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Des stratégies de gestion du patrimoine pour les médecins constitués en société

Les revenus de placement hors exploitation gagnés par une société professionnelle ne sont pas considérés comme un revenu tiré d’une entreprise exploitée activement. Ils ne sont pas admissibles à la déduction pour petites entreprises. Il existe donc sur le plan fiscal une motivation à structurer votre portefeuille de placements personnel et celui de votre société de manière à réduire au minimum l’impôt payé.

Fiscalité et répartition de vos placements

En ce domaine, les mêmes lignes directrices s’appliquent aux placements détenus par la société qu’aux placements détenus à titre personnel. Il faut donc concentrer les placements générateurs d’intérêts dans des comptes enregistrés et les placements qui génèrent des gains en capital dans les comptes non enregistrés.

Les revenus d’intérêts sont assujettis aux taux d’imposition les plus élevés tandis que les dividendes et les gains en capital sont moins lourdement imposés. Les revenus de placement qui s’accumulent dans les comptes enregistrés le font en franchise d’impôt peu importe la catégorie de revenu. C’est donc dire que la facture d’impôt totale sera en règle générale moins élevée si vos placements assujettis à un régime fiscal plus avantageux, notamment vos actions, sont détenus dans des comptes non enregistrés.

N’oubliez pas que la fiscalité n’est qu’un des aspects de la gestion d’un portefeuille de placements. Ce portefeuille doit aussi être conforme à votre degré de tolérance au risque et à vos objectifs. Le désir de payer moins d’impôts ne doit pas nuire à la diversification des placements. En privilégiant l’aspect fiscal au détriment de vos objectifs de placement, vous pourriez augmenter le risque d’investissement.

Assurance vie permanente souscrite par votre société

Comment savoir si vous devriez envisager la souscription d’une police d’assurance vie permanente?

  • Souhaitez-vous mettre à l’abri de l’impôt une plus grande partie des gains générés par votre actif?
  • Votre société dispose-t-elle d’éléments d’actif dont vous n’aurez vraisemblablement pas besoin à la retraite?
  • Souhaitez-vous accroître la valeur après impôt de votre succession?

Les primes d’une police d’assurance vie permanente sont payées au moyen de dollars après impôt et la plus-value s’accumule ensuite à l’intérieur de la police à l’abri de l’impôt. De plus, la prestation de décès sera versée en franchise d’impôt à votre société professionnelle en tant que bénéficiaire. L’excédent entre la prestation de décès et le prix de base rajusté de la police s’ajoutera donc au compte de dividendes en capital de votre société et pourra être versé en franchise d’impôt à votre succession ou à vos héritiers (en leur qualité d’actionnaires).

En finançant votre police avec l’argent moins lourdement imposé de la société, vous disposez d’un moyen rentable et efficace sur le plan fiscal de transférer votre argent à la génération suivante. Consultez dès aujourd’hui votre conseiller MD sur la manière dont une police d’assurance pourrait contribuer à l’atteinte de vos objectifs.

Liquidation de votre société

Bien qu’il soit parfois possible de vendre les actions d’une société professionnelle à un autre professionnel, il n’est pas facile d’y parvenir dans le cas d’une clinique médicale, puisque les acheteurs sont rares. C’est donc dire que la plupart des sociétés professionnelles devront à un moment ou à un autre être liquidées. Cependant, nul besoin de le faire dès que vous prendrez votre retraite. Vous pourrez en effet continuer de verser des dividendes à vous et à vos actionnaires aussi longtemps qu’il restera de l’argent dans la société.

Votre principale préoccupation consistera probablement à réduire au minimum l’impôt exigible sur ces distributions. Votre conseiller MD et votre fiscaliste pourront vous aider à échelonner les retraits afin d’atteindre cet objectif.

La liquidation de votre société exigera :

  • la liquidation et le versement de tous les éléments d’actif restants;
  • la production d’une dernière déclaration de revenus de la société;
  • la dissolution légale de la société par votre avocat.

Tant que vous n’aurez pas liquidé votre société, en supposant que vous prévoyiez le faire de votre vivant, vous devriez envisager de désigner dans votre testament un liquidateur ou un coliquidateur professionnel (hors Québec, exécuteur ou coexécuteur). Votre société ne disparaîtra pas automatiquement à votre décès. Un bon plan successoral comprenant un testament bien rédigé administré par un liquidateur chevronné atténuera les risques de double imposition.

Votre conseiller MD peut vous recommander un conseiller en successions et fiducies de la Société de fiducie privée MD pour revoir et mettre à jour votre plan successoral.

L’information contenue dans le présent document ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels d’ordre fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant. Les recommandations sur la constitution en société se limitent à la répartition de l’actif et à l’intégration des personnes morales dans les plans financiers et les stratégies de gestion de patrimoine. Toute information d’ordre fiscal ne s’applique qu’aux résidents canadiens et s’appuie sur le droit canadien de l’impôt en vigueur, notamment sur l’interprétation judiciaire et administrative en la matière. L’information et les stratégies ci-indiquées peuvent ne pas convenir aux personnes des États-Unis (citoyens, résidents ou détenteurs d’une carte verte) ou aux non-résidents du Canada, ni dans des situations mettant en cause de telles personnes. Les employés du groupe de sociétés MD ne sont pas habilités à déterminer si un client est considéré comme une personne des États-Unis ou soumis à des obligations de déclaration de revenus, au Canada ou à l’étranger. Le service ExO MDMD offre aux clients des conseils et des produits financiers par l’entremise du groupe de sociétés MD (Gestion financière MD inc., Gestion MD limitée, la Société de fiducie privée MD, la Société d’assurance vie MD et l’Agence d’assurance MD limitée).Pour obtenir une liste détaillée de ces sociétés, veuillez consulter notre site à l’adresse md.amc.ca. Gestion financière MD offre des produits et services financiers, la famille de fonds MD et des services-conseils en placement par l’entremise du groupe de sociétés MD. Gestion financière MD inc. est une propriété de l’Association médicale canadienne. Les produits et services bancaires sont offerts par la Banque Nationale du Canada dans le cadre d’une relation avec Gestion MD limitée. Les produits de crédit et de prêts sont soumis à une approbation du crédit par la Banque Nationale du Canada.

Les produits d’assurance sont distribués par l’Agence d’assurance MD limitée, une société de l’AMC. Tous les employés de MD détenant un permis d’assureur vie l’ont acquis auprès de l’Agence d’assurance MD limitée, société de l’AMC. Tous les employés de MD détenant un permis d’assureur vie l’ont acquis auprès de l’Agence d’assurance MD limitée, société de l’AMC.

Les services successoraux et fiduciaires sont offerts par la Société de fiducie privée MD, société de l’AMC.

Dans la province de Québec, les testaments notariés ne nécessitent pas d’homologation. Tous les autres types de testaments doivent toutefois être homologués, moyennant des frais fixes. Toutes les mentions relatives à l’homologation ou aux frais d’homologation dans le présent document doivent être interprétées en conséquence.