va y avoir un petit sondage pour quelques questions qu’il va y avoir au cours de la présentation. Donc si vous avez l’opportunité d’y répondre, ça nous aide pour les futures présentations. Je vous remercie.

Donc je m’appelle Daniel Archambault. Je suis planificateur financier et conseiller en placement chez Gestion MD depuis 9 ans.

Donc comme ordre du jour : est-ce que je devrais exercer ma profession au sein d’une société? On va voir les deux grandes raisons pour l’incorporer, l’avantage du rapport d’impôt ou, en deuxième lieu, les avantages du fractionnement de revenus ou dans le cas idéal, c’est faire les deux. Et par la suite, on va voir les limites et réalités, les avantages de l’incorporation, les dilemmes parce que ce n’est jamais noir ou blanc. Par la suite, on va regarder les questions à tenir compte et on va conclure au niveau de l’incorporation.

La constitution en société : bonne ou mauvaise idée?

Donc la constitution en société, est-ce une bonne ou une mauvaise idée? Donc pour bien comprendre l’avantage que représente le rapport d’impôt, il est important d’avoir une bonne idée des taux d’imposition.

Comme on peut le voir, au niveau des revenus, le taux d’imposition de revenus tirés d’une entreprise exploitée activement, le premier 500 000 $ au niveau de la société, est au niveau de 19 %, 18,5 %, versus un particulier qui n’est pas incorporé, qui est au-dessus de 50 % au Québec. Si vous êtes un spécialiste ou si vous avez des revenus de plus de 500 000 $, à ce moment-là, le taux, ce n’est plus « le petit taux » qu’on appelle, c’est le taux d’à peu près 26,9 % qui s’applique.

Par contre, exemple : vous êtes un spécialiste. Vous gagnez 575 000 $. Pour demeurer dans le petit taux, ce qu’on fait, c’est que le comptable peut vous payer un salaire ou un boni qui vous ferait descendre en bas de 500 000 $ pour demeurer dans le petit taux d’imposition.

Comme on peut voir, les revenus hors exploitation d’une société ont des avantages limités puis, en fait, l’impôt actuel sur les revenus de placement, comme les intérêts ou les biens en capital, est souvent plus élevé que l’impôt d’un particulier. Les produits susceptibles d’alléger votre facture d’impôt comme une police d’assurance-vie permanente souscrite par votre société sont aussi des facteurs importants dont il faut tenir compte.

Il existe deux catégories de dividendes provenant d’une société : les dividendes déterminés et les dividendes non déterminés.

Les dividendes non déterminés, c’est vraiment... Disons que vous payez un salaire. Par la suite, si vous avez besoin de plus de revenus, vous faites un retrait de dividendes. C’est dans cette catégorie-là. Les dividendes déterminés, c’est pour, exemple, vous avez des actions de Bell Canada qui rapportent 3 %. Ça, c’est au niveau des dividendes déterminés. Donc dans une société, dites-vous toujours, gardez à l’esprit que pour une société professionnelle qui distribue habituellement des dividendes non déterminés, c’est le plus important.

Par contre, l’hypothèse de base ici, c’est que le revenu dans la société est sujet au taux d’imposition des petites entreprises. Par contre, compte tenu de la nouvelle loi au niveau du Québec, beaucoup de médecins constitués en société pourraient ne plus avoir accès au taux d’imposition provincial des petites entreprises à compter de 2017. Sachez que ce n’est pas pris en considération dans le processus, ici dans notre exemple.

Pour les médecins qui n’ont pas trois employés, le taux, au lieu d’être à 18,50 % sera, majoré à peu près à 22,4 %.

Donc dans certaines provinces, il est parfois avantageux pour un médecin en exercice à exercer en société et de se verser des dividendes plutôt qu’un salaire. De nombreux facteurs doivent être pris en compte au moment de déterminer quelle forme prendra la rémunération du médecin en société. Parmi ces facteurs, il ne faut pas oublier le caractère variable des crédits d’impôt pour dividendes.

Donc comme vous savez, la formule de calcul peut changer d’une année à l’autre dépendamment des budgets provinciaux ou fédéraux. Donc il faut adresser cette question avec votre comptable de façon annuelle.

Qu’est-ce que l’intégration?

Ici, en résumé, c’est une politique fiscale qui est généralement connue. Que vous soyez incorporé ou pas, si vous retirez tous les revenus pour vivre, il n’y a pas de différence au niveau du taux d’imposition. Donc je n’incorpore pas pour pouvoir sauver de l’argent si j’ai besoin de tout mon capital. Ça va être plus, si je n’ai pas besoin de tout mon argent de ma pratique, je peux en laisser à l’intérieur. À ce moment-là, ça peut être avantageux ou bien ça peut être — on va le voir un petit peu plus tard — je peux fractionner avec soit conjoint/conjointe ou un enfant de 18 ans et plus. Bon.

La constitution société, est-ce une bonne ou une mauvaise idée?

On va voir différentes études de cas pour vous donner des exemples. Donc le premier exemple, c’est Marie. C’est une omnipraticienne et elle est célibataire, pas d’enfant. Elle a tout remboursé ses dettes et elle fait des épargnes annuellement au niveau de son REER. Elle a maintenant remboursé intégralement son prêt hypothécaire puis envisage d’exercer ses activités professionnelles au sein d’une société.

Donc afin de couvrir ses besoins courants, Marie, avec l’aide de son comptable, a établi que sa société devrait lui verser un salaire de 150 000 $. Donc son salaire va lui permettre de pouvoir cotiser au maximum au niveau du REER. Pour ce qui est des maximums REER pour 2016, le montant est de 25 370 $, mais vous devez avoir fait un salaire en 2015 de 141 000 $, à peu près, pour pouvoir cotiser au maximum. C’est toujours basé sur l’année précédente.

Donc ici, on peut voir des exemples des taux d’imposition, donc les taux d’imposition moyens. À gauche, c’est les particuliers. À droite, c’est au niveau des sociétés. Donc on peut voir que c’est de l’impôt progressif. Donc plus j’ai de revenus, le taux d’imposition augmente naturellement. Donc dans les derniers budgets, il y a eu une augmentation au niveau de plus de 200… ça ne sera pas long. On va juste revenir en arrière. Parfait. De plus de 200.

Donc on peut voir à droite, les taux d’imposition des sociétés comme j’ai dit tantôt, c’est 19 %. Pour les médecins qui n’auront pas trois employés, on parle d’à peu près 22,4 % pour 2017 puis, pour les montants supérieurs à 500 000 $, ça va demeurer à 26,9 %.

Donc dans l’étude de cas de Marie, si on prend son cas, le côté gauche, c’est les non constitués en société. Elle gagne son revenu de 300 000 $. Bon. Il y a l’impôt : 132 500 $. Donc elle termine avec un salaire net de 167 500 $.

Si elle s’incorpore, la première année, elle a son salaire de 300 000 $, qui est le revenu après dépenses. Elle se paie un salaire de 150 000 $, comme on l’a dit, pour cotiser au REER. Il y a des coûts pour l’incorporation qui est à peu près de 4000 $. Donc dépendamment des structures, ça peut aller même jusqu’à 6000 $ - 7000 $ s’il y a des structures complexes avec fiducie familiale, société de gestion, des choses comme ça. Mais les plus simples, c’est à peu près ça. Environ 4000 $.

Le revenu net de l’entreprise est maintenant de 146 000 $. Donc l’impôt de la société est de 27 000 $. Donc on a un revenu après impôt de 119 000 $.

Donc comme on l’a vu, elle n’a pas besoin de tout son montant pour vivre. Elle a un revenu total de 150 000 $, revenu d’impôts personnels : 54 000 $. Donc elle a un salaire net de 95 700 $. Donc un revenu après impôt combiné, donc autant corporatif que personnel, de 214 700 $. Donc elle a un avantage de rapport d’impôt de 47 000 $. Donc elle peut laisser dans sa société 47 000 $.

La deuxième année, comme on peut voir, les frais récurrents pour la constitution de société diminuent. Donc on voit l’avantage qui augmente. Donc il y a un autre presque 2000 $ supplémentaire.

Donc en conclusion, comme on peut voir, il y a un net avantage pour Marie de s’incorporer, donc pour pouvoir reporter, différer l’impôt à plus tard. Donc Marie peut utiliser également les droits de cotisation sur les REER. Donc elle maximise sa déduction au niveau des REER et bénéficie aussi d’une possibilité de report d’impôt dans le futur.

Donc deuxième étude de cas. Donc il y a Joe et Julie. Joe, c’est un omni également. Il est marié à Julie. Julie, elle a un bon salaire. Donc on ne peut pas fractionner. Ils ont trois enfants mineurs et le solde de leur prêt hypothécaire est quand même assez important. Ils viennent de s’acheter une nouvelle maison. Donc il est assez substantiel.

Pour répondre aux besoins de liquidités de Joe, la société de ce dernier devrait lui verser un salaire de 200 000 $ et le reste des sommes serait payé sous forme de dividendes. Compte tenu du niveau de revenu de Julie, il n’y a pas de possibilité de fractionnement, donc pas droit au crédit d’impôt pour conjoint également.

Donc si on regarde au niveau de la société, donc revenus après dépenses : 300 000 $. Le salaire de Joe : 200 000 $. Les mêmes frais d’incorporation. Donc il y a un revenu de 96 000 $. Donc au niveau de la société, l’impôt au niveau de la société : 17 800 $. Donc un revenu après impôt de 78 200 $.

Comme on a dit, Joe a besoin de tous ses revenus pour payer son coût de vie. Donc il ne peut pas fractionner. Si on fait un paiement de dividendes pour Joe, il a son revenu de 200 000 $ plus le dividende de 78 200 $. Il y a un impôt au niveau particulier de 113 500 $. Donc un salaire net de 164 700 $.

Donc si on compare, comme on peut voir, l’intégration, si je sors tout, je ne peux pas fractionner. Je ne laisse pas d’argent dans la compagnie. Ce n’est pas avantageux. Donc si vous avez beaucoup de dettes que vous voulez rembourser, vous ne pouvez pas fractionner, vous avez besoin de tout votre capital, remettez à plus tard l’incorporation.

C’est la même chose au niveau de la deuxième année. C’est un petit peu mieux, mais c’est encore déficitaire.

Donc en conclusion, c’est mieux pour Joe de ne pas s’incorporer pour le moment à moins que sa situation financière change, qu’il ait remboursé beaucoup de ses dettes, qu’il n’en ait plus, que son coût de vie soit plus bas ou qu’il puisse, comme on va le voir plus tard l’autre exemple, fractionner avec quelqu’un.

Bon, parfait. Bon.

Afin de pouvoir reporter le paiement de l’impôt, il faut, comme on dit, pouvoir en laisser dans la société, sinon il n’y a pas de report d’impôt. J’ai une facture fiscale pareille comme si je ne suis pas incorporé.

Il faut aussi tenir compte des cotisations REER et le compte d’épargne libre d’impôt. Ça, ce sont aussi des outils que l’on peut utiliser même si on est incorporés.

Donc les perspectives à long terme. Le fait de réduire l’impôt exigible maintenant dans le but de placer de l’argent, épargner et accumuler davantage de revenus de placement dans le temps, ça peut être tout à fait avantageux. Ça peut être un avantage temporaire ou on peut le rendre avantageux avec le temps. Idéalement, les fonds seront maintenus dans la société aussi longtemps que possible afin de repousser les paiements de l’impôt sur le revenu.

Gardez à l’esprit que le report d’impôt pourra se transformer carrément en économie d’impôt si vous recevez les fonds de la société sous forme de dividendes à un moment donné où votre revenu se situe dans une fourchette d’imposition qui est inférieure à celle où elle se trouvait lorsque vous l’avez épargné.

Exemple des possibilités : disons que vous voulez prendre une retraite anticipée. Vous pourriez utiliser l’argent qui se trouve dans votre société au lieu de commencer à retirer de votre REER ou de votre FERR à l’âge de 72 ans. Vous pouvez, avant de prendre la retraite, ça pourrait être prendre un congé non rémunéré, que ça soit pour des raisons parentales, d’éducation permanente, de bénévolat ou d’autres fins.

Si votre revenu total chute dans la fourchette d’imposition inférieure, le moment pourrait être intéressant pour vous de sortir une partie de vos économies accumulées dans la société. J’ai aussi d’autres clients qui décident d’aller chez Médecins sans frontières. Donc ils vont retirer des montants de leurs sociétés pour compenser la perte de revenus cette année-là.

Il existe aussi d’autres exemples, comme le versement d’argent à vos enfants pour les aider à payer leurs études universitaires, mais bon nombre de ces options exigent une bonne compréhension de notre deuxième sujet, qui est le fractionnement de revenu. On va donc passer à cette question.

L’avantage du fractionnement du revenu

Les lois qui régissent la constitution en société varient d’une province à l’autre, puis comprennent des restrictions quant aux personnes qui peuvent être actionnaires d’une société professionnelle médicale.

Pour ce qui est du Québec entre autres, le médecin peut être un actionnaire, le conjoint, les parents par le sang, les personnes liées suite à un mariage... On peut mettre une fiducie familiale. Il peut y avoir aussi une fiducie familiale et une société de gestion. Donc en gros, c’est les personnes qui peuvent être au niveau des actionnaires d’une entreprise.

Donc c’est ça.

On va regarder une étude de cas simplifiée qui montre les avantages du fractionnement du revenu.

Donc ce qu’il faut retenir, c’est que dans ce cas-ci, Joe a besoin de toutes ses liquidités encore comme dans le premier cas. Par contre, il peut profiter du fractionnement avec son épouse, qui est Julie, qui n’a aucun revenu. Donc on va voir l’avantage. Il y a encore le même besoin de 150 000 $ de salaire.

Bon, ici, dans cet exemple, on voit encore le 300 000 $ de revenus, notre impôt de 150 000 $ de salaire. Donc ça lui donne un revenu net de la société de 146 000 $. Le même impôt de société puis là, il y a son revenu disponible pour report ou bien se payer un dividende, de 119 000 $.

Ici, on voit que Joe, il a son salaire de 150 000 $. Par contre, on voit son impôt de 54 000 $, mais on voit l’avantage : il va donner un paiement de dividendes à son épouse, à sa conjointe, de 119 000 $. Donc vu que Julie, elle n’a pas d’autres revenus, son seul impôt pour avoir reçu 119 000 $, c’est 24 600 $. Donc le revenu après impôt est pour la famille de 190 100 $, donc une belle augmentation du revenu après impôt de 22 600 $.

Donc même si ce cas-là, ils ont besoin de tout leur revenu pour vivre, il y a un avantage de s’incorporer en pouvant fractionner avec la conjointe. Si, dans le futur, il n’y a pas de conjoint ou de conjointe puis il y a des enfants majeurs de 18 ans et plus au Québec, à ce moment-là, il pourrait aussi utiliser le fractionnement du revenu, qui pourrait être aussi avantageux.

On voit la deuxième année. Vu que le coût de constitution diminue, un autre avantage supplémentaire.

Donc ici, on voit le fractionnement du revenu avec sa conjointe ou son conjoint ou un enfant majeur qui se situe dans une fourchette d’imposition inférieure à la vôtre peut engendrer des économies d’impôt appréciables. Donc plus je peux le fractionner avec plus d’une personne 1, 2, 3, plus c’est avantageux.

Les règles relatives à « l’impôt pour les enfants » annulent les avantages du fractionnement du revenu dans le cas des enfants mineurs. Et donc il y a des règles d’attribution. Des sociétés devraient également faire les discussions avec votre fiscaliste ou votre comptable afin de s’assurer qu’elles ne s’appliquent pas à votre cas particulier et par conséquent, qu’elles n’éliminent pas les avantages éventuellement du fractionnement du revenu. Parfait.

Les mythes et les réalités de la constitution en société chez les médecins

Bon. Là, on va regarder les mythes et les réalités.

Bon. Il existe un mythe qui est persistant autour de la constitution en société selon laquelle certaines dépenses personnelles peuvent être déduites lorsqu’on est constitué en société. Cela, c’est faux.

Certaines dépenses personnelles, comme exemple, les frais d’utilisation d’automobile, sont payés par la société. Non seulement elles ne sont pas déductibles aux fins de l’impôt pour la société, mais l’actionnaire se trouve touché avec un avantage imposable. Donc ceci entraîne une double imposition.

Pour être déductibles des revenus de la société, les dépenses doivent répondre aux critères suivants. Premièrement, elles doivent avoir été engagées dans le but de gagner un revenu. Si ce n’est pas dans le but de gagner un revenu, ce n’est pas une déduction. Elles doivent aussi être raisonnables compte tenu des circonstances. Ça peut être une preuve aussi de paiement; elle peut être exigée. Il faut vraiment prouver cela.

Il convient aussi de noter que les dépenses non déductibles qui ne constituent pas un avantage personnel coûtent en général moins cher si elles sont payées par la société que par un particulier. Par exemple, il est généralement plus efficace de rembourser les dettes d’affaires avec le revenu de la société, par exemple, le remboursement du principal de la dette d’une clinique médicale. Il est plus facile si on utilise le revenu après impôt de la société.

Comme on l’a vu tantôt, si je paye 19 % d’impôts, puis je paye mes dépenses de la société, contrairement à avoir un revenu et payer 50 %. Puis là, je paye mes frais au niveau de la clinique. Donc il est plus facile en utilisant le revenu d’impôt, de la société. C’est 85 sous par dollar de revenu avant impôt contrairement à un particulier, qui est de 55 sous par dollar avant impôt.

Également, y’a un programme de recherche scientifique et de développement expérimental. Donc ceux qui font de la recherche, vous pouvez avoir un avantage, un crédit d’impôt à l’investissement en utilisant ça. C’est un petit peu plus technique, mais vous pourrez voir ça avec votre comptable.

Il y a également l’assurance vie. Lorsque je suis incorporé, je peux le payer après 19 %. Donc ça vous coûte un peu moins cher si vous avez votre assurance vie dans votre corporation.

Donc la responsabilité, c’est un autre mythe. Il y a le mythe qui dit : « Bon, vu que je suis incorporé, je n’ai aucun gestes aucune responsabilité ». Mais dans le cas des médecins, ça ne change pas votre responsabilité au niveau des risques professionnels, que vous soyez au niveau de la corporation ou au niveau personnel. Par contre, vous avez votre assurance, l’AMCP qui vous assure pour les risques à ce niveau-là. Par contre, pour vos autres placements, ces choses-là, vous avez quand même une responsabilité qui est limitée à l’égard des créanciers au niveau de la société.

Les avantages de la constitution en société

Donc les avantages de la constitution en société.

Donc la constitution en société, les véritables avantages : le report de l’impôt, le fractionnement du revenu et le recours à des produits et à des stratégies vraiment adaptés, comme les placements fiscalement avantageux. Donc c’est sûr, au niveau de la corporation, il faut privilégier les actions qui rapportent du gain capital, des dividendes, qui sont moins imposés que le revenu d’intérêt.

Donc il faudra naturellement regarder votre répartition d’actifs. Donc pour un client, par exemple, qui serait style « équilibré », vous devriez mettre beaucoup plus d’actions dans votre portefeuille non enregistré ou au niveau de votre société et garder au niveau du REER ou du CELI votre partie revenu fixe, qui est moins avantageux de détenir ça dans un compte de société.

Au niveau des frais médicaux, remboursement des dettes d’affaires, ça devient plus efficace dans la société parce que vous le payez après 19 % d’impôts.

La planification de retraite, notamment la rémunération, l’intégration du REER, CELI et possiblement un régime de retraite individuel sont des possibilités que vous pouvez utiliser au niveau de la corporation. Donc c’est tous des outils. Ça vous donne un peu plus d’options dans le futur pour faire une bonne stratégie, soit pour retirer de l’argent au moment de la retraite ou avant.

Il y a également la planification successorale, y compris l’assurance- vie permanente. Donc vous avez intérêt à considérer l’assurance-vie permanente dans une société pour pouvoir accumuler, comme je vous l’ai dit, payer après 19 % d’impôts. Vous payez après 19 % d’impôts pour payer votre prime et au moment de retirer ça de la société ou au décès, ça sort sans impôts. Donc ça peut être quelque chose d’intéressant.

Également, dans beaucoup de cas, on prend l’assurance -vie, disons la partie de revenu fixe que vous avez dans votre portefeuille. Si vous avez suffisamment d’actifs pour la retraite, donc le surplus, on peut prendre ce que vous mettez. Disons si vous mettez 25 % en intérêts dans des produits à revenu fixe, vous pouvez prendre cette partie-là pour contribuer dans une assurance- vie permanente qui va aller à vos héritiers par le compte de dividendes en capital sans impôts au décès. Donc ça peut être une stratégie à considérer.

Venez voir votre spécialiste en assurance pour de plus amples informations à ce sujet.

Parfait. Il y a également la planification successorale aussi dont il faut tenir compte.

Lorsque vous avez pris votre retraite, vous devrez reconcentrer vos efforts sur la planification fiscale de manière continue de reporter le paiement de l’impôt, mais encore plus important, de manière à épargner de l’impôt sur les revenus que vous toucherez alors.

Il importe de se souvenir que l’ordre dans lequel vous retirerez votre argent des différents instruments et la provenance de cet argent auront une incidence sur l’impôt que vous paierez.

Un bon moyen d’accélérer l’épargne personnelle et de réduire l’impôt courant de la société consiste à établir un régime de retraite individuelle, un RRI comme son nom l’indique, un régime de retraite privé et individuel créé par votre société à votre avantage personnel. L’avantage le plus important de cet instrument est que le montant des cotisations autorisées est fondé à la fois sur votre âge et sur votre revenu. Donc il peut être par conséquent avantageux. On va pouvoir déduire entre 20 et 65 % plus que le maximum des sommes REER. Mais ça, c’est après l’âge de 45 ans. Donc il y a des RRI; pour les médecins, on n’en voit pas vraiment avant l’âge de 45 ans.

Vous pouvez aussi accumuler un actif plus important à l’intérieur du régime tout en reportant le paiement de l’impôt sur ces sommes.

Un autre avantage est que les cotisations effectuées par votre société à votre RRI sont déductibles aux fins de l’impôt. Il faut cependant savoir que les cotisations versées à un RRI doivent l’être conformément à une évaluation actuarielle. Ce n’est pas n’importe quel chiffre qu’on peut mettre dedans. Donc il faut régulièrement faire évaluer notre régime de retraite par un actuaire. Donc il y a des coûts qui sont rattachés à ça.

Selon votre situation, il est possible que vous souhaitiez aussi envisager l’intégration de votre CELI à votre plan financier global. Par ailleurs, il existe un autre facteur dont il faut tenir compte dans votre planification de retraite, soit les prestations publiques venant du régime de retraite, comme le RRQ. Par exemple, si un médecin reçoit uniquement des dividendes, vous ne paierez pas de RRQ ni de RQAP. Donc si je me suis toujours payé du dividende, à la retraite, je ne pourrai pas bénéficier du régime du RRQ.

De plus, vous avez la sécurité de la vieillesse au moment de la retraite, qui en passant est maintenant revenue à 65 ans. Elle est passée avec le gouvernement Harper à 67 ans, qui a été remis à 65 ans avec la venue de Justin Trudeau.

Donc il faut se souvenir qu’au moment de la retraite ou près de la retraite, disons que j’ai des clients qui ont 65 ans, ils continuent à travailler. Il peut être avantageux pour vous de ne pas prendre votre sécurité de la vieillesse, de la reporter, donc de renoncer. Sinon, vous allez la recevoir, puis à partir de 72 809 $ cette année, vous devez rembourser tout l’excédent de ce montant-là, 15 % puis à 118 000 $, vous perdez au complet cette prestation. Donc il y a différentes stratégies rendu à cette étape que votre conseiller pourra regarder avec vous à ce niveau-là.

Parfait. Bon.

Il y a différentes stratégies de sortie de fonds comme on disait. Donc il faut envisager la possibilité de souscrire une assurance -vie permanente bien structurée à l’intérieur de votre société. Donc ça peut être un outil intéressant pour ceux qui sont incorporés. Donc si vous n’avez pas besoin de tout votre capital pour la retraite, bien vous pourrez utiliser une police d’assurance- vie soit pour accumuler la partie, mettons, revenu fixe de votre société, qui est plus imposée, donc pour différer encore l’impôt dans le futur. Et aussi, c’est une stratégie de sortie de fonds sans impôts de la société au moment du décès.

Donc si on regarde ici, bon…

Il est possible que vous ayez aussi entendu certains avantages au niveau de la constitution en société. Je parle de l’accès à une exonération enrichie des gains en capital en vertu de laquelle il est possible d’encaisser en franchise d’impôt des gains en capital jusqu’à concurrence d’à peu près 813 000 $ sous réserve de certains aspects et règlements. Veuillez cependant prendre note qu’il est souvent difficile pour les médecins de trouver un acheteur pour leur société professionnelle, entre autres difficultés, comme vous le savez, mentionnons la pénurie des médecins, la préférence sur le plan fiscal d’acheter des actifs et la gestion des enjeux particuliers du secteur médical.

Donc l’exonération enrichie des gains en capital s’applique aux actions de petites entreprises admissibles plutôt qu’à la vente d’éléments d’actif de l’entreprise non constituée. Puis afin de bénéficier de cette exonération-là, il y a des points techniques. Comme par exemple, il faut qu’au moment de la vente, 90 % de l’actif de votre société soit utilisé principalement dans une activité d’une entreprise exploitée activement au Canada. Mais dans beaucoup de cas, les clients qui sont rendus près de la retraite, ils ont accumulé de grosses sommes en portefeuille, soit en placements, soit en immobilier. Donc ils vont avoir de la difficulté à rencontrer ce critère-là.

L’autre critère, c’est que pendant 24 mois avant la vente, plus de 50 % de la juste valeur marchande de l’actif doit être utilisé pour une entreprise exploitée activement au Canada.

Il y a également d’autres critères que je passe. Donc on pourra en discuter pour une rencontre individuelle avec votre conseiller.

Par conséquent, vous devez tenir compte des éléments suivants avant de prendre une décision et de communiquer avec votre comptable. Seriez-vous en mesure de vendre des actions de la société? Y a-t-il des restrictions légales ou des responsabilités qu’un acheteur sera peu disposé à accepter également?

Parfait. Bon.

Dilemmes et inconvénients

Ici, c’est les dilemmes et les inconvénients de s’incorporer. Bon.

Un des points, c’est qu’il y a beaucoup de polices d’assurance invalidité qui ne considèrent pas les dividendes comme un revenu assurable. Donc certains régimes d’assurance adaptés aux besoins des médecins incluent des dividendes et les revenus maintenus dans la société dans les revenus assurables, mais il y en a beaucoup d’autres qui ne le font pas. Donc ce n’est pas une clause universelle.

Donc tout médecin qui songe à se constituer en société devrait s’informer auprès de son assureur s’il sera ensuite en mesure de maintenir une assurance invalidité suffisante.

Donc également un autre point, c’est que vous devez payer, toujours payer même si vous vous incorporez, toujours payer votre assurance invalidité de façon personnelle, pas par votre société parce que si vous la payez par votre société, si jamais vous devenez invalide, disons vous avez une assurance invalidité de 10 000 $ par mois, elle deviendrait à ce moment-là imposable. Si vous la payez personnellement, vous recevez exemple 100 000 $, 120 000 $, c’est non imposable. Donc ça fait toute une différence. Donc il faut s’assurer que ça demeure de cette façon-là.

Les médecins qui travaillent au sein d’un groupe ou d’une société de personnes peuvent être forcés aussi de restructurer leur convention s’ils désirent bénéficier entièrement de la déduction des petites entreprises, si on veut avoir le petit taux. Par exemple, si j’ai cinq spécialistes, ils gagnent tous en haut de 500 000 $, si la convention des actionnaires n’est pas bien faite ou n’a pas été révisée, ça va être considéré que vous êtes tous au taux là, qui est à 26,9 %. Donc je vous suggère de vérifier aussi avec un comptable ou un fiscaliste avant de vous incorporer si vous êtes dans un pool.

Donc aussi, si vous devez faire des changements, la restructuration d’une convention peut entraîner des frais assez importants. On a vu plusieurs milliers de dollars. Donc ça peut annuler les avantages au niveau de l’incorporation.

Aussi également, si un autre actionnaire éventuel est un citoyen américain, des obstacles majeurs peuvent se dresser devant vous. Donc souvent, ce qu’on voit dans la pratique, les clients qui sont citoyens américains, même s’ils sont résidents canadiens, bien souvent, leur comptable leur recommande de ne pas incorporer leur pratique, de ne pas avoir de CELI, de REEE, parce que les frais comptables, ça vous prend un comptable spécialisé sur les déclarations d’impôts aux États-Unis.

Également, les CELI, les REEE, comme vous le savez, ici, au Canada, il n’y a pas d’impôt sur les revenus générés de ces produits-là, seulement au moment du retrait. Par contre, pour le gouvernement américain, ils ne prennent pas ça pour acquis. Eux, c’est imposable. Donc les comptables doivent faire plein de calculs pour savoir quels sont les revenus qui ont été générés et ainsi de suite, mettre ça dans un rapport d’impôt américain. Donc souvent, les frais comptables nous font perdre de l’avantage au niveau du rapport d’impôt, tout ça.

Même si le report de paiement d’impôts est habituellement possible grâce à la constitution en société, dans certains cas, le total des sommes engagées pour gagner un revenu dans l’entreprise d’une société dépasse la valeur de l’impôt exigé sur le revenu s’il était gagné directement. Dans ce cas, il faudra s’assurer que les avantages du report d’impôt dépassent les frais d’administration et les coûts d’impôt additionnels.

Même s’il est peu probable que la société des médecins ça, c’est plus technique — essuie des pertes en capital, si cela devrait se produire, disons au cours de la première année d’exploitation, ces pertes ne peuvent pas être déduites personnellement par le médecin actionnaire. Donc vous pourriez vous retrouver avec des pertes coincées à l’intérieur de la société.

Les autres pertes en capital peuvent être cependant reportées sur 20 ans ou déduites rétroactivement sur trois ans en arrière.

OK. Puis les pertes en capital peuvent être reportées indéfiniment ou être déduites rétroactivement sur une période de 3 ans.

Vous devez savoir également que si votre stratégie d’épargne à long terme a été établie rigoureusement, il y a toujours un risque que les lois changent. Il y a toujours des changements de budget pour ça. Donc ce n’est jamais statique; il faut toujours réévaluer votre situation, voir s’il y a des modifications à faire. Est-ce que je me paye plus de dividendes? Moins? Est-ce que je dois faire d’autres modifications?

Donc également, la constitution en société entraîne des coûts additionnels, ce qui ajoute un certain degré de complexité à vos affaires. Au niveau des coûts, vous payez présentement pour votre rapport d’impôt personnel. Donc quand vous serez incorporé, votre rapport d’impôt personnel devrait diminuer, être moins cher. Par contre, vous allez avoir le rapport d’impôt de la société et les états financiers qui ne sont pas nécessairement coordonnés comme des revenus personnels jusqu’au 31 décembre. Donc ça peut être un petit peu plus, demander un petit peu plus de travail de votre part.

Temps et argent

Bon. Temps et de l’argent. Bon, comme on peut voir, les coûts initiaux de constitution, ça peut rouler entre 4000 $ et 6000-7000 $ si vous avez une structure plus complexe. Mais souvent, une structure simple fait l’affaire.

Les frais annuels récurrents pour les services juridiques et comptables : ici, si vous êtes incorporés, vous allez avoir un livre de minutes au niveau de la société. Si jamais vous avez une fiducie familiale, également, vous allez avoir des livres de minutes de la fiducie. Il faut tenir les minutes, noter les procès-verbaux; ça, c’est le travail de l’avocat, puis il y a des frais, et de comptable à chaque année.

Comme je vous ai dit, un fardeau administratif additionnel, oui, il y en a. Si vous payez un salaire, il y a des DAS qu’on appelle. Ça, c’est le comptable qui s’occupe de ça, mais vous avez un petit peu plus de responsabilités.

Vous aurez également à ouvrir un compte bancaire corporatif, un compte de placement corporatif, parce que si vous laissez l’argent dans votre société, vous ne pouvez pas laisser ça dans le compte de banque. Ce n’est pas rentable. Donc vous aurez à vous ouvrir un compte de placement société. Donc on sera là pour vous aider.

On a également des services bancaires qui sont avec notre partenaire d’affaires, Banque Nationale, pour les médecins. Donc de gros avantages : pas de frais ou pratiquement pas de frais au niveau des comptes bancaires de sociétés et de personnes.

Également, les versements périodiques d’acomptes provisionnels pour la société et les retenues à la source des salaires. Comme je vous le disais, bien, vous allez avoir, pas pour la première année; vous n’avez pas d’acomptes provisionnels à faire. Ça ne veut pas dire que vous n’avez pas d’impôts à payer la première année. Par contre, c’est à partir de la deuxième année où la société devra faire des acomptes provisionnels.

Production des feuillets fiscaux : si vous avez des dividendes que vous payez, encore là, la société doit faire des T4, T5. Mais ça, si vous avez un bon comptable qui est spécialisé pour les médecins, vous allez avoir le support de cette façon-là.

Déclaration des revenus annuels : comme je vous ai dit… les résolutions des administrateurs et des actionnaires...

Questions pour vous

Les questions à prendre en compte là pour s’incorporer. Bon. L’important, c’est de savoir combien j’ai de dettes. Est-ce que je viens de m’acheter une maison, puis j’ai une hypothèque de 1-1,5 million de dollars? Donc j’ai besoin de tout mon argent pour payer ça. Est-ce que je suis un bon épargnant? Est-ce que je suis capable d’épargner? Donc si je ne suis pas capable d’épargner ou je n’ai pas une discipline, peut-être ça serait intéressant de continuer à vous payer un salaire si vous êtes incorporé. Au moins, vous allez cotiser au REER; il va y avoir ça à la retraite, le REER, plus le RRQ. Donc il y a moins de chances de tout vider votre… vous payez juste des dividendes et vous arrivez à la fin… pas avoir épargné suffisamment dans votre société pour avoir une belle retraite.

Êtes-vous disposé à fractionner votre revenu avec votre conjoint/conjointe ou avec vos enfants de 18 ans et plus, comme on a dit? Êtes-vous une personne bien organisée sur le plan financier? Au début, première année, c’est plusieurs rencontres avec votre conseiller financier, comptable, avocat. Donc ça prend un peu de disponibilité et être quand même bien organisé parce que vous aurez des choses à faire dans un délai. J’ai vu des cas où on a pu incorporer des clients en trois semaines, un mois, puis dans d’autres cas, ça a pris deux ans parce que le médecin ne prenait pas le temps pour faire les tâches qu’il avait à faire. Donc gardez-vous un petit peu de temps de disponible pour ça.

Est-ce que vous craignez les risques liés au changement possible des lois? Entretenez-vous de bonnes relations avec votre comptable et votre avocat? Donc si déjà il y a des frictions avec votre comptable, peut-être que ça serait bon, avant de passer à l’étape d’incorporation, de regarder pour quelqu’un qui est spécialisé dans l’incorporation des médecins.

Questions à poser à votre conseiller MD

Quelles pourraient être les retombées de la constitution d’une société sur ma stratégie d’épargne actuelle (les REER, les CELI, les assurances, les comptes de placement)?

Dans ma situation personnelle, quelles sont les possibilités de fractionnement du revenu? C’est possible ou pas?

Que pensez-vous de mon plan de rémunération, dividendes, salaires?

Voyez-vous des changements importants à porter aux plans établis en matière de placement, de gestion du risque, de retraite, de succession? C’est sûr que si je m’incorpore, ça va toucher tous ces facteurs-là. Il faut réviser ça. Ça ne veut pas dire qu’il faut faire des modifications, mais dans certains cas, oui, c’est préférable.

Questions pour votre comptable

Donc avant de vous engager dans l’exercice de la profession médicale au sein d’une société, chaque médecin devrait analyser attentivement sa situation personnelle et réviser soigneusement les avantages potentiels et les coûts de cette décision.

Le médecin devrait notamment consulter son comptable. Ces quelques heures pourraient lui faire épargner des milliers de dollars. Donc prenez le temps d’aller le voir pour regarder ça.

Différentes questions à lui poser :

Est-ce qu’il a de l’expérience pour la constitution de sociétés pour des médecins? Ça ne se fait pas de la même façon que pour les autres professionnels ou entrepreneurs.

À combien s’élèvent ses honoraires? Donc on en voit de tous les prix. Donc ça peut être des prix très chers, d’autres, moins chers. Donc c’est important de connaître c’est combien qu’il va vous charger pour faire les états financiers, la comptabilité, ces choses-là.

Dans votre situation particulière, combien d’impôts pourriez-vous épargner en vous constituant en société?

Dans quelle mesure ces épargnes varieront-elles s’il y a des changements qui sont apportés? Donc en fonction du conjoint et des enfants, donc il pourra faire des simulations.

Pourrais-je tirer parti de la souscription d’une police d’assurance vie ou de la création d’un régime de retraite individuelle? Encore là, il peut vous aider, vous donner un deuxième avis là-dessus.

Comment vais-je organiser mes registres comptables?

Quelle combinaison de dividendes et de salaire devrais-je me verser?

Quelle structure juridique devrais-je adopter compte tenu de ma situation?

Puis-je me prévaloir de l’exonération enrichie des gains en capitaux?

Puis approximativement, combien ça va me coûter le rapport d’impôt de la société, les états financiers et personnels?

Donc c’est ça. Vous devez savoir que votre facture d’épargne à long terme a été établie rigoureusement, mais il y a toujours un risque que les lois changent. Comme on dit, les budgets changent. Il y a toujours… Il faut se garder à jour.

Questions pour votre avocat

Avez-vous de l’expérience au niveau de la constitution de sociétés pour les médecins? Parce que comme je l’ai dit, ça prend différentes autorisations du Collège des médecins, au niveau de vos assurances, comme de quoi vous pouvez pratiquer au niveau de votre société.

Quelles sont les limites de la société dans la province?

Qu’arrive-t-il à la société en cas de rupture de mariage?

Puis également, les honoraires annuels pour faire les procès-verbaux de votre société.

Prochaine étape?

Donc prochaine étape, c’est la constitution en société. Donc c’est quand même une question complexe. L’objectif de MD, c’est de s’assurer que vous recevez des conseils valables bien adaptés à votre situation. Donc on travaille dans ce but-là avec vos conseillers, comptables, avocats pour atteindre ce but-là. Donc assurez-vous de consulter tous vos professionnels avant de prendre votre décision.

Donc comme vous savez, vous avez les experts de MD. Donc on est spécialisés pour les médecins. MD a été créée pour les médecins par les médecins. Donc c’est votre propre institution. Donc on fait de la planification financière, des placements axés sur la croissance et le revenu, des solutions d’assurance, de la planification successorale, fiduciaire. On a aussi des produits bancaires qui peuvent vous aider. Vous n’êtes pas obligés d’utiliser les produits bancaires, mais on a quand même établi des bons avantages pour vous à ce niveau-là. Donc aussi, tous les employés et les spécialistes chez MD, personne n’est à la commission. Donc c’est un autre point important en notre faveur.

Des questions?

Donc maintenant, on va passer aux questions. Parfait. On va regarder. On va prendre quelques secondes pour voir s’il y a des questions qui rentrent. OK. J’ai ici une question.

Qui peut être actionnaire de la société au Québec?

Au niveau du Québec, le médecin lui-même peut être actionnaire. Vous avez son conjoint/conjointe, les enfants, tout parent de lien de sang. Et également, vous pourrez avoir une société de gestion future ou également une fiducie familiale qui peut s’ajouter dans le futur. C’est pas obligé de la mettre, de la créer au départ

Est-ce qu’il y a une limite de dividendes qui pourraient être versés à mon enfant?

Bon. Disons que, dans le fond, quand je paye un dividende à un enfant, il faut s’attendre à ce que le montant ne me revienne pas. Donc je ne pourrais pas lui donner 200 000 $. Je peux lui donner 200 000 $, mais il faut vraiment s’assurer que c’est lui qui va le garder. Ça ne reviendra pas dans mon compte de banque par la suite. L’enfant pourrait vous payer un salaire, mettons, pas un salaire, mais un loyer de 500 $, maximum 750 $, qui'il peut toujours retourner. Mais il ne pourrait pas retourner dans votre compte de banque un 50 000 $, 75 000 $. Là, ça ne sera pas permis.

Au niveau des taux de dividendes, je peux vous donner des exemples. Je vais essayer de trouver ma feuille ici. Bon, je l’ai.

Par exemple, j’ai les taux de dividendes déterminés. Donc ça, c’est en 2015. Je n’ai pas encore la mise à jour pour 2016. Exemple : pour un enfant qui reçoit 20 000 $, qui n’a pas d’autres revenus, son impôt était 0 $ fédéral, 0 $ au provincial. Il a seulement des frais de santé de 57 $.Donc pour 20 000 $, il a seulement les contributions de soins de santé qui vont partir, mais qui est de 157 $. Donc il y a une bonne économie d’impôt. C’est sûr : plus j’augmente, disons 40 000 $ — c’est un autre bracket 40 000 $ – il y a à peu près 2500 $ de total. Ici au Québec, total d’impôt : 4100 $. Non, excusez, ça, c’est 45... Au niveau de 40 000 $, c’est 2797 $, impôts et frais de santé et tout ça. Donc il y a une bonne économie.

Dites-vous : « Si je paye un montant à l’enfant, ça ne me revient pas ». Fait qu’il faut faire attention à ce niveau-là parce que les gouvernements ou Revenu Canada regardent ça. Ce que je paye en dividendes, dites-vous que c’est comme donner. Ça ne me revient pas. Parfait…

Bon, le remboursement de la marge de crédit peut se faire par la société. Oui, il y a différentes stratégies. Ça va être comme un avantage. Il y a différents styles. Vous êtes mieux de le payer au niveau personnel. Si vous le payez par votre société, ça va être considéré comme une avance à l’actionnaire. Vous allez avoir de l’impôt à payer. Par contre, il y a d’autres stratégies qu’on peut utiliser pour ça. On pourra en parler dans un deuxième temps.

OK. Je vois une autre…

Peut-on déménager une société d’une province à l’autre sans incidence fiscale ou faudra-t-il retirer un montant de revenus ou en salaire?

Ça ici règle générale, souvent on peut le faire, mais c’est plus complexe. Ça dépend à quel endroit je vais, dépendamment de la structure de votre société. Je ne peux pas vous donner une réponse directe comme ça. Il faut vraiment regarder votre société, comment elle est structurée : est-ce que c’est une fiducie familiale ou une société de gestion? C’est plus complexe. En règle générale, on peut transférer une société d’une province à l’autre, mais pour les conséquences fiscales, il faut en parler avec votre fiscaliste, votre comptable pour ça.

Quel est le montant idéal pour s’incorporer?

Souvent, le montant idéal… Si je regarde juste le volet de report d’impôt, si je suis capable de laisser 40 000-50 000 $ dans ma société, ça peut être une bonne valeur pour m’incorporer. Mais j’ai d’autres cas où les médecins ne peuvent pas laisser de l’argent dans l’incorporation, dans leurs sociétés, mais ils peuvent fractionner avec — comment on l’a vu dans l’exemple — avec la conjointe, puis c’est avantageux. Donc si vous, vous ne pouvez pas fractionner avec quelqu’un, moi je dirais à peu près un 40 000-50 000 $ que vous pouvez laisser dans votre société. Ça couvre tous les frais, puis ça vaut la peine de s’incorporer.

Donc on va regarder... Est-ce que j’ai d’autres questions? Bon.

Est-il préférable de faire des placements immobiliers à titre personnel ou par l’intermédiaire d’une société?

Bon. Au niveau de la résidence principale, c’est toujours mieux de l’avoir au niveau personnel parce que vous avez l’exemption de gains en capital. Donc c’est toujours mieux de l’avoir personnel parce que ça n’existe pas au niveau de la société. Par contre, si vous avez de l’immobilier au niveau de la société, vous avez des hypothèques, vous la payez, l’hypothèque, après 19 % d’impôts. Donc c’est avantageux.

Par contre, il faut regarder au niveau de la société. Si j’ai juste une société médicale, mais souvent, à part de la clinique, je ne peux pas avoir un portefeuille d’obligations. Il va falloir considérer peut-être avoir une société de gestion qui va pouvoir avoir ces genres de placements-là dans la société. Mais encore là, dépendamment des sommes, des frais de comptable, d’avocat, des fois ce n’est pas rentable.

Bon, on va regarder...

Est-ce que c’est plus avantageux de faire affaire avec un fiscaliste pour les rapports d’impôt de société au lieu d’un comptable considérant le coût plus important?

Je vous dirais : pas nécessairement. Souvent, les comptables sont habitués dans ceci. Si vous regardez votre comptable, puis il a plusieurs médecins, il est au courant, au fait de la situation des médecins, des règles; il devrait faire un bon travail. Puis s’il voit que votre situation est plus complexe, qu’il y a des gels successoraux ou il y a des fiducies, des choses comme ça, il pourrait vous dire à ce moment-là : « Ta situation est beaucoup plus complexe. Je te suggère un fiscaliste ». Mais souvent, ils connaissent leurs limites. Mais vous, assurez-vous d’avoir un comptable qui a beaucoup de médecins, qui est habitué, qui est capable de lire votre relevé de la Régie, ces choses-là. Mais si c’est le cas, utilisez un comptable, un CA, un CPA. Ça fait l’affaire, règle générale.

Parfait. Bon, je vais juste regarder si on a d’autres questions qui rentrent. OK. Ici, j’ai :

La société professionnelle verse des dividendes par l’entremise d’une fiducie dans une société de portefeuille. Ces dividendes seront-ils imposés entre les mains de la société de portefeuille?

C’est sûr qu’ici il, y a plusieurs possibilités. C’est un peu plus complexe. Donc moi, je vous suggérerais de vérifier avec votre comptable ou le fiscaliste à ce niveau-là, parce qu’il y a tellement de possibilités. Quand j’embarque dans des situations plus complexes — fiducie familiale avec une société de gestion, une société — il peut y avoir plein de cas, puis ce n’est pas une situation simple. Donc, vérifiez avec votre comptable là-dessus.

Bon. Ici, j’ai une autre question :

Si ma conjointe gagne un salaire d’environ 40 000 $, est-ce que je peux fractionner quand même?

Oui, certainement. Il y a quand même un avantage, mais c’est sûr que ce n’est pas aussi avantageux que si je n’ai aucun revenu. Mais oui, il y a un avantage. Ça, vous pouvez demander à votre comptable. Il y a les revenus de votre épouse... Il va pouvoir faire des simulations puis rajouter, mettons, un 25 000 $, un 35 000 $ de dividendes, qu’est-ce que ça fait pour la famille. Donc oui, on a vu que ça peut être avantageux de quand même fractionner avec sa conjointe ou son conjoint qui gagne un revenu d’à peu près 40 000 $.

Donc on va regarder s’il y en a d’autres. OK. J’en ai une autre ici:

Est-il plus avantageux de constituer sa société avec une fiducie familiale si l’enfant le plus vieux a sept ans ou devrait-on faire la modification plus tard?

Mais ça, souvent, ça va peut être plus tard, mais il va y avoir des gels. Je pense que c’est une question à poser au comptable ou au fiscaliste. Les frais peuvent être premièrement importants. Donc vous avez de la fiducie que vous payez, donc dépendamment de combien que je peux laisser… Disons que je ne laisse pas ça dans ma fiducie, mais combien je peux laisser dans ma corpo, combien j’épargne puis comment je peux payer...

C’est sûr que, comme on a dit, ma fiducie, je ne peux pas envoyer de l’argent à mon enfant qui a moins de 18 ans. Par contre, je pourrais avoir, je pourrais établir, je m’attends à gagner un million de revenus annuellement. Peut-être que ça peut être avantageux de créer sa société, d’avoir une fiducie familiale et par la suite d’avoir une société de gestion. Mais tout ça, ça dépend des montants que vous pouvez épargner. Donc ça, c’est des questions à regarder avec votre conseiller et votre comptable.

Donc je vais juste voir si j’en ai d’autres. Bon.

Je suis sur le point de me constituer en société. Est-il préférable d’investir par l’intermédiaire de cette société ou plutôt de cotiser à un REER ou à un CELI?

Oui, il peut être intéressant d’économiser au niveau de la société, mais souvent, ça peut être aussi intéressant d’utiliser les autres outils. C’est que vous avez différentes possibilités. C’est sûr que si on regarde juste le point de vue du taux d’imposition, ça peut être intéressant de me payer un salaire, de cotiser au maximum à mon REER pour avoir 50 % de retour d’impôt. Par contre, surtout si je suis un investisseur qui est conservateur j’investis surtout dans des CPG, des obligations, des placements qui rapportent de l’intérêt – c’est sûr que je vous encourage à investir dans votre REER, dans ce genre de placement-là. Ça serait moins avantageux dans la société.

Et aussi, le CELI, mais ça aussi, c’est important : je peux l’utiliser surtout au niveau de la succession plus tard. Mais aujourd’hui, est-ce que je retire un dividende plus élevé pour cotiser à mon CELI? Dans bien des cas, les médecins ne le font pas parce que, pour mettre mon 5 500 $, je vais peut-être être obligé de retirer 7 500 $- 8 000 $, être imposé là-dessus puis là, je mets mon 5 500 $ qui va rapporter de l’argent à l’abri de l’impôt. Donc ça va être avec le temps. Il y en a beaucoup qui préfèrent garder leurs 8000 $ dans leur société ok, donc garder leurs 8000 $ dans la société, puis pouvoir le retirer quand ils vont le choisir plus tard, comme on a dit, à un moment où je prends ma retraite, où j’ai des revenus inférieurs à ma bracketd’impôts régulière puis je veux profiter de ça pour le sortir.

Bon. Une autre petite question :

Quel est le moment idéal pour s’incorporer?

Bien, le moment idéal, c’est quand je n’ai pas besoin de tout mon capital, de tout mon revenu pour vivre; je suis capable de laisser de l’argent dans la société. Donc ça, ça peut être une raison. Comme je vous le dis, il y a deux raisons : soit je n’ai pas besoin de tout mon revenu pour vivre, je peux en laisser dans la société — donc à peu près 40 000-50 000 $ par année; ou l’autre cas, j’ai besoin de tout mon revenu, mais je peux fractionner. Fait que j’ai des clients que j’incorpore même s’ils ont besoin de tous leur revenu parce qu’on peut fractionner. Comme on l’a vu dans les exemples, ils peuvent sauver 22 000-30 000 $ d’impôts pour la famille parce qu’ils peuvent fractionner. Donc c’est du cas par cas. Venez voir votre conseiller, puis on va pouvoir analyser votre situation personnelle.

Donc il est présentement 9 h. On a fait le tour. Je vous encourage à venir voir Gestion MD. On est là; c’est votre entreprise. Ça appartient aux médecins. On est là pour vous conseiller, vous aider à prendre cette décision-là. On a des outils, puis des genres de calculatrices qui nous aident à avoir une idée de votre situation pour voir s’il y a un avantage dans votre cas, avec tel revenu j’ai besoin de tant, si je mets dans le REER et tout ça. Ça vous donne au moins une bonne base pour après ça aller voir votre comptable et lui dire : « Mais qu’est-ce que tu en penses? Je m’incorpore ou pas? ». Donc vous avez au moins une base.

Donc je vous remercie d’avoir assisté à notre présentation sur l’incorporation puis à la prochaine.


© Gestion financière MD inc., 2016

Ces présentations sont fournies uniquement à titre d’information et ne doivent en aucun cas être interprétées comme constituant des conseils en placement ou une invitation à se procurer certains titres. Pour en savoir plus sur la stratégie de gestion de patrimoine qui répondrait à vos besoins, veuillez consulter votre conseiller MD.

L’information contenue dans le présent document ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels d’ordre fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant. Les recommandations sur la constitution en société se limitent à la répartition de l’actif et à l’intégration des personnes morales dans les plans financiers et les stratégies de gestion de patrimoine. Toute information d’ordre fiscal ne s’applique qu’aux résidents canadiens et s’appuie sur le droit canadien de l’impôt en vigueur, notamment sur l’interprétation judiciaire et administrative en la matière. L’information et les stratégies ci-indiquées peuvent ne pas convenir aux personnes des États-Unis (citoyens, résidents ou détenteurs d’une carte verte) ou aux non-résidents du Canada, ni dans des situations mettant en cause de telles personnes. Les employés du groupe de sociétés MD ne sont pas habilités à déterminer si un client est considéré comme une personne des États-Unis ou soumis à des obligations de déclaration de revenus, au Canada ou à l’étranger. Le service ExO MDMD offre aux clients des conseils et des produits financiers par l’entremise du groupe de sociétés MD (Gestion financière MD inc., Gestion MD limitée, la Société de fiducie privée MD, la Société d’assurance vie MD et l’Agence d’assurance MD limitée). Pour obtenir une liste détaillée de ces sociétés, veuillez consulter notre site à l’adresse md.amc.ca. Gestion financière MD offre des produits et services financiers, la famille de fonds MD et des services-conseils en placement par l’entremise du groupe de sociétés MD. Gestion financière MD inc. est une propriété de l’Association médicale canadienne.