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Constitution d’une société médicale professionnelle

Constituer une société pourrait vous aider à accélérer la croissance de votre patrimoine.

Est-ce la bonne option pour vous?

L’incorporation est-elle pour vous?

En tant que médecin, vos besoins financiers sont complexes. À votre carrière exigeante s’ajoutent de nombreuses obligations financières : dettes, factures, dépenses, et un impôt sur le revenu considérable.

La création d’une société médicale professionnelle pour améliorer vos finances personnelles serait-elle indiquée dans votre cas? Il s’agit d’une décision importante; vous devrez évaluer votre situation, ce qui convient le mieux à votre carrière et les effets d’une société sur tous les aspects de votre plan financier.

En fin de compte, il faut que l’incorporation soit un atout professionnel et financier sur le long terme. Demandez à votre conseillère ou conseiller MD* si la constitution d’une société peut offrir des avantages fiscaux qui vous aideront à accélérer la croissance de votre patrimoine.

Avantages

L’exercice en société peut s’avérer très avantageux et offrir une flexibilité financière à vie.

Économies et croissance de votre patrimoine

L’incorporation vous permet de bénéficier du taux d’imposition des petites entreprises (environ 12 %1 ; certains critères s’appliquent) et donc de payer moins d’impôt. Vous disposez ainsi de plus de liquidités pour rembourser vos dettes ou effectuer des placements.

Options de financement supplémentaires

Maximisez vos liquidités et bénéficiez d’options de financement réservées aux sociétés.

Report de l’impôt

Par l'intermédiaire de votre société, vous pouvez reporter une partie de vos obligations fiscales et faire des économies grâce à des stratégies comme le fractionnement du revenu de retraite (où la société verse un revenu au conjoint qui se situe dans une fourchette d’imposition moins élevée).

D’autres avantages à long terme

Atteignez vos objectifs financiers plus facilement et optimisez vos placements ainsi que vos plans de retraite et de succession.

Qu’est-ce qu’une société médicale professionnelle?

Lorsque vous constituez une société, vous créez une nouvelle personne morale (la société) qui devient propriétaire de vos activités professionnelles. Quant à vous, vous devenez actionnaire et recevez un salaire, des primes ou des dividendes pour votre travail.

Quand vous exercez en société, votre clinique a ses propres revenus, dépenses, actifs et dettes, qui sont distincts de votre revenu et de vos biens personnels.

Trois structures pour pratiquer la médecine au Canada

01

Société médicale professionnelle

✓ La plus fréquente

La société est une personne morale distincte appartenant à des actionnaires (que vous choisissez).

Répercussions fiscales

La société produit ses propres déclarations de revenus et est soumise au taux d’imposition des sociétés.

La société est imposée à 12 %1.

02

Partenariat avec d’autres médecins

 

Vous et vos partenaires créez un contrat de société détaillant le partage des dépenses, des revenus et des responsabilités.

Répercussions fiscales

Chaque partenaire est tenu de produire sa propre déclaration de revenus.

Votre part pourrait être imposée à 50 %2.

03

Entreprise individuelle

 

Votre revenu est considéré comme le revenu d’emploi régulier d’un employé à temps plein dans une entreprise.

Répercussions fiscales

Vous devez soumettre votre déclaration de revenus en tant que particulier, et les taux d’imposition standards s’appliquent.

Votre revenu pourrait être imposé à 50 %2.

Un atout pour votre plan financier

L’incorporation peut accélérer la croissance de votre patrimoine.

Accélérez votre épargne en reportant l’impôt : allégez votre facture fiscale en retirant de l’argent de votre société quand votre revenu diminue (congé sabbatique ou parental, départ à la retraite, etc.).

L’incorporation vous offre des solutions flexibles et avantageuses pour rembourser vos dettes. Vous pourriez même réduire votre coût d’emprunt grâce à des taux d’intérêt préférentiels.

Les médecins incorporés peuvent bonifier leur protection professionnelle et personnelle de plusieurs façons. Votre société peut souscrire une assurance pour protéger du personnel clé ainsi que les partenaires cités dans le contrat de société. Elle pourrait notamment souscrire une police d’assurance vie. Et selon votre stratégie de rémunération, votre société pourrait même cotiser à un régime de retraite.

N’hésitez pas à consulter des spécialistes pour déterminer la combinaison d’assurances qui répond le mieux à vos besoins. Voici quelques exemples pertinents pour les médecins :

  • Vie temporaire ou permanente
  • Maladies graves
  • Invalidité
  • Responsabilité professionnelle
  • Frais de bureau
  • Pertes d’exploitation

Il est possible d’augmenter votre revenu de retraite en effectuant des placements par l’intermédiaire de votre société.

S’ils ne peuvent faire l’objet d’un report d’impôt, les revenus de placement de la société donnent droit à un crédit d’impôt remboursable et à des revenus de dividendes avantageux. Pour optimiser votre rendement, il faudra coordonner la stratégie de placement de votre société avec les autres sources de revenus.

Un plan de retraite vise généralement à réduire au minimum l’impôt sur le revenu tiré de différentes sources comme :

  • le REER;
  • le compte d’épargne libre d’impôt;
  • le Régime de rentes du Québec ou le Régime de pensions du Canada;
  • la Sécurité de la vieillesse;
  • les régimes de retraite d’employeurs;
  • le Régime de retraite MedicusMC, une nouveauté conçue spécifiquement pour les médecins incorporés au Canada.

Il est essentiel d’avoir un testament et un mandat de protection (des procurations ailleurs qu’au Québec) à jour. Il est également impératif de déterminer les stratégies les plus fiscalement avantageuses, notamment pour la succession.

L’incorporation demande souvent une planification financière et successorale plus approfondie.

Notre équipe de spécialistes peut vous aider, vous et vos conseillers fiscaux, à planifier la transmission de votre patrimoine.