Information sur la relation de ExO MD^MD Direct

Gestion MD limitée (« Gestion MD » ou « MD ») estime que la meilleure façon de vous aider à atteindre vos objectifs financiers et de continuer à vous servir en votre qualité d’estimé client est de vous offrir des conseils et des placements en parfaite adéquation avec vos besoins. Nous voulons vous aider à épargner et à placer votre argent de la manière qui vous convient le mieux, dans le contexte en constante évolution qui est le nôtre. Pour y arriver, nous pensons qu’il est important que chacun sache à quoi s’attendre de l’autre. Voilà pourquoi nous jugeons essentiel que vous compreniez bien les services que nous offrons, les caractéristiques et le mode de fonctionnement de votre compte ExO MD Direct ainsi que nos responsabilités à votre endroit.

Nous tenons également à ce que vous compreniez pourquoi nous avons besoin des renseignements que vous fournissez dans les documents liés au compte pour répondre à vos attentes. Nous croyons en la promotion d’une participation active du client; c’est le gage d’une relation mutuellement avantageuse.

Grâce au programme ExO MD Direct (le « programme »), nous pouvons vous offrir la commodité d’un compte de placements à gestion discrétionnaire facile à surveiller et à configurer en ligne, dans un portail sécurisé hébergé sur notre site Web. En adhérant au programme, vous donnez à MD ou à un tiers engagé par MD le pouvoir de prendre des décisions de placement en votre nom de façon continue. Ce pouvoir lui est accordé par la convention de compte géré que vous signerez à l’ouverture de votre compte ExO MD Direct (le « compte »). Le pouvoir décisionnel de MD quant à vos placements se limite aux fourchettes spécifiées dans la politique de placement établie à l’ouverture de votre compte.

Vous aurez toujours accès à nos professionnels en placement qualifiés. Vous pouvez les appeler sans frais au 1 800 267-2332, nous joindre au moyen de la fonction de clavardage ou de vidéoconférence, ou encore par courriel en écrivant à exomddirect@md.ca. Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre compte vousmême en vous connectant à Mon MD. Pour en savoir plus sur le Programme, consultez la page mdm.ca/fr/placements/exo-md-direct.

Dans le cadre du programme ExO MD Direct :

1. Une politique de placement est établie pour vous une fois que vous avez rempli le questionnaire du profil de risque et les autres formulaires « Connaissance du client » requis dans le cadre du processus d’ouverture de compte en ligne. C’est grâce à ces documents que nous pourrons cerner avec précision vos objectifs et le but de votre portefeuille, ainsi que vos contraintes et votre situation particulière.
2. Votre politique de placement est un élément important de votre compte. Elle a pour but de définir les paramètres de placement de notre relation avec vous. Notre objectif consiste à établir vos objectifs de placement à long terme en collaboration avec vous et à vous aider à les atteindre grâce à des conseils de professionnel fondés sur un ensemble de politiques réalistes et bien conçues.
3. Nous appliquerons une stratégie de portefeuille personnalisée à vos besoins, en prenant également soin de diversifier les catégories d’actifs, les styles de placement et les régions du monde.
4. Des placements seront réalisés pour vous dans certains fonds communs de placement de MD, conformément à votre politique de placement et à votre stratégie de portefeuille. Il s’agit de certains fonds communs de placement gérés par notre filiale, Gestion financière MD inc. avec les conseils de Gestion d'actis 1832 S.E.C, une autre de nos filiales. Votre actif sera placé dans des séries distinctes de ces fonds communs, les séries F2, que seuls les titulaires de comptes ExO MD Direct peuvent acquérir. Le solde au comptant de votre compte sera investi conformément à votre politique de placement dès qu’il dépasse 25 $. Vos placements sont rachetables sans aucune restriction.

Votre politique de placement peut être mise à jour au fil de l’évolution de vos objectifs et de votre situation personnelle et financière. Si vous modifiez votre stratégie de placement, vos placements seront automatiquement adaptés en conséquence.

Il se peut qu’à un moment futur, nous choisissions d’exécuter votre politique de placement et votre stratégie de portefeuille au moyen d’autres produits et placements, notamment les suivants :

• Trésorerie et équivalents de trésorerie;
• Titres à revenu fixe et titres de créance;
• Actions;
• Fonds négociés en bourse;
• Fonds de placement gérés par une entité autre que Gestion financière MD inc.

Nous vous offrirons de nouveaux produits et services lorsque nous les aurons créés. Pour découvrir nos nouveaux produits et services et savoir s’ils vous conviennent, communiquez avec l’équipe d’ExO MD Direct par téléphone au 1 800 267-2332 ou par courriel à exomddirect@md.ca, consultez notre site (md.ca) ou lisez les documents d’information joints à vos relevés et autres communications.

Ouverture de votre compte ExO MD Direct

Nous vous demanderons de remplir en ligne notre questionnaire du profil de risque et notre formulaire de demande d’ouverture d’un compte (parfois appelé formulaire CDC), deux documents qui nous éclaireront sur votre situation personnelle et financière et vos objectifs de placement. À la lumière de cette information, nous pourrons concevoir votre politique de placement et vous recommander une stratégie de portefeuille. Votre politique de placement reposera sur notre évaluation de l’adéquation de la stratégie de placement proposée avec vos besoins et objectifs personnels et de placement.

Notre choix de la politique de placement et de la stratégie de placement qui vous conviennent repose sur notre compréhension des aspects suivants :

• Situation personnelle : Date de naissance, état civil ou situation familiale, nombre de personnes à votre charge, statut professionnel, profession et autres circonstances personnelles.
• Situation financière : Éléments d’actif financier (dépôts, placements) que vous détenez et éléments de passif (dettes, prêt hypothécaire) que vous devez assumer, somme et sources de vos revenus. Nous tiendrons compte de la valeur globale de votre avoir net (actif moins passif) dans notre recommandation.
• Expérience et connaissances en placement : Renseignements visant à établir si vous vous considérez vous-même comme un novice en matière de placement, comme un investisseur ayant une certaine connaissance des placements ou comme un investisseur averti qui comprend les produits financiers les plus récents et complexes.
• Objectifs de placement : Les objectifs financiers précis dont vous nous faites part. Cette information nous aidera à concilier votre désir de protéger votre argent (préservation du capital), de produire un revenu et de faire fructifier votre capital, c’est-à-dire de faire augmenter la valeur marchande des placements dans votre compte.
• Horizon temporel : Moment auquel vous prévoyez avoir besoin de votre argent, par exemple, pour acheter une maison, payer les études de vos enfants ou partir à la retraite. L’horizon temporel peut également être tributaire de certaines exigences fiscales de retrait minimum, une fois à la retraite.
• Profil de risque : Nous prenons en compte votre capacité à prendre des risques en examinant objectivement votre situation personnelle et financière et votre horizon, entre autres facteurs, et votre tolérance au risque.
• Tolérance au risque : La tolérance au risque est un facteur important de votre profil de risque. La tolérance au risque signifie le degré d’aisance face à la possibilité que vos placements perdent de la valeur marchande certaines années, même si vous avez de nombreuses années de revenus et d’épargne devant vous.
• Capacité à prendre des risques : Il s’agit du niveau de risque que vous pouvez aisément assumer, compte tenu de votre situation personnelle et financière. Cette appréciation tient compte de votre horizon temporel de placement et de vos besoins en matière de revenus et de liquidités.
• Composition du portefeuille de placements et niveau de risque : Effet de l’achat ou de la vente de certaines valeurs mobilières sur vos comptes en ce qui a trait à la répartition entre les titres de créance, les actions et les autres catégories, et le niveau de risque inhérent aux actifs détenus.

Nous devons absolument connaître votre profil. Certains des facteurs ci-dessus se résument facilement par un « oui », un « non » ou un nombre sur une échelle. Cependant, d’autres sont complexes, surtout le profil de risque (tolérance au risque et capacité à prendre des risques). En nous basant sur toutes les variables de votre profil, nous vous proposerons la politique de placement et la stratégie de portefeuille qui vous conviennent et qui priorisent vos intérêts.

Vous devrez également nous fournir le nom et les coordonnées d’une personne de confiance avec qui nous pourrons communiquer, suivant votre consentement écrit. Vous pouvez nommer cette personne-ressource, refuser d’en nommer une, retirer le rôle déjà attribué ou l’attribuer à une autre personne en utilisant le document Personne de confiance – Formulaire de consentement. Il est possible que nous contactions cette personne ou lui communiquions des informations vous concernant ou concernant votre compte dans les situations suivantes :

• Si nous craignons qu’on vous exploite financièrement. Il y a exploitation financière lorsqu’une personne ou une société utilise ou contrôle tout actif financier d’un particulier, ou le prive de son utilisation ou de son contrôle, par une influence indue, une conduite illégale ou tout autre acte répréhensible;
• Si nous jugeons préoccupante votre capacité mentale à prendre des décisions concernant des questions de nature financière;
• Si nous souhaitons obtenir le nom et les coordonnées de votre représentant légal, le cas échéant;
• Si nous souhaitons obtenir vos coordonnées, vu notre incapacité à vous joindre à partir des renseignements figurant dans votre dossier.

En nous donnant le nom d’une personne de confiance, vous nous confirmez qu’elle a accepté que vous nous communiquiez son nom et ses coordonnées et qu’elle sait que vous lui avez attribué ce rôle.

Vous recevrez un nom d’utilisateur et un mot de passe dans le cadre de l’enregistrement à Mon MD en ligne, avant l’ouverture d’un compte. Si nous relevons le moindre problème au cours du processus d’ouverture de votre compte, nous vous appellerons pour en discuter. Dans le cas contraire, nous ouvrirons simplement votre compte. Une fois votre compte ouvert, nous pourrons répondre à vos éventuelles questions, et nous vous encourageons à tenir votre profil à jour. Ainsi, nous pourrons veiller à ce que votre politique de placement et votre stratégie de placement demeurent adéquates pour vous. Il est de notre responsabilité, en tant que gestionnaire discrétionnaire de votre compte, de veiller à ce que vos placements soient toujours bien adaptés à votre situation.

Si votre situation personnelle ou financière change considérablement, vous avez la responsabilité de nous en aviser pour que nous puissions mettre à jour ces renseignements. Nous communiquerons également avec vous de temps à autre pour vous rappeler de nous aviser de tout changement important dans votre profil. Nous nous efforcerons également de revoir chaque année avec vous les renseignements de votre profil, de même que la convenance de votre compte.

Nous vous fournirons une copie des renseignements que vous nous communiquerez lors de l’ouverture de votre compte, ainsi que chaque fois où vous nous aviserez de tout changement important y ayant trait. Nous vous demanderons alors de confirmer ces renseignements.

Comme la plupart de nos clients effectuent des placements à long terme, nous ne recommanderons pas forcément des changements à votre politique ou à votre stratégie de placement lors de fluctuations importantes du marché. Nos professionnels en placement pourront, à votre demande, discuter avec vous des effets de ces fluctuations sur votre portefeuille. Nous vous encourageons à vous entretenir avec eux, en particulier si vous prévoyez devoir convertir vos titres en espèces dans un avenir rapproché (par exemple, pour un achat important tel qu’une maison), si vous souhaitez modifier le moment où vous prendrez votre retraite ou si votre profil de placement a subi d’autres changements importants.

Vous aurez en tout temps accès à une copie de votre convention de compte géré, de votre politique de placement et de votre questionnaire du profil de risque (et des modifications éventuellement apportées à votre profil) ainsi qu’à d’autres renseignements sur votre compte dans notre portail en ligne sécurisé, qui fait partie intégrante d’ExO MD Direct.

Frais

Dans le cadre de notre programme ExO MD Direct, nous vous facturerons des frais de gestion de compte (les « frais de gestion de compte »), qui couvriront les services (p. ex. conseils) et les frais administratifs associés à votre compte géré. Les frais de gestion de compte vous seront communiqués avant que vous ne consentiez à l’ouverture de votre compte. Les frais de gestion de compte dépendent de la valeur marchande totale de vos comptes, c’est-à-dire de leur valeur marchande mensuelle moyenne, et sont payables mensuellement (par prélèvement sur votre compte). Nous garderons une portion de votre compte en liquide afin que les frais de gestion de compte puissent être prélevés le moment venu. Nous nous réservons le droit de vous verser des intérêts sur les liquidités détenues dans votre compte; l’intérêt, le cas échéant, sera calculé au taux de base alors en vigueur de la Banque du Canada après déduction d’un facteur déterminé. Communiquez avec l’équipe d’ExO MD Direct au 1 800 267-2332 pour connaître les taux en vigueur. La famille de fonds communs de placement MD, dans laquelle vous investirez versent aussi des frais de gestion à Gestion financière MD en tant que gestionnaire des fonds.

Les frais de votre compte géré et les frais et honoraires payables par le fonds commun dans lequel vous avez investi figurent dans la grille tarifaire de votre Entente relative au compte.

Vous devez savoir que tout fonds commun verse des frais ou honoraires de gestion à son gestionnaire (Gestion financière MD inc., dans le cas des fonds communs gérés par cette dernière, aussi connue sous les noms de fonds MD et de fonds collectifs GPPMD) relativement à la gestion et aux autres services fournis au fonds par le gestionnaire. Tout fonds commun de placement paie aussi des frais d'exploitation, qui s’additionnent aux frais ou honoraires de gestion qu’il verse; la somme de ces frais constitue le ratio des frais de gestion.

Prenez note que chaque dollar prélevé pour couvrir ces frais est un dollar de moins à investir dans votre compte. L’incidence de ces frais s’amplifie avec le temps, entraînant une déduction de la valeur globale de votre compte, et plus les périodes sont longues, plus cette incidence augmente. Votre conseiller MD* peut répondre à toutes vos questions concernant les frais et honoraires payables en lien avec chaque fonds commun de placement dans lequel vous investissez.

Nous vous enverrons un préavis écrit d’au moins 60 jours avant de modifier les frais applicables à votre compte ou d’en ajouter de nouveaux. Nous vous remettrons chaque année un rapport sur les frais et la rémunération résumant les frais et commissions versés à MD ou à ses sociétés affiliées, soit les frais de gestion de compte et les frais de gestion de placements mentionnés précédemment.

Il se peut que d’autres frais s’appliquent à des services que vous utilisez, mais qui ne font pas partie de notre offre. Par exemple, votre banque ou un autre tiers pourrait percevoir des frais pour les services visant à vous faire épargner de façon plus rapide et sécuritaire (p. ex. virements préautorisés). De plus, pour certains comptes enregistrés, les retraits anticipés peuvent occasionner d’autres frais et pénalités.

Autres relevés de compte

La fréquence minimale d’envoi des relevés de compte varie selon les circonstances. Vous recevrez un relevé de compte à la fin de chaque mois où nous avons effectué une opération dans votre compte ou modifié le solde des valeurs mobilières ou des liquidités qui y sont détenues, sauf si les opérations en question sont des versements de dividendes ou d’intérêts. Dans tous les cas, vous recevrez à la fin de chaque trimestre un relevé de compte trimestriel faisant état de toutes les opérations portées au compte, y compris les achats et les ventes de valeurs mobilières, les cotisations et les retraits, les dividendes versés, les intérêts gagnés et payés, les virements et toute autre opération survenue au cours de la période précédente. Ce relevé présente également la liste de vos placements actuels, leur coût comptable et la valeur nette de votre portefeuille à la date de production du relevé.

Comme nous détenons un pouvoir discrétionnaire sur votre compte, MD ne vous fournira pas les avis d’exécution individuels, à moins que vous n’en fassiez la demande.

À noter : Malgré tous les efforts que nous déployons pour les éviter, les malentendus et les erreurs peuvent survenir à l’occasion. Si vous constatez une erreur ou une opération d’apparence inhabituelle sur votre relevé, veuillez nous en aviser dans les 45 jours.

Nous vous communiquerons aussi le rendement de vos placements sur différentes périodes. Vous trouverez ces taux de rendement en pourcentage dans votre compte en ligne sécurisé et vos rapports annuels sur le rendement. Le rendement de votre compte sera indiqué sous forme de taux pondéré en fonction des flux de trésorerie externes, et nous inclurons de l’information sur les dépôts et retraits nets et sur la variation de la valeur marchande de votre compte. Veuillez prendre note qu’il est possible que votre rendement soit supérieur ou inférieur à celui obtenu par d’autres personnes sur les mêmes placements, ou différent de celui indiqué dans certaines analyses du marché, dépendamment du moment où votre compte a été créé et où vos placements ont été effectués.

Vous pouvez évaluer le rendement de votre compte en le comparant au rendement d’un indice de référence. Ces indices illustrent le rendement au fil du temps d’un panier de titres en particulier. Comme il existe de nombreux indices de référence, il est important de consulter ceux qui correspondent aux placements que vous détenez. Nos relevés de compte ne présentent pas de comparaison avec l’indice de référence. Pour toute question concernant le rendement de votre compte, veuillez communiquer avec l’équipe d’ExO MD Direct au 1 800 267-2332.

Suspension temporaire

Nous pouvons suspendre temporairement l’achat ou la vente d’un titre en votre nom, ou le retrait ou le transfert de fonds ou de titres de votre compte, lorsque nous avons des raisons de croire qu’une ou plusieurs des situations suivantes s’appliquent :

• Vous êtes possiblement atteint d’une maladie, d’une déficience, d’un handicap ou d’une limitation due au processus de vieillissement qui vous expose à un risque d’exploitation financière, et vous avez été ou êtes effectivement victime d’exploitation financière ou quelqu’un a tenté ou tentera de vous exploiter financièrement;
• Vous n’êtes pas mentalement apte à prendre des décisions concernant des questions de nature financière.

Si nous suspendons temporairement les activités de votre compte en raison de l’une ou l’autre de ces situations, un avis de suspension temporaire faisant état des raisons de cette décision vous sera communiqué dans les plus brefs délais, dès que la suspension sera en vigueur. À moins que la suspension ne soit levée, nous vous aviserons de la décision de maintenir cette dernière et des raisons qui sous-tendent cette décision dans les 30 jours suivant l’établissement de la suspension temporaire et lors de chaque période de 30 jours subséquente. Nous pourrions aussi communiquer avec votre personne de confiance.

Conflits d’intérêts

Il y a conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent lorsqu’une personne pose un geste ou prend une décision qui avantage une personne ou un groupe au détriment d’autrui. Les conflits d’intérêts sont présents dans pratiquement toutes les interactions humaines, et il est inévitable qu’ils se produisent de temps à autre :

• entre vous et notre entreprise ou les professionnels en placement qui surveillent votre compte et interagissent avec vous;
• entre vous et d’autres clients, car nous agissons pour le compte de nombreux clients et devons répartir les possibilités de placement équitablement sans favoriser intentionnellement un client plus qu’un autre;
• entre vous, nous et nos sociétés apparentées ou associées.

Les lois canadiennes sur les valeurs mobilières nous obligent à prendre des mesures raisonnables pour repérer les conflits d’intérêts importants et les résoudre au mieux de vos intérêts. Nous sommes également tenus de vous en informer et de vous aviser, entre autres, de l’incidence qu’ils peuvent avoir sur vous et des mesures que nous prenons pour les résoudre dans votre intérêt.

Nous avons adopté des politiques et des procédures afin de régir la façon dont ces conflits d’intérêts importants seront gérés au mieux de vos intérêts.

Pour vous aider à évaluer les conflits d’intérêts réels ou potentiels, nous avons préparé une explication détaillée des conflits d’intérêts importants et des moyens que nous prenons pour les gérer dans votre intérêt. Pour en savoir plus, voir la Déclaration des conflits d’intérêts qui accompagne le présent document Information sur la relation.

Critères d’admissibilité à l’ouverture d’un compte ExO MD Direct

Sont considérés comme des investisseurs admissibles les médecins du Canada et les employés non médecins des associations médicales provinciales et territoriales et de certaines autres associations admissibles, ainsi que les membres de leur famille immédiate. Pour toute question, veuillez communiquer avec votre équipe d’ExO MD Direct ou avec le Service à la clientèle de MD au 1 800 267-2332.

Régimes enregistrés

Le programme ExO MD Direct est offert pour les types de comptes suivants :

• Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) individuel, REER immobilisé individuel, compte de retraite immobilisé (CRI) individuel ou fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) individuel
• Régime enregistré d’épargne-études (REEE) • REER et FERR au profit de l’époux ou conjoint de fait;
• Compte d’épargne libre d’impôt (CELI).

Si vous ouvrez un REER pour y cotiser avant le transfert dans votre FERR, vous êtes le titulaire inscrit du compte, et toutes les instructions de placement doivent être données par vous. Vous devez aussi remplir une demande d’ouverture d’un de régime enregistré d’épargne-retraite.

Si vous ouvrez un FERR, vous devez aussi remplir une demande d’ouverture d’un fonds enregistré de revenu de retraite.

Si vous ouvrez un REEE, vous devez aussi remplir une demande d’ouverture d’un régime enregistré d’épargne-études.

Si vous ouvrez un CELI, vous devez aussi remplir une demande d’ouverture d’un compte d’épargne libre d’impôt.

Tous les comptes enregistrés ExO MD Direct sont ouverts par notre courtier chargé de compte, Fidelity Clearing Canada. En signant les formulaires applicables, vous autorisez Fidelity Clearing Canada à établir et à enregistrer vos comptes conformément à vos instructions et à la Déclaration de fiducie de la demande de régime enregistré.

Paiements à des tiers

À moins que la loi ne l’y oblige, nous n’accepterons aucune nouvelle instruction de paiement en faveur de personnes ou d’entités autres que celles nommées dans le compte.

Prélèvement automatique de cotisations

Vous pouvez établir des prélèvements automatiques de cotisations (PAC) en remplissant un formulaire d’autorisation à cet effet afin de cotiser à intervalles réguliers à votre compte. Si vous établissez un PAC, votre compte bancaire sera débité automatique ment le jour prévu de chacune de vos cotisations.

Si vous nous autorisez à débiter ou à créditer votre compte bancaire par voie électronique, ce qui nécessite l’établissement d’un PAC, vous garantissez que toutes les personnes disposant d’un pouvoir de signature sur votre compte ont signé la demande d’autorisation des retraits et des dépôts dans le compte. En nous accordant cette autorisation, vous vous trouvez également, dans les faits, à l’accorder à l’institution financière mentionnée sur la demande. Vous pouvez en tout temps révoquer cette autorisation. Vous devez cependant nous en informer par écrit au moins 10 jours ouvrables avant la date à laquelle vous souhaitez mettre fin à votre PAC ou annuler votre autorisation relative aux débits ou crédits électroniques dans votre compte bancaire.

Votre institution financière peut exiger un préavis plus long avant la prise d’effet de la résiliation.

La révocation de cette autorisation n’a aucune incidence sur les contrats de biens ou de services déjà conclus, le cas échéant, entre vous et nous. L’autorisation s’applique uniquement au mode de paiement.

Vous assumez l’entière responsabilité de tous les frais de service que votre banque peut exiger pour les débits et crédits électroniques.

Vous devez nous informer par écrit de toute modification apportée aux renseignements bancaires figurant dans l’autorisation, au moins 15 jours ouvrables avant la date prévue du prochain débit préautorisé. Votre institution financière peut exiger un préavis plus long avant l’entrée en vigueur des changements. Elle n’est pas tenue de s’assurer que les retraits sont effectués conformément aux dispositions particulières de l’autorisation, y compris en ce qui concerne le montant et la fréquence des paiements. Vous reconnaissez aussi que votre institution financière n’est pas tenue de vérifier si nous utilisons les prélèvements automatiques effectués aux fins prévues avant d’honorer les retraits préautorisés demandés par nous ou que nous avons fait demander par d’autres.

Un débit préautorisé peut être contesté dans les cas suivants :

• Aucune autorisation ne nous avait été préalablement accordée;
• Le débit n’a pas été effectué conformément à l’autorisation reçue (par exemple, nous avons omis de vous signifier le montant d’un paiement variable à l’avance);
• Le débit a été porté au mauvais compte parce que nous avons fourni des renseignements non valides ou inexacts.

Si vous souhaitez obtenir un remboursement, vous devez, dans les 90 jours suivant la date à laquelle l’opération contestée a été portée à votre compte, présenter à l’institution financière désignée sur la demande une déclaration signée indiquant que la situation décrite en a), b) ou c) est survenue. Votre institution financière vous remboursera immédiatement la somme qui vous est due.

Si plus de 90 jours se sont écoulés, vous reconnaissez qu’une réclamation s’appuyant sur le fait que l’autorisation avait été révoquée ou sur tout autre motif peut être réglée uniquement entre vous et nous.

L’expression « compte bancaire » s’entend notamment d’un compte ouvert pour déposer ou retirer de l’argent dans une institution membre de Paiements Canada.

Programme de retraits systématiques

Vous pouvez établir un programme de retraits systématiques (PRS) afin que des sommes soient retirées régulièrement de votre compte pour vous procurer un revenu. Les conditions suivantes s’appliquent :

Pour établir le PRS, vous devez remplir le formulaire requis. En règle générale, nous vous transférerons le produit des rachats de parts dans votre compte bancaire dans les deux jours ouvrables suivant le règlement de l’opération.

Si aucune date de fin n’est indiquée sur le formulaire de PRS, le PRS demeurera en vigueur jusqu’à l’épuisement de l’actif de votre compte. Vous pouvez demander la modification de votre PRS en tout temps par courriel (exomddirect@md.ca), par téléphone (1 800 267-2332) ou par clavardage en ligne.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre droit de révocation ou vos recours, comme le droit au remboursement de tout débit qui n’a pas été autorisé ou qui diffère des conditions précisées sur les formulaires associés à un PAC ou à un PRS, veuillez communiquer avec l’équipe d’ExO MD Direct au 1 800 267-2332 ou consulter le site Web de Paiements Canada à l’adresse https://paiements.ca.

Autres documents connexes importants

Les documents suivants, de même que le présent document Information sur la relation, sont compris dans account opening documentation que nous remettons à tous nos nouveaux clients d’ExO MD Direct :

• Brochure du Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE);
• Brochures de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) : Dépôt d’une plainte – Guide de l’investisseur; Comment puis-je récupérer mon argent? – Guide de l’investisseur et Comment l’OCRI protège les investisseurs;
• Divulgation des conflits d’intérêts;
• Document d’information sur l’effet de levier;
• Entente sur la confidentialité de MD.

Relation entre Gestion MD et Fidelity Clearing Canada

Gestion MD a nommé Fidelity Clearing Canada comme courtier chargé de compte (et mandataire) pour les activités de courtage, de compensation et de règlement liées aux opérations effectuées par Gestion MD dans votre compte.

Si des modifications importantes sont apportées au présent document Information sur la relation, nous publierons une version à jour dans le portail sécurisé de notre site Web.

Si vous avez des questions sur le contenu du présent document ou des changements à apporter aux renseignements sur votre compte, veuillez communiquer avec nous en suivant les instructions données dans le portail en ligne.

Plaintes

Chez Gestion MD, nous sommes fiers de la qualité des produits et des services que nous offrons à nos membres. Toutefois, il est possible que des problèmes surgissent en ce qui a trait à votre compte ou à vos demandes. Lorsqu’un problème survient, plus vite vous communiquerez avec nous, plus vite nous pourrons trouver une solution. Pour vous faciliter la chose, nous vous recommandons ce qui suit :

• Réunissez tous les documents justificatifs et les renseignements se rapportant à votre problème;
• Portez une attention spéciale à la date où le problème est survenu et au nom des employés en cause;
• Décrivez clairement les mesures que vous aimeriez nous voir prendre;
• Veuillez noter que si vous sollicitez une réponse ou une intervention formelle de notre part, vous devez présenter votre demande par écrit.

Si vous avez du mal à trouver la personne ou la société concernée ou que vous avez besoin de renseignements supplémentaires pour joindre la personne en cause, veuillez demander l’aide du Service à la clientèle de MD au 1 800 267-2332.

Traitement des plaintes chez MD

Notre but est de résoudre tous les problèmes éprouvés par nos clients par nos propres voies de recours hiérarchique. Toutefois, si les mesures que nous prenons ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez saisir le Bureau d’appel des plaintes des clients de votre plainte aux fins d’examen. Si vous n’êtes toujours pas satisfait, vous trouverez ci-dessous d’autres ressources vers lesquelles vous tourner.

Si nous ne répondons pas à vos attentes, veuillez nous en informer afin que nous puissions améliorer nos produits et services.

Pour formuler une plainte, veuillez appeler le Service à la clientèle de MD au 1 800 267-2332.

Vous pouvez également communiquer avec :

James Rudderham
Responsable des plaintes
Gestion MD limitée
1870, prom. Alta Vista, Ottawa (Ontario)  K1G 6R7
1 800 267-4022, poste 1291

Si vous estimez que l’affaire n’est pas résolue de manière satisfaisante, vous pouvez communiquer avec :

Bureau d’appel des plaintes des clients
44, rue King Ouest, Toronto (Ontario)  M5H 1H1
Tél. : 1 800 785-8772 | Téléc. : 1 866 787-7061
ccao@scotiabank.com

Si vous n’êtes toujours pas satisfait de la manière dont votre plainte a été traitée, vous pouvez communiquer avec l’une des ressources externes nommées plus loin.

Vous devez nous transmettre votre plainte le plus tôt possible. Nous en accuserons réception par écrit, habituellement dans les cinq jours ouvrables suivant sa réception. Il est possible que nous vous demandions d’autres renseignements ou des précisions pour nous aider à bien comprendre la situation. Veuillez répondre le plus rapidement possible à nos demandes de renseignements supplémentaires, le cas échéant. 

Nous serons généralement en mesure de vous communiquer notre décision concernant le traitement de votre plainte dans les 90 jours suivant sa réception. Nous vous transmettrons un résumé de la plainte, les résultats de notre enquête et, le cas échéant, une offre de règlement ou l’indication du rejet de votre plainte, ainsi qu’une explication justifiant cette décision. Si nous avons besoin de plus de temps pour examiner votre plainte, nous vous enverrons une explication et vous indiquerons une nouvelle date pour la communication de notre décision.

Il est possible que vous soyez admissible au service indépendant de règlement des différends offert gratuitement par l’OSBI (ou si vous êtes un résident du Québec, vous pourriez envisager le recours au service de médiation gratuit offert par l’Autorité des marchés financiers). Vous êtes admissible au service de l’OSBI si 1) votre plainte a trait à une activité de conseil assurée par notre entreprise ou par un de nos représentants; 2) vous nous transmettez votre plainte dans les six ans suivant le jour où vous avez pris connaissance, ou auriez dû prendre connaissance, de l’acte ou de l’omission qui est à l’origine de votre plainte ou qui y a contribué; 3) a) nous ne vous communiquons pas notre décision dans les 90 jours suivant le dépôt de votre plainte et vous informez par la suite l’OSBI que vous souhaitez qu’il examine votre plainte, ou b) vous n’êtes pas satisfait de notre décision et vous déposez votre plainte auprès de l’OSBI dans les 180 jours après en avoir été informé; 4) votre demande d’indemnisation ne dépasse pas 350 000 $. 

Sachez toutefois que le service de règlement des différends de l’OSBI ne restreint pas votre droit d’avoir recours à un service de règlement de votre choix, à vos frais. 

En outre, vous avez toujours le droit de demander, à vos frais, un avis juridique indépendant. Toutefois, comme il y a des délais à respecter pour intenter une action en justice, tout retard pourrait restreindre vos options ou vos droits.

Pour déposer une plainte auprès de l’OSBI, composez le 1 888 451-4519 ou le 416 287-2877 à Toronto, ou envoyez un courriel à ombudsman@obsi.ca. L’OSBI exerce ses activités de manière confidentielle et informelle. Il ne s’agit pas d’un tribunal et vous n’avez pas besoin de retenir les services d’un avocat. Dans le cadre de son enquête, il se peut que l’OSBI ait des questions à vous poser et à poser aux représentants de notre entreprise. Nous sommes d’ailleurs tenus de coopérer aux enquêtes que mène l’OSBI. Après avoir réalisé son enquête, l’OSBI vous fera part de ses recommandations et nous les communiquera également. Ses recommandations ne sont toutefois pas contraignantes, ni pour vous ni pour nous. L’OSBI peut recommander le paiement d’une indemnité maximale de 350 000 $. Si le montant réclamé dans votre plainte dépasse cette limite, vous devrez accepter de le réduire pour profiter du service de l’OSBI. Pour obtenir une indemnisation supérieure à 350 000 $, vous devrez envisager une autre option, par exemple, une action en justice, tel qu’il a été mentionné précédemment.

Pour en savoir plus sur l’OSBI, rendez-vous au www.osbi.ca.

Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI)
2000–121, rue King Ouest
Toronto (Ontario)  M5H 3T9
1 877 442-4322

Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI)
Case postale 896, succursale Adelaide
Toronto (Ontario) M5C 2K3
1 888 451-4519

Résidents du Québec (autres organismes externes pour le règlement des plaintes) :
Autorité des marchés financiers (AMF)
Place de la Cité, tour Cominar
400–2640, boulevard Laurier
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