Renseignements fiscaux sur le Fonds de revenu stable MD
Le Fonds de revenu stable MD stable MD est une police de rente collective à fonds distinct de la Société d’assurance vie MD. L’une des caractéristiques uniques du Fonds de revenu stable MD est la valeur constante de 10 $ de ses parts. Afin de conserver cette constance, les méthodes comptables applicables sont légèrement différentes de celles utilisées pour les fonds commun de placement.
La comptabilité fondée sur l’inscription en compte entraîne la création de parts supplémentaires pour les investisseurs
La comptabilité fondée sur l’inscription en compte sert à conserver une valeur de parts constante de 10 $. Suivant cette méthode, tout revenu se traduit par la création de parts à la fin du mois, et non par une augmentation de la valeur unitaire. Par conséquent, les investisseurs reçoivent régulièrement des parts supplémentaires, ce qui augmente la valeur totale de leurs placements dans le Fonds de revenu stable MD, alors que la valeur de chaque part demeure 10 $.
Pour la comptabilité fondée sur la valeur comptable, le revenu comprend les intérêts, les dividendes, les primes et escomptes amortis ainsi que les gains et pertes en capital amortis découlant de la vente d’un titre avant son échéance.
Les renseignements tirés de la comptabilité fondée sur l’inscription en compte figurent sur les relevés de compte du client.
La comptabilité fondée sur la valeur fiscale entraîne parfois un montant en dollars plus élevé sur les relevés d’impôt
Pour la production des relevés d’impôt annuels (T3/RL16), on utilise une méthode de comptabilisation différente et davantage conforme à la méthode utilisée par le secteur des fonds communs de placement. Selon cette méthode, le revenu d’intérêt, les dividendes ainsi que les gains et pertes en capital sont déclarés au moment de leur réalisation. Les gains et pertes en capital ne sont pas amortis, contrairement à la méthode fondée sur l’inscription en compte. Par conséquent, les distributions déclarées sur les relevés d’impôt peuvent différer des distributions de parts figurant sur les relevés de compte du client.
Dans un contexte où les taux d’intérêt sont stables ou à la baisse, les sommes figurant sur les relevés d’impôt (comptabilité fondée sur la valeur fiscale) sont parfois supérieures à celles qui figurent sur les relevés de comptes (comptabilité fondée sur la l’inscription en compte). Cette différence peut s’expliquer par un intérêt relatif pour les obligations du Fonds de revenu stable MD lorsque de nouvelles obligations sont émises sur le marché à des taux d’intérêt moins élevés, intérêt qui peut faire augmenter les gains en capital. En revanche, dans un contexte où les taux d’intérêt sont à la hausse, la situation pourrait s’inverser, les relevés indiquant alors des sommes supérieures à celles figurant sur les relevés d’impôt.
La comptabilité fondée sur la valeur fiscale influe sur le prix de base rajusté
Les distributions présentées selon la méthode fondée sur la valeur fiscale ont une incidence sur le prix de base rajusté (PBR) par part.
Si le montant des distributions fondé sur la valeur fiscale est supérieur à celui fondé sur l’inscription en compte, le PBR fondé sur la valeur fiscale augmente; si le montant des distributions fondé sur la valeur fiscale est inférieur à celui fondé sur l’inscription en compte, le PBR fondé sur la valeur fiscale diminue. Ce PBR fondé sur la valeur fiscale est utilisé pour calculer les gains ou les pertes chaque fois qu’un investisseur vend des parts du Fonds de revenu stable MD. Si le PBR fondé sur la valeur fiscale est supérieur à 10 $ par part, l’investisseur réalise une perte en capital à la vente des parts en question.
À titre d’exemple, si le PBR est de 10,05 $ par part et que l’investisseur vend 100 parts à 10 $ la part, il recevra 1000 $, mais aura réalisé une perte en capital de 5 $ [(100 parts x PBR de 10,05 $) – (100 parts x valeur unitaire de 10 $)], qu’il devra indiquer sur sa déclaration de revenus. Cette perte en capital figure sur un feuillet T3/relevé 16 et peut servir à réduire des gains en capital, d’après les dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) .
Résumé
En somme, avec la méthode fondée sur la valeur comptable, les revenus sont amortis, tandis qu’avec la méthode fondée sur la valeur fiscale, ils sont déclarés tels que réalisés. Il est donc probable que le montant figurant sur les feuillets fiscaux diffèrera du montant des distributions figurant sur les relevés. Le PBR fondé sur la valeur comptable et le PBR fondé sur la valeur fiscale pourraient également différer, ce qui peut vouloir dire, pour l’investisseur, des gains ou des pertes en capital à déclarer lorsqu’il vend des parts. Dans un contexte où les taux d’intérêt sont stables ou à la baisse, les feuillets fiscaux indiquent généralement un montant supérieur, alors que dans un contexte où les taux d’intérêt sont à la hausse, c’est souvent l’inverse qui se produit.
Quoi qu’il en soit, le Fonds de revenu stable MD maintient la valeur unitaire de ses parts à 10 $ et constitue un produit de placement à long terme prudent, dont l’objectif est de générer des revenus tout en préservant le capital.
Ce que nous pouvons faire pour vous
Un conseiller MD* peut vous aider à atteindre vos objectifs grâce à un plan financier complet et vous éclairer en matière de placements, de services bancaires et de prêts, d’assurance, de succession et de fiducies, ainsi que de constitution en société.
* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement).
Le Fonds de revenu stable MD n’est pas un fonds commun de placement. Il constitue une police de rente collective à fonds distinct émise par la Société d’assurance vie MD. Les principaux renseignements sur ce produit, y compris les restrictions ou rajustements potentiels sur les rachats, se trouvent dans le contrat de rente collective du Fonds de revenu stable MD, que vous pouvez obtenir en composant le 1 800 267-2332 ou en consultant le site md.ca. Il importe de lire attentivement le document avant de procéder à l’achat. Tous les employés de MD qui proposent aux clients des produits ou des services en matière d’assurance détiennent un permis d’assureur vie.
L’information contenue dans le présent document ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels d’ordre fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant. Les recommandations sur la constitution en société se limitent à la répartition de l’actif et à l’intégration des personnes morales dans les plans financiers et les stratégies degestion de patrimoine. Toute information d’ordre fiscal ne s’applique qu’aux résidents canadiens et s’appuie sur le droit canadien de l’impôt en vigueur, notamment sur l’interprétation judiciaire et administrative en la matière. L’information et les stratégies ci-indiquées peuvent ne pas convenir aux personnes des États-Unis (citoyens, résidents ou détenteurs d’une carte verte) ou aux non-résidents du Canada, ni dans des situations mettant en cause de telles personnes. Les employés du groupe de sociétés MD ne sont pas habilités à déterminer si un client est considéré comme une personne des États-Unis ou soumis à des obligations de déclaration de revenus, au Canada ou à l’étranger. Le service ExO MDMD offre aux clients des conseils et des produits financiers par l’entremise du groupe de sociétés MD (Gestion financière MD inc., Gestion MD limitée, la Société de fiducie privée MD, la Société d’assurance vie MD et l’Agence d’assurance MD limitée). Pour obtenir une liste détaillée de ces sociétés, veuillez consulter notre site à l’adresse md.ca. Gestion financière MD offre des produits et services financiers, la famille de fonds MD et des services-conseils en placement par l’entremise du groupe de sociétés MD.