Fiche de renseignements sur le formulaire T5013
Votre feuillet T5013
Le feuillet T5013, État des revenus d’une société de personnes, fait état des revenus découlant de vos placements détenus dans une société en commandite, comme les fonds collectifs Platine MD (Fonds collectif de crédit privé mondial Platine MDMC, Fonds collectif de capital-investissement mondial Platine MDMC et Fonds collectif immobilier mondial MDMC). Si vous détenez des parts de ces fonds, le feuillet T5013 indiquera la partie du revenu du Fonds qui vous revient pour l’année. Si vous êtes une résidente ou un résident du Québec, vous recevrez également un Relevé 15.
Votre feuillet T5013 et votre Relevé 15 (si vous êtes résident du Québec) vous seront envoyés par la poste au plus tard le 31 mars. Si vous détenez des parts dans plus d’une société en commandite, nous vous recommandons fortement d’attendre d’avoir reçu tous vos relevés T5013 (et Relevés 15, s’il y a lieu) avant de produire votre déclaration de revenus.
Chaque fonds collectif Platine MD comme une société en commandite, ce qui signifie que toutes les personnes qui investissent (ou portent des parts) de fonds collectifs sont considérées comme des commanditaires. La société en commandite n’est pas assujettie à l’impôt; son revenu imposable est plutôt divisé entre les commanditaires et imposé entre leurs mains, comme un revenu personnel.
Une société en commandite peut également attribuer les pertes en capital et autres pertes aux commanditaires.
En règle générale, le prix de base rajusté des parts d’une société en commandite se calcule comme suit :
- le coût de l’investissement dans la société;
- plus (ou moins) les rajustements pour les gains (ou les pertes) attribués par la société;
- moins toute distribution en espèces versée aux commanditaires.
Ce calcul peut être complexe, et le moment où est effectué chaque rajustement doit faire l’objet d’une réflexion approfondie. Pour en savoir plus ou discuter de votre propre situation, veuillez communiquer avec votre fiscaliste.
Un fonds collectif Platine MD pourrait vous verser des distributions en espèces de temps à autre. Comme celles-ci ne sont pas considérées comme un revenu, elles ne sont pas prises en compte sur votre feuillet T5013. Toutefois, les distributions en espèces d’un fonds collectif Platine MD réduiront le prix de base rajusté de votre investissement, ce qui accroîtra votre gain en capital futur (ou réduira votre perte en capital future) réalisé au rachat de vos parts, à la fin de la durée du placement.
Si les distributions en espèces rendent le prix de base rajusté de vos parts négatif pendant l’année, le montant négatif sera alors imposé comme un gain en capital, ce qui ramènera le PBR à 0 $.
Non. Les parts des fonds collectifs ne sont pas considérées comme des biens étrangers déterminés; vous n’avez donc pas à les déclarer sur un feuillet T1135. Si de tels feuillets doivent être produits, c’est le Fonds qui s’en chargera.
Les feuillets T5013 contiennent souvent beaucoup d’information très complexe. C’est pourquoi nous vous incitons fortement à consulter un fiscaliste avant de reporter le revenu indiqué sur ces feuillets dans votre déclaration de revenus. Pour en savoir plus, visitez le site Web de l’Agence du revenu du Canada, à canada.ca/fr/services/impots.
Pour en savoir plus sur votre fonds collectif Platine MD, veuillez communiquer avec votre gestionnaire de portefeuille ou appeler le Centre de courtage MD au 1 800 267-2332.
Platine MDMC est une marque de commerce de La Banque de Nouvelle-Écosse utilisée sous licence.
L’information contenue dans le présent document ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels d’ordre fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant. Les recommandations sur la constitution en société se limitent à la répartition de l’actif et à l’intégration des personnes morales dans les plans financiers et les stratégies de gestion de patrimoine. Toute information d’ordre fiscal ne s’applique qu’aux résidents canadiens et s’appuie sur le droit canadien de l’impôt en vigueur, notamment sur l’interprétation judiciaire et administrative en la matière. L’information et les stratégies ci-indiquées peuvent ne pas convenir aux personnes des États-Unis (citoyens, résidents ou détenteurs d’une carte verte) ou aux non-résidents du Canada, ni dans des situations mettant en cause de telles personnes. Les employés du groupe de sociétés MD ne sont pas habilités à déterminer si un client est considéré comme une personne des États-Unis ou soumis à des obligations de déclaration de revenus, au Canada ou à l’étranger. Le service ExO MDMD offre aux clients des conseils et des produits financiers par l’entremise du groupe de sociétés MD (Gestion financière MD inc., Gestion MD limitée, la Société de fiducie privée MD et la Société d’assurance vie MD). Pour obtenir une liste détaillée de ces sociétés, rendez-vous à md.ca. Gestion financière MD offre des produits et services financiers, la famille de fonds MD et des services-conseils en placement par l’entremise du groupe de sociétés MD et de Services d’assurance Gestion de patrimoine Scotia Inc.