Êtes-vous une personne des États-Unis?

D’importantes modifications fiscales pourraient toucher les personnes des États-Unis

Êtes-vous une personne des États-Unis? D’importantes modifications fiscales pourraient toucher les personnes des États-Unis
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D’importantes modifications fiscales pourraient toucher les personnes des États-Unis

Sont considérés comme des personnes des États-Unis les citoyens américains (dont les personnes ayant la double citoyenneté canadienne-américaine), les détenteurs d’une carte verte américaine (peu importe leur lieu de résidence) et les résidents des États-Unis, ou les personnes réputées telles, quelle que soit leur citoyenneté.

Si vous répondez « oui » à l’une des questions suivantes, vous pourriez avoir le statut de personne des États-Unis :

  • Êtes-vous né aux États-Unis ou êtes-vous naturalisé Américain?
  • Un de vos parents est-il citoyen américain?
  • Résidez-vous aux États-Unis, ou y séjournez-vous pour une longue période?
  • Détenez-vous, ou avez-vous déjà détenu, une carte verte?
    • Le détenteur d’une carte verte qui n’y a pas renoncé au moment de retourner vivre au Canada peut être considéré comme une personne des États-Unis. Un détenteur peut toujours être considéré comme une personne des États-Unis même si sa carte est arrivée à échéance.

MD tient à vous informer clairement de ce sujet important, afin que vous soyez pleinement conscient de la nature de cette loi et de ses conséquences si vous êtes une personne des États Unis.

N’oubliez pas que, comme la plupart des institutions financières au Canada, MD est légalement tenue de signaler à l’ARC les clients qui refusent de collaborer à la détermination de leur statut potentiel de personne des États-Unis. Sachez aussi que les entretiens à ce sujet avec un conseiller MD ne sont pas protégés par le secret professionnel.

Si vous pensez avoir le statut de personne des États-Unis :

  • MD vous recommande de consulter immédiatement un avocat détenant un permis d’exercice aux États-Unis spécialisé en fiscalité ou en immigration et avec qui vos entretiens seront protégés par le secret professionnel. Les employés du groupe d’entreprises MD ne sont pas autorisés par les États-Unis et ne sont pas habilités à déterminer si vous êtes considéré comme une personne des États-Unis ou soumis à des obligations de déclaration.

Nous prenons les devants en orientant les clients qui sont touchés par cette situation. Si vous n’avez pas déjà retenu les services d’un avocat ou d’un comptable qualifié :

  • MD peut vous proposer une liste de juristes et de fiscalistes indépendants recommandés;
  • Veuillez communiquer avec votre conseiller MD pour obtenir cette liste.

Il n’est pas de l’intention de Gestion financière MD de donner des conseils fiscaux, comptables, juridiques ou d’autres conseils professionnels similaires à ses clients actuels ou potentiels qui sont considérés comme des « personnes des États Unis » ou pourraient être considérés comme telles. L’information contenue dans le présent document ne doit donc pas être interprétée comme des conseils de cette nature et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant. Ni MD ni ses conseillers ne sont habilités à déterminer si un client est considéré comme une personne des États-Unis ou soumis à des obligations de déclaration.