Consentement relatif à l'envoi de documents sous forme électronique

Processus de transmission

Je comprends que les relevés de compte, les rapports annuels, les feuillets fiscaux et les avis d’exécution (« documents liés aux comptes ») que j’ai choisi de recevoir par voie électronique (« documents sélectionnés liés aux comptes ») seront affichés dans l'espace sécurisé du site Web de MD. Qu’ils soient affichés en ligne ou envoyés par la poste, les documents liés aux comptes sont livrés à peu près au même moment.

Archivage électronique

Les documents sur mon compte sont affichés sous la forme de fichiers « pdf » qui peuvent être téléchargés ou affichés en ligne, ou les deux.

Exigences logicielles

Adobe Reader (logiciel libre).

Demande de copies papier

Je peux obtenir des copies papier de tout document transmis sous forme électronique, sans frais, en communiquant avec l’expéditeur par l’entremise du bureau de MD de ma région.

Accessibilité des document

Les documents liés aux comptes à partir de juillet 2009 sont accessibles en ligne. Les documents liés aux comptes produits avant septembre 2012 n’afficheront pas les noms de compte sur l’écran de la Liste des relevés.

Préservation de la confidentialité

Je comprends que tout courriel portant sur des documents liés aux comptes ne comportera pas de renseignements confidentiels. Consultez notre politique sur la protection des renseignements personnels pour en apprendre plus sur les mesures que nous prenons pour protéger vos renseignements.

Révocation ou modification du consentement

Je comprends que mon consentement peut être révoqué ou modifié en tout temps, ce qui comprend un changement de l’adresse électronique à laquelle les documents sont transmis. Je peux effectuer un tel changement par l’entremise de la page Web où les documents liés aux comptes peuvent être consultés ou en faisant parvenir un avis à l’expéditeur au bureau de MD de ma région.

Comptes conjoints

Je comprends que dans la mesure où je détiens un compte conjoint, seul le principal détenteur de compte peut consulter les documents liés aux comptes sur le site Web (le client dont le numéro d'actionnaire figure sur l'ouverture de compte). Je comprends que toute modification apportée au mode de transmission des documents liés aux comptes par a) le cotitulaire de mon compte, ou b) toute autre personne qui reçoit mes relevés de comptes consolidés, modifiera le mode de transmission que je privilégie pour les documents liés aux comptes.

Comptes non personnels

Veuillez prendre note que, pour l’instant, il est impossible d’annuler l’envoi par la poste de documents liés à des comptes non personnels, comme des comptes de placement de sociétés. Si vous avez choisi de recevoir vos documents liés aux comptes par voie électronique, vous continuerez quand même à recevoir les documents liés à des comptes non personnels par la poste. Les documents liés aux comptes seront disponibles par l'intermédiaire du site Web de MD sous le nom de l'entité (la société). Les signataires autorisés de l’entité peuvent afficher en ligne les documents liés aux comptes de l’entité.

L’adresse courriel fournie sera utilisée pour les communications en ligne. Je comprends que Gestion financière MD ne surveille pas la transmission des courriels et ne sera pas tenue responsable de la perte de courriels ou de courriels non reçus. En tant qu'utilisateur de ce service, je dois m'assurer que l'adresse courriel fournie est à jour et exacte.