Déclaration des relations de Gestion MD limitée

Gestion MD limitée (MD) est là pour vous aider à atteindre vos objectifs financiers. Nous tenons à vous fournir les types de comptes que vous désirez et à vous donner accès à des placements de la manière la plus adaptée à vos besoins. Dans le contexte en constante évolution qui est le nôtre, nous voulons vous aider à épargner et à placer votre argent de la manière qui vous convient le mieux.

Selon nous, la clé pour y parvenir est que nous vous connaissions et que vous sachiez à quoi vous attendre de nous. De notre côté, pour répondre à vos attentes, nous avons absolument besoin des renseignements que vous nous fournissez dans le formulaire Connaissance du client (CDC). Quant à vous, vous devez bien comprendre les produits et les services que nous offrons, les caractéristiques et le mode de fonctionnement de vos comptes ainsi que nos responsabilités à votre endroit.

Nous préconisons une participation active du client; c’est le gage d’une relation mutuellement avantageuse. Les orientations réglementaires nous encouragent à vous demander de nous tenir au courant, de demeurer informé, de nous poser des questions et de suivre de près vos placements.

Le document d’information sur la relation que voici est mis à jour de temps à autre. S’il est modifié de façon importante, nous vous inviterons à consulter la nouvelle version sur le site md.ca. Vous pouvez aussi en demander un exemplaire papier. Si vous avez des questions concernant son contenu, veuillez communiquer avec votre conseiller MD^*.

Vous recevrez une copie des renseignements sur la CDC que vous nous aurez fournis à l’ouverture de votre compte et serez invité à les confirmer. S’il vous faut changer les renseignements vous concernant, veuillez communiquer avec votre conseiller MD. Les renseignements en question seront mis à jour dans nos dossiers, et vous serez invité à confirmer les nouveaux, dont vous recevrez une copie.

Nos produits et nos services

Planification financière : MD offre des services de planification financière. Votre conseiller MD vous aidera à établir un plan pour vous rapprocher de vos objectifs personnels et financiers.

Comptes avec services-conseils : Si vous détenez un compte avec services-conseils, vous (ou votre représentant autorisé) décidez de toutes les opérations et êtes ultimement responsable de toutes les décisions de placement, mais pouvez compter sur les conseils de votre conseiller MD. Ce dernier est tenu de faire preuve d’une diligence appropriée, de formuler des recommandations de placement qui vous conviennent, de faire primer vos intérêts et de prodiguer des conseils de placement impartiaux qui cadrent avec les renseignements que vous nous fournissez à votre sujet. Dans certaines circonstances, si vous faites une demande de placement qui, à notre avis, ne vous convient pas, nous refuserons d’y accéder et vous recommanderons des placements convenables.

Nous proposons deux types de comptes avec servicesconseils : les comptes MD Plus^MC, qui sont des comptes à honoraires, et les comptes à commissions. Tous les nouveaux comptes seront des comptes MD Plus.

• Comptes MD Plus : Les honoraires sont facturés chaque trimestre et calculés en pourcentage de votre patrimoine, sans égard au nombre d’opérations que vous faites.
• Comptes à commissions : Des commissions de courtage peuvent être appliquées aux opérations que vous faites dans votre compte.

Accès à des services bancaires : Grâce à notre relation avec la Banque Scotia et au programme pour médecins Pro santé+ de la Banque Scotia, nous vous donnons accès à une gamme complète de services bancaires pour vos besoins courants, comme des cartes de crédit, des comptes chèques personnels ou pour entreprise, des prêts à court ou à long terme et des marges de crédit personnelles ou pour entreprise.

MD vous propose une multitude de produits de placement, dont les suivants :

• Trésorerie et équivalents de trésorerie;
• Titres à revenu fixe et titres de créance;
• Actions (on ne peut pas en acheter dans un compte MD Plus, mais des transferts limités sont possibles);
• Fonds négociés en bourse;
• Fonds de placement (principalement des fonds communs de placement MD gérés ou offerts par Gestion financière MD inc.).

Pour connaître la liste complète des produits de MD, consultez votre conseiller MD, qui pourra vous présenter les produits de placement, vous en expliquer les risques et le rendement potentiel et établir s’ils vous conviennent.

Il nous arrive de créer de nouveaux produits ou services. Pour en savoir plus, vous pouvez vous adresser à votre conseiller MD, consulter le site md.ca ou lire les relevés et autres communications que nous vous envoyons.

Les placements que nous vous recommandons sont généralement faciles à liquider ou à revendre. Dans le contraire, vos relevés de compte l’indiqueront.

Convenance des placements

Avant de vous recommander un placement ou de traiter votre ordre d’achat ou de vente de titre, nous établissons si le placement vous convient à la lumière de votre profil personnel et financier. Lors de cette évaluation de la convenance, nous faisons toujours primer vos intérêts. Nous basons notre évaluation sur les renseignements que vous nous fournissez dans le formulaire CDC. C’est pourquoi il est très important que ces renseignements soient exacts et à jour.

Pour établir si un placement vous convient, nous prenons en compte plusieurs facteurs :

• Votre situation personnelle : Date de naissance, état civil ou situation familiale, nombre de personnes à votre charge, statut professionnel, profession et autres circonstances personnelles.
• Votre situation financière : Éléments d’actif financier (dépôts, placements) que vous détenez et éléments de passif (dettes, prêt hypothécaire) que vous devez assumer, somme et sources de vos revenus. Nous comparons l’importance de l’opération à la valeur globale de votre actif financier net (actif moins passif).
• Votre expérience et vos connaissances en placement : Renseignements visant à établir si vous vous considérez vous-même comme un novice en matière de placement, comme un investisseur ayant une certaine connaissance et expérience en placements ou comme un investisseur averti qui comprend les produits financiers les plus récents et complexes.
• Vos objectifs de placement : Les objectifs financiers précis dont vous nous faites part. Cette information nous aidera à concilier différents objectifs, comme protéger votre argent (préservation du capital), produire un revenu et faire fructifier votre capital, c’est-à-dire de faire augmenter la valeur marchande de vos placements et de votre compte. Vos comptes chez MD peuvent être assortis d’objectifs différents.
• Votre horizon temporel : Moment où vous prévoyez avoir besoin de votre argent, par exemple, pour acheter une maison, payer les études de vos enfants ou partir à la retraite. Lorsque vous serez à la retraite, nous devrons possiblement tenir compte des retraits minimaux exigés par les autorités fiscales. Vos comptes chez MD peuvent être assortis d’horizons temporels différents.
• Votre profil de risque : Nous prenons en compte votre capacité à prendre des risques en examinant objectivement votre situation personnelle et financière et votre horizon, entre autres facteurs, et votre tolérance au risque.
• Votre tolérance au risque : La tolérance au risque est un facteur important de votre profil de risque. Il s’agit du degré d’aisance face à la possibilité de perdre de l’argent certaines années, même si vous avez de nombreuses années de revenus et d’épargne devant vous. En d’autres mots, c’est le niveau de risque que vous êtes prêt à accepter pour atteindre vos objectifs de placement. Vos comptes chez MD peuvent être assortis de degrés de tolérance au risque différents. La tolérance au risque peut être faible, moyenne ou élevée. Vous pouvez attribuer à un compte un seul degré de tolérance, ou encore plusieurs degrés totalisant 100 %. Les descriptions ci-dessous se veulent des indications générales de vos préférences :
  • Faible : Vous vous souciez principalement de la préservation de votre capital, souhaitez une faible probabilité de perte en capital et êtes au fait des conséquences sur les rendements potentiels.
  • Moyenne : Vous voulez un potentiel de rendement élevé et êtes prêt à assumer un risque modéré de perte et de fluctuation de la valeur de vos placements, dont la possibilité de perdre une partie des sommes placées.
  • Élevée : Vous êtes prêt à assumer un niveau élevé de risque et de fluctuation de la valeur de vos placements et acceptez un risque important de perte partielle ou complète des sommes placées.
• Votre capacité à prendre des risques : Il s’agit du niveau de risque que vous pouvez aisément assumer, compte tenu de votre situation personnelle et financière.
• La composition et le niveau de risque de votre portefeuille : Effet de l’achat ou de la vente de certaines valeurs mobilières données sur la répartition globale de vos placements entre les titres de créance, les actions et les autres catégories de titres et le niveau de risque global des titres détenus.

Nous devons absolument connaître votre profil. Certains des facteurs ci-dessus se résument facilement par un « oui », un « non » ou un nombre sur une échelle. Cependant, d’autres sont complexes, surtout le profil de risque (tolérance au risque et capacité à prendre des risques) et nécessitent un véritable dialogue avec vous.

Nous devons comprendre qui vous êtes pour vous suggérer une manière de répartir vos placements. Il faut choisir entre des comptes enregistrés (assortis d’avantages fiscaux) et non enregistrés, entre des titres de créance, des fonds communs de placement et d’autres placements et entre des placements canadiens et étrangers. Il y a aussi des décisions à prendre quant à des placements en particulier et au degré de risque que comportent votre portefeuille et les titres le composant.

Nous procédons à une évaluation de la convenance :

• avant d’accepter une opération;
• avant de formuler une recommandation;
• avant qu’un titre ne soit transféré ou déposé dans votre compte;
• si un nouveau conseiller MD est associé à votre compte;
• s’il y a un changement important dans les renseignements vous concernant;
• si nous prenons connaissance d’un changement qui touche un titre détenu dans votre compte et qui a une importance telle que le titre ou le compte pourrait ne plus vous convenir;
• lorsque nous regardons avec vous les renseignements vous concernant, soit au moins tous les 36 mois.

Si notre évaluation de la convenance soulève un doute, nous en discuterons avec vous. Nous nous réservons le droit de refuser un ordre d’achat de titre si nous craignons qu’il ne cadre pas avec vos objectifs de placement ou qu’il ne vous convienne pas à un autre égard.

Si votre situation personnelle ou financière change considérablement, vous avez la responsabilité de nous en aviser pour que nous puissions mettre à jour les renseignements sur la CDC. Nous communiquerons avec vous périodiquement pour vous rappeler de nous aviser de tout changement important dans les renseignements vous concernant (renseignements sur la CDC), que nous regarderons avec vous lors de nos rencontres régulières avec vous (au moins tous les 36 mois).

Nous vous remettrons une copie des renseignements sur la CDC que nous recueillons auprès de vous à l’ouverture de votre compte et chaque fois que vous nous aviserez d’un changement important. Nous vous demanderons alors de les confirmer.

Votre conseiller MD pourra en tout temps discuter avec vous des effets des fluctuations du marché sur votre portefeuille. Cependant, comme la plupart de nos clients effectuent des placements à long terme, ces fluctuations ne donnent pas lieu à une évaluation de la convenance. Nous vous encourageons à vous entretenir avec votre conseiller MD, en particulier si vous prévoyez devoir convertir vos titres en liquidités dans un avenir rapproché (par exemple, pour un achat important tel qu’une maison), si vous souhaitez modifier le moment où vous prendrez votre retraite ou s’il y a eu des changements importants à votre profil (CDC).

Vous devrez également nous fournir le nom et les coordonnées d’une personne de confiance avec qui nous pourrons communiquer, suivant votre consentement écrit. Vous pouvez nommer cette personne de confiance, refuser d’en nommer une, retirer le rôle déjà attribué ou l’attribuer à une autre personne en utilisant le document Personne de confiance – Formulaire de consentement. Il est possible que nous contactions cette personne ou lui communiquions des informations vous concernant ou concernant votre compte dans les situations suivantes :

• Si nous craignons qu’on vous exploite financièrement. Il y a exploitation financière lorsqu’une personne ou une société utilise ou contrôle tout actif financier d’un particulier, ou le prive de son utilisation ou de son contrôle, par une influence indue, une conduite illégale ou tout autre acte répréhensible;
• Si nous jugeons préoccupante votre capacité mentale à prendre des décisions concernant des questions de nature financière;
• Si nous souhaitons obtenir le nom et les coordonnées de votre représentant légal, le cas échéant;
• Si nous souhaitons obtenir vos coordonnées, vu notre incapacité à vous joindre à partir des renseignements figurant dans votre dossier.

En nous donnant le nom d’une personne de confiance, vous nous confirmez qu’elle a accepté que vous nous communiquiez son nom et ses coordonnées et qu’elle sait que vous lui avez attribué ce rôle.

Risques

Divers risques peuvent toucher vos comptes de placement :

• Les fluctuations du marché peuvent avoir une incidence sur la valeur de vos titres. Ces fluctuations des prix (hausses ou baisses) peuvent durer longtemps.
• Les fluctuations des taux d’intérêt peuvent jouer sur les rendements ou sur la valeur de vos placements à revenu fixe.
• Le risque de crédit ou de défaut de paiement peut avoir des répercussions sur la capacité de l’émetteur à verser des intérêts ou des dividendes sur les titres que vous détenez et sur le cours de ces derniers.
• Le risque de change peut avoir une incidence sur la conversion monétaire ou sur l’achat ou la vente de titres dans une devise autre que celle du compte (par exemple, le produit de la vente d’un placement en dollars américains doit être converti avant d’être ajouté au volet des liquidités d’un compte en dollars canadiens).
• L’illiquidité de vos placements peut avoir une incidence sur votre capacité à les vendre (aucun marché ou acheteur).

Si vous achetez des parts d’un fonds commun de placement, vous trouverez dans son prospectus une description des risques qui lui sont propres.

Suspension temporaire

Nous pouvons suspendre temporairement un placement prévu, le retrait ou le transfert de fonds ou de titres de votre compte, lorsque nous avons des raisons de croire qu’une ou plusieurs des situations suivantes s’appliquent :

• Vous êtes possiblement atteint d’une maladie, d’une déficience, d’un handicap ou d’une limitation due au processus de vieillissement qui vous expose à un risque d’exploitation financière, et vous avez été ou êtes effectivement victime d’exploitation financière ou quelqu’un a tenté ou tentera de vous exploiter financièrement;
• Vous n’êtes pas mentalement apte à prendre des décisions concernant des questions de nature financière.

Si nous suspendons temporairement les activités de votre compte en raison de l’une ou l’autre de ces situations, un avis de suspension temporaire faisant état des raisons de cette décision vous sera communiqué dans les plus brefs délais, dès que la suspension sera en vigueur. À moins que la suspension ne soit levée, nous vous aviserons de la décision de maintenir cette dernière et des raisons qui sous-tendent cette décision dans les 30 jours suivant l’établissement de la suspension temporaire et lors de chaque période de 30 jours subséquente. Nous pourrions aussi communiquer avec votre personne de confiance dans ces circonstances.

Conflits d’intérêts

Il y a conflit d’intérêts réel ou potentiel ou apparence de conflit d’intérêts lorsqu’une personne pose une action ou prend une décision qui avantage une personne ou un groupe au détriment d’autrui. Les conflits d’intérêts sont présents dans pratiquement toutes les interactions humaines, et il est inévitable qu’ils se produisent de temps à autre :

• entre vous et notre entreprise, ainsi qu’entre vous et votre conseiller MD;
• entre vous et d’autres clients, car nous agissons pour le compte de nombreux clients et devons répartir les possibilités de placement équitablement sans favoriser intentionnellement un client plus qu’un autre;
• entre vous, nous et nos sociétés apparentées ou associées.

Les lois canadiennes sur les valeurs mobilières nous obligent à prendre des mesures raisonnables pour repérer les conflits d’intérêts importants et les résoudre au mieux de vos intérêts. Nous sommes également tenus de vous en informer et de vous aviser, entre autres, de l’incidence qu’ils peuvent avoir sur vous et des mesures que nous prenons pour les résoudre dans votre intérêt.

Nous avons adopté des politiques et des procédures afin de régir la façon dont ces conflits d’intérêts importants seront gérés au mieux de vos intérêts.

Pour vous aider à évaluer les conflits d’intérêts réels ou potentiels, nous avons préparé une explication détaillée des conflits d’intérêts importants et des moyens que nous prenons pour les gérer dans votre intérêt. Pour en savoir plus, voir la Divulgation des conflits d’intérêts.

Honoraires et frais de service

Tous les honoraires sont communiqués conformément à la réglementation.

Si vous avez un compte à commissions, nous touchons des commissions sur les opérations de vente, que ce soit immédiatement ou peu après. Ces commissions (et des frais d’opération) s’appliquent aux fonds communs de placement, aux obligations, aux certificats d’or et d’argent et aux actions que contient votre compte MD.

Dans le cas d’un compte MD Plus, le client paie non pas des commissions sur les opérations, mais bien des honoraires trimestriels. Ces honoraires sont calculés en pourcentage de votre patrimoine (sont exclus les produits donnant lieu à des commissions de suivi), sans égard au nombre d’opérations que vous faites. Ils correspondent aux services de garde de valeurs et d’administration de comptes que fournit MD, ainsi qu’aux conseils de placement complets, qui comprennent une évaluation de vos besoins de placement et de votre profil de risque, des recommandations concernant l’achat et la vente de placements admissibles et une revue annuelle de votre portefeuille en fonction de vos objectifs de placement.

Des frais sont facturés pour chaque compte transféré, en tout ou en partie, vers une autre institution financière.

Pour les titres de créance (p. ex. obligations, obligations à coupons détachés, bons du Trésor) achetés ou vendus, une marge peut être ajoutée au prix ou déduite de celui-ci.

MD peut percevoir des intérêts sur le solde créditeur libre de votre compte (montant total que le titulaire du compte peut retirer). Les soldes créditeurs libres sont des fonds payables sur demande qui, quoique dûment consignés dans nos livres, ne sont pas gardés à part et peuvent servir à la conduite de nos affaires.

Vu les délais associés au traitement de certaines opérations de change entre comptes en dollars canadiens et comptes en dollars américains, l’opération peut entraîner un profit ou une perte pour MD.

Au moment d’acquérir des parts d’un fonds commun de placement, vous devez savoir que tout fonds commun verse des frais ou honoraires de gestion à son gestionnaire (dans le cas des fonds MD et des fonds collectifs GPPMD, Gestion financière MD inc.) relativement à la gestion et aux autres services fournis au fonds par le gestionnaire. MD touche des honoraires de planification financière de la part de Gestion financière MD inc. à titre de gestionnaire des fonds MD pour les services fournis aux investisseurs ayant des parts de série A d’un fonds MD. Tout fonds commun de placement paie aussi des frais d’opération, qui s’additionnent aux frais ou honoraires de gestion qu’il verse; la somme de ces frais constitue le ratio des frais de gestion. Ces frais et honoraires, y compris les honoraires de planification financière payés, sont décrits dans le prospectus et le document Aperçu du fonds de chaque fonds. Lorsque vous effectuez un placement dans un fonds commun, vous ne payez pas directement les sommes en question, mais celles-ci viennent réduire le rendement du fonds et le rendement global de votre compte.

Prenez note que chaque dollar prélevé pour couvrir ces frais est un dollar de moins à investir dans votre compte. L’incidence de ces frais s’amplifie avec le temps, entraînant une déduction de la valeur globale de votre compte, et plus les périodes sont longues, plus cette incidence augmente. Votre conseiller MD peut répondre à toutes vos questions concernant les frais et honoraires payables en lien avec chaque fonds commun de placement dont vous achetez des parts. Nous vous encourageons à toujours lire le document Aperçu du fonds avant d’effectuer un placement dans un fonds commun.

Vous pouvez aussi devoir assumer des coûts liés à des services autres que ceux de MD. Par exemple, votre banque peut prélever des frais sur les transferts préautorisés, un moyen sûr d’épargner plus rapidement. Il peut aussi y avoir, pour certains types de placements, des pénalités en cas de retrait anticipé ou de liquidation. Par ailleurs, si vous détenez des actions d’une petite société émergente, l’Agence du revenu du Canada peut exiger que vous les fassiez évaluer à vos frais. Il vous appartient de connaître ces coûts et d’établir vos plans en conséquence.

À noter que nous facturons d’autres frais sur les opérations portées aux comptes, comme les virements, l’enregistrement de certificats de valeurs mobilières, le remplacement de certificats perdus et les dépôts de certificats de sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC).

Avis de modification des frais
Nous vous enverrons un préavis écrit d’au moins 30 jours avant de modifier les frais ou d’en ajouter de nouveaux.

Indices de référence

On peut évaluer le rendement de ses placements en le comparant à des indices de référence. Ces indices illustrent le rendement au fil du temps d’un panier de titres en particulier.

Comme il existe de nombreux indices de référence, il est important de consulter ceux qui correspondent aux placements que vous détenez.

Exemple

Puisque son principal objectif (défini dans le prospectus simplifié) est de procurer une exposition aux actions canadiennes, le Fonds d’actions canadiennes MD a pour indice de référence l’indice de rendement global composé plafonné S&P/TSX.

Ce dernier se prête bien à l’évaluation du rendement d’un fonds d’actions canadiennes qui investit uniquement dans de grandes sociétés canadiennes, mais n’est pas approprié pour comparer des placements diversifiés dans d’autres produits, secteurs et régions.

Nos relevés de compte ne présentent pas de comparaison avec l’indice de référence. Si vous avez des questions sur le rendement de votre portefeuille, nous vous invitons à vous adresser à votre conseiller MD.

Relevés de compte

Un relevé de compte vous sera transmis tous les trimestres.

• Vous recevrez un relevé si, à la fin du trimestre, le compte affichait un solde créditeur ou débiteur (solde non nul) ou contenait des titres (y compris les titres en garde provisoire ou gardés à part).
• Vous recevrez également un relevé pour chaque mois où il y aura eu de l’activité dans votre compte, c’est-àdire si vous avez fait une opération ou si nous avons changé les soldes de titres ou de liquidités dans votre compte, à moins qu’il s’agisse de dividendes ou d’intérêts.

Le relevé fait état de toutes les opérations portées au compte, y compris les achats et les ventes de valeurs mobilières, les cotisations, les retraits, les dividendes versés, les intérêts gagnés et payés, les virements et toute autre opération effectuée au cours de la période précédente. Il présente également la liste de vos placements actuels et la valeur nette de votre portefeuille à la date de production du relevé.

Nous vous enverrons en outre un rapport annuel qui indiquera :

• les honoraires et les frais liés aux opérations portées à votre compte;
• le montant des commissions de suivi qui nous auront été versées relativement aux titres détenus dans votre compte;
• notre rémunération, outre les commissions de suivi.

Confirmations

Nous vous confirmons par écrit chaque achat, vente, transfert ou autre opération. Veuillez prendre connaissance de nos confirmations dès que vous les recevez.

Prière de noter que malgré tous les efforts que nous déployons pour les éviter, des malentendus et des erreurs peuvent survenir à l’occasion. Si vous constatez une erreur ou une opération dont vous ne vous souvenez pas, veuillez nous en aviser dans les 45 jours.

Rendement

Nous vous communiquons le rendement (taux en pourcentage) de vos placements sur différentes périodes. Les rendements sont mis à jour tous les trimestres et figurent dans les rapports annuels sur les frais et le rendement. À noter que votre rendement peut être supérieur ou inférieur à celui obtenu par d’autres personnes sur les mêmes placements, ou différent de celui indiqué dans certaines analyses du marché, dépendamment du moment où vos titres ont été achetés ou vendus.

Honoraires et frais payés

Les frais sont indiqués sur vos relevés et dans les rapports annuels sur les frais et le rendement.

Autres documents d’information

Les documents d’information suivants font partie du Manuel de référence pour vos comptes chez Gestion MD limitée, qui est remis à tous les nouveaux clients.

• Barème des frais et commissions
• Engagement de Gestion financière MD en matière de confidentialité
• Obligations à coupons détachés et ensembles obligations à coupons détachés
• Dépliant du Fonds canadien de protection des épargnants
• Dépliants de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) : Dépôt d’une plainte : Guide de l’investisseur; Comment puis-je récupérer mon argent? Guide de l’investisseur; et Comment l’OCRI protège les investisseurs

D’autres documents d’information font aussi partie du formulaire d’ouverture de compte, notamment :

• Déclaration des conflits d’intérêts
• Document d’information sur l’effet de levier

Plaintes

Chez MD, nous sommes fiers de la qualité des produits et des services que nous proposons. Toutefois, il est possible que des problèmes surgissent en ce qui a trait à vos comptes ou à vos demandes de renseignements. Lorsqu’un problème survient, plus vite vous communiquerez avec nous, plus vite nous pourrons le résoudre. Si vous souhaitez une solution ou une réponse officielle, nous vous demandons de nous transmettre votre demande par écrit.

Voici ce que nous vous suggérons de faire pour formuler clairement votre plainte :

• Réunissez toutes les pièces justificatives et tous les renseignements se rapportant à votre problème.
• Portez une attention particulière aux dates pertinentes et au nom des employés en cause.
• Décrivez clairement les mesures que vous aimeriez nous voir prendre.

Si vous avez du mal à trouver la personne ou la société concernée ou les coordonnées de quelqu’un, veuillez demander l’aide du Service à la clientèle de MD au 1 800 267-2332.

Notre procédure de traitement des plaintes

Voici la manière recommandée de déposer une plainte :

• Pour toute plainte, veuillez communiquer avec votre conseiller MD.

Si votre plainte n’est pas résolue, prière de vous adresser au directeur régional de votre succursale ou d’appeler le Service à la clientèle de MD au 1 800 267-2332.Vous pouvez aussi communiquer avec notre chef de la conformité :

James Rudderham
Responsable des plaintes
Gestion MD limitée
1870, prom. Alta Vista
Ottawa (Ontario)  K1G 6R7
1 800 267-4022

Si notre décision ne vous satisfait pas, nous vous invitons à vous adresser au Bureau d’appel des plaintes des clients :

Bureau d’appel des plaintes des clients
44, rue King Ouest
Toronto (Ontario)  M5H 1H1
Tél. : 1 800 785-8772 | Téléc. : 1 866 787-7061
ccao@scotiabank.com

Si vous n’êtes toujours pas satisfait de la manière dont votre plainte a été traitée, vous pouvez communiquer avec l’une des ressources externes nommées plus loin.

Vous devez nous transmettre votre plainte le plus tôt possible. Nous en accuserons réception par écrit, habituellement dans les cinq jours ouvrables suivant sa réception. Il est possible que nous vous demandions d’autres renseignements ou des précisions pour nous aider à bien comprendre la situation. Veuillez répondre le plus rapidement possible à nos demandes de renseignements supplémentaires, le cas échéant. 

Nous serons généralement en mesure de vous communiquer notre décision concernant le traitement de votre plainte dans les 90 jours suivant sa réception. Nous vous transmettrons un résumé de la plainte, les résultats de notre enquête et, le cas échéant, une offre de règlement ou l’indication du rejet de votre plainte, ainsi qu’une explication justifiant cette décision. Si nous avons besoin de plus de temps pour examiner votre plainte, nous vous enverrons une explication et vous indiquerons une nouvelle date pour la communication de notre décision. 

Il est possible que vous soyez admissible au service indépendant de règlement des différends offert gratuitement par l’OSBI (ou si vous êtes un résident du Québec, vous pourriez envisager le recours au service de médiation gratuit offert par l’Autorité des marchés financiers). Vous êtes admissible au service de l’OSBI si 1) votre plainte a trait à une activité de conseil assurée par notre entreprise ou par un de nos représentants; 2) vous nous transmettez votre plainte dans les six ans suivant le jour où vous avez pris connaissance, ou auriez dû prendre connaissance, de l’acte ou de l’omission qui est à l’origine de votre plainte ou qui y a contribué; 3) a) nous ne vous communiquons pas notre décision dans les 90 jours suivant le dépôt de votre plainte et vous informez par la suite l’OSBI que vous souhaitez qu’il examine votre plainte, ou b) vous n’êtes pas satisfait de notre décision et vous déposez votre plainte auprès de l’OSBI dans les 180 jours après en avoir été informé; 4) votre demande d’indemnisation ne dépasse pas 350 000 $. 

Sachez toutefois que le service de règlement des différends de l’OSBI ne restreint pas votre droit d’avoir recours à un service de règlement de votre choix, à vos frais. 

En outre, vous avez toujours le droit de demander, à vos frais, un avis juridique indépendant.  Toutefois, comme il y a des délais à respecter pour intenter une action en justice, tout retard pourrait restreindre vos options ou vos droits.

Pour déposer une plainte auprès de l’OSBI, composez le 1 888 451-4519 ou le 416 287-2877 à Toronto, ou envoyez un courriel à ombudsman@obsi.ca. L’OSBI exerce ses activités de manière confidentielle et informelle. Il ne s’agit pas d’un tribunal, et vous n’avez pas besoin de retenir les services d’un avocat. Dans le cadre de son enquête, il se peut que l’OSBI ait des questions à vous poser et à poser aux représentants de notre entreprise. Nous sommes d’ailleurs tenus de coopérer aux enquêtes que mène l’OSBI. Après avoir réalisé son enquête, l’OSBI vous fera part de ses recommandations et nous les communiquera également. Ses recommandations ne sont toutefois pas contraignantes, ni pour vous ni pour nous. L’OSBI peut recommander le paiement d’une indemnité maximale de 350 000 $. Si le montant réclamé dans votre plainte dépasse cette limite, vous devrez accepter de le réduire pour profiter du service de l’OSBI. Pour obtenir une indemnisation supérieure à 350 000 $, vous devrez envisager une autre option, par exemple, une action en justice, tel qu’il a été mentionné précédemment. 

Pour en savoir plus sur l’OSBI, rendez-vous au www.osbi.ca.

Ressources externes

Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI)
Bay Adelaide North
40, rue Temperance, bureau 2600
Toronto (Ontario) M5H 0B4
1 877 442-4322

Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI)
Case postale 896, succursale Adelaide
Toronto (Ontario)  M5C 2K3
1 888 451-4519

Autres ressources externes – Québec

Autorité des marchés financiers (AMF)
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boul. Laurier, bureau 400
Québec (Québec)  G1V 5C1
1 418 525-0337 |  www.lautorite.qc.ca

Plaintes relatives au Fonds de revenu stable MD

ADR Chambers – Bureau de l’ombudsman des services bancaires
Siège social
Case postale 1006, 31, rue Adelaide Est
Toronto (Ontario)  M5C 2K4
Tél. : 1 800 856-5154 | Téléc. : 1 877 862-8825
Courriel : adr@adrchambers.com