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Notes juridiques

Généralités

L’information publiée sur le site Web de Gestion financière MD inc. ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels d’ordre fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant. Les recommandations sur la constitution en société se limitent à la répartition de l’actif et à l’intégration des personnes morales dans les plans financiers et les stratégies de gestion de patrimoine. Toute information d’ordre fiscal ne s’applique qu’aux résidents canadiens et s’appuie sur le droit canadien de l’impôt en vigueur, notamment sur l’interprétation judiciaire et administrative en la matière. L’information et les stratégies ci-indiquées peuvent ne pas convenir aux personnes des États-Unis (citoyens, résidents ou détenteurs d’une carte verte) ou aux non-résidents du Canada, ni dans des situations mettant en cause de telles personnes. Les employés du groupe de sociétés MD ne sont pas habilités à déterminer si un client est considéré comme une personne des États-Unis ou soumis à des obligations de déclaration de revenus, au Canada ou à l’étranger. Les services ExO MDMD et Signature MD, Gestion privée de patrimoine offrent aux clients des conseils et des produits financiers par l’entremise du groupe de sociétés MD (Gestion financière MD inc., Gestion MD limitée, la Société de fiducie privée MD, la Société d’assurance vie MD et l’Agence d’assurance MD limitée). Pour obtenir une liste détaillée de ces sociétés, veuillez consulter notre site à l’adresse md.ca. Gestion financière MD offre des produits et services financiers, la famille de fonds MD et des services-conseils en placement par l’entremise du groupe de sociétés MD.

Les commentaires sont formulés aux fins d’information seulement. Ils ne se veulent pas des conseils financiers, fiscaux, juridiques ou comptables ni des conseils en placement, et ils ne sauraient donc être interprétés comme tels.

Les services de Conseils MedEd MDMC sont offerts par Gestion MD limitée.

Apertura MDMC, le service virtuel de MD, est un outil de vidéoconférence Web qui offre un accès facile aux services consultatifs de MD et permet aux clients de rencontrer leur conseiller MD.

Courtier MD DirectMC

Courtier MD DirectMC est une division de Gestion MD limitée, membre du Fonds canadien de protection des épargnants.

ExO MDMD Direct

ExO MDMD Direct est une solution de placement offerte par Gestion MD limitée. Gestion MD limitée – Membre du Fonds canadien de protection des épargnants.

Investisseur Qtrade

Investisseur Qtrade est une division de Valeurs mobilières Credential Qtrade Inc., membre du Fonds canadien de protection des épargnants.

Platine MDMC

Le présent document fournit des renseignements importants au sujet des fonds Platine MDMC et ne devrait pas être considéré par le destinataire comme un conseil de placement, comme une recommandation d’achat, de conservation ou de vente d’un titre, ni comme une offre de vente ou une sollicitation d’offres pour l’achat d’un titre. Les fonds Platine décrits dans le présent document sont assujettis à d’autres modalités énoncées dans les ententes en vigueur desdits fonds ainsi qu’à des exigences réglementaires sur la convenance soumises à l’examen du gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD. Les ententes en vigueur des fonds Platine contiennent de l’information supplémentaire sur l’objectif de placement, les conditions, l’impôt et les risques associés au fonds, lesquels constituent des modalités importantes du fonds. Tout placement dans un fonds serait spéculatif et présenterait des risques élevés. L’information et les stratégies ci-indiquées ne conviennent pas aux personnes des États-Unis (citoyens, résidents ou détenteurs d’une carte verte) ou aux non-résidents du Canada, ni dans des situations mettant en cause de telles personnes. Les employés du groupe de sociétés MD ne sont pas habilités à déterminer si un client est considéré comme une personne des États-Unis ou soumis à des obligations de déclaration de revenus, au Canada ou à l’étranger. Le fonds est destiné aux personnes qui sont titulaires d’un compte de gestion discrétionnaire chez Conseils en placement privés MD.

Nous ne garantissons pas qu’un fonds de placements privés Platine MD atteindra ses objectifs de placement. De plus, les placements privés comportent des risques additionnels que ne présentent pas les placements ordinaires sur les marchés publics, par exemple : les fonds de placements privés sont de nature spéculative et présentent un risque élevé; l’investisseur peut perdre la totalité ou une grande partie de son placement; les placements en capital-investissement et les placements privés en immobilier sont illiquides, il n’y a aucun marché secondaire et on ne prévoit pas que s’établira un marché secondaire où se négocieraient de tels placements; le transfert de placements en capital-investissement et de placements privés en immobilier fait l’objet de restrictions importantes; le rendement des placements en capital-investissement et des placements privés en immobilier est volatil; les fonds de capital-investissement et les fonds de placements privés en immobilier sont souvent concentrés, leur actif n’est pas très diversifié et ils ne font pas l’objet d’une surveillance réglementaire rigoureuse.

Le présent document contient des « énoncés prospectifs ». En raison de risques et d’incertitudes divers, les événements et les résultats risquent de différer grandement de ceux que reflètent ou envisagent ces énoncés prospectifs, auxquels le destinataire ne devrait donc pas se fier. Nulle déclaration n’est faite, ni garantie donnée, quant à quelque rendement futur ou énoncé prospectif que ce soit. Le fonds est destiné aux personnes qui sont titulaires d’un compte de gestion discrétionnaire chez Conseils en placement privés MD, une division d’exploitation de Gestion financière MD inc. Les placements dans les fonds privés Platine MD peuvent comporter des frais de gestion et d’autres frais supérieurs à ceux de placements dans des fonds de valeurs négociées sur les marchés publics.

Fonds communs de placement

Les placements dans les fonds communs peuvent être assortis de commissions, de commissions de suivi ainsi que de frais de gestion et d’autres frais. Il importe de lire le prospectus avant d’effectuer des placements. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur fluctue régulièrement et le rendement passé n’est pas garant du rendement futur. Pour obtenir un exemplaire du prospectus, veuillez communiquer avec votre conseiller MD ou avec le Centre de courtage MD au 1 800 267-2332. La famille de fonds MD est gérée par Gestion financière MD inc.

Gestion MD limitée

Les régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) et les comptes d’épargne libres d’impôt (CELI) sont offerts par Gestion MD limitée.

Logo FCPE-CIPF Logo OCRCVM Rapport Info-conseiller de l’OCRCVM

Protection du compte de placement

Conseils en placement privés MD

Conseils en placement privés MD assure la prestation des services-conseils en placement offerts par Gestion financière MD inc.

Des frais de gestion et d’autres frais peuvent être associés aux placements dans les fonds collectifs et à l’utilisation d’un service de répartition de l’actif. Avant d’effectuer des placements, il importe de lire le prospectus des fonds collectifs dans lesquels les placements seront effectués par l’entremise du service de répartition de l’actif. Les fonds collectifs ne sont pas garantis, leur valeur fluctue régulièrement et le rendement passé n’est pas garant du rendement futur. La famille de fonds MD est gérée par Gestion financière MD inc.

Société de fiducie privée MD

Les services successoraux et fiduciaires sont offerts par la Société de fiducie privée MD.

Société de fiducie privée MD - Divulgations réglementaires : divulgation publique - troisième pilier de Bâle III Archives des divulgations réglementaires.

Dans la province de Québec, les testaments notariés ne nécessitent pas d’homologation. La majorité des autres types de testaments doivent toutefois être homologués, moyennant des frais fixes. Toutes les mentions relatives à l’homologation ou aux frais d’homologation dans le présent document doivent être interprétées en conséquence.

Hors Québec, un « liquidateur » est appelé « exécuteur testamentaire » ou « fiduciaire testamentaire ».

Hors Québec, un « mandat » est appelé « procuration ».

Hors Québec, un « mandat en cas d’inaptitude » est appelé « procuration perpétuelle ».

Agence d’assurance MD limitée

Les produits d’assurance sont distribués par l’Agence d’assurance MD limitée. Tous les employés de MD qui proposent aux clients des produits ou des services en matière d’assurance détiennent un permis d’assureur vie.

Le Fonds de revenu stable MD n’est pas un fonds commun de placement. Il constitue une police de rente collective à fonds distinct émise par la Société d’assurance vie MD. Les principaux renseignements sur ce produit, y compris les restrictions ou rajustements potentiels sur les rachats, se trouvent dans le contrat de rente collective du Fonds de revenu stable MD, que vous pouvez obtenir en composant le 1 800 267-2332 ou en consultant le site md.ca. Il importe de lire attentivement le document avant de procéder à l’achat. Tous les employés de MD qui proposent aux clients des produits ou des services en matière d’assurance détiennent un permis d’assureur vie.

Produits et services bancaires

Les produits et services bancaires et de crédit sont offerts par La Banque de Nouvelle-Écosse (la « Banque Scotia »). Les produits de crédit et de prêts sont soumis à une approbation du crédit par la Banque Scotia.

Vidéos et transcriptions

Ces présentations sont fournies uniquement à titre d’information et ne doivent en aucun cas être interprétées comme constituant des conseils en placement ou une invitation à se procurer certains titres. Pour en savoir plus sur la stratégie de gestion de patrimoine qui répondrait à vos besoins, veuillez consulter votre conseiller MD.

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