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Foire aux questions

Assurance vie permanente

Une police d’assurance vie permanente vous offre une protection pendant toute votre vie, contrairement à une assurance vie temporaire, qui reste valide seulement pendant une période préétablie. Une police d’assurance vie permanente offre aussi bien plus que la prestation qui sera versée en franchise d’impôt à vos bénéficiaires après votre décès. L’assurance vie permanente peut en effet servir à faire fructifier une partie de votre actif d’une manière efficace sur le plan fiscal, à vous constituer une réserve d’urgence, voire à réduire votre fardeau fiscal.

Puis-je utiliser l’assurance pour réduire le fardeau fiscal de ma société professionnelle?

Oui. Vous pouvez utiliser l’assurance pour transformer les surplus accumulés dans votre société en revenus non imposables. Les revenus dont vous n’avez pas besoin personnellement et dont votre clinique n’a pas besoin sont souvent laissés dans la société où ils accumulent des revenus de placement hors exploitation qui sont assujettis au taux maximal d’imposition des sociétés.

L’assurance vie permanente est un moyen efficace de libérer les surplus coincés à l’intérieur de votre société. Vous pouvez en effet utiliser les fonds après impôt de votre société pour payer les primes d’une police d’assurance vie. Les sommes au comptant excédentaires peuvent être placées dans des comptes de placement à l’intérieur de la police d’assurance vie et le rendement généré par ces comptes s’accumule en franchise d’impôt. Vous pouvez ensuite répartir vos placements entre des comptes à intérêt garanti et des comptes liés au rendement du marché.

Il suffit de désigner la société comme propriétaire et bénéficiaire de la police. À votre décès, une somme équivalant au montant de la prestation de décès sera versée directement à la société en franchise d’impôt. La partie de la prestation de décès qui dépasse le prix de base rajusté de la police pourra donc être ajoutée au compte de dividendes en capital de la société et être versée aux actionnaires survivants en franchise d’impôt.

Comment une assurance peut-elle protéger ma clinique de groupe?

Il arrive souvent que des médecins partagent leurs locaux et les frais connexes avec d’autres médecins. Si un des partenaires devient invalide ou n’est plus en mesure d’exercer sa profession, les dépenses devront cependant continuer d’être payées. Si votre partenaire décède, vous devrez peut-être exiger de ses héritiers sa partie des frais généraux de la clinique.

Une convention d’actionnaires bien rédigée et des polices d’assurance vie permanente bien structurées peuvent alors constituer une solution équitable. Si l’un des associés décède, la prestation d’assurance servira à racheter la part des héritiers et à assumer les frais qui auraient normalement été payés par le défunt.

Comment l’assurance peut-elle contribuer à accumuler un actif traité avantageusement sur le plan fiscal?

Si vous placez à titre personnel ou par l’entremise de votre société des sommes dont vous ne prévoyez pas avoir besoin pendant votre retraite, une assurance vie permanente, comme une police d’assurance vie universelle, peut vous aider à mettre les revenus tirés de ces placements à l’abri de l’impôt.

L’argent investi dans une police d’assurance vie universelle génère des revenus qui s’accumulent en franchise d’impôt pendant toute votre vie et qui peuvent ensuite être transférés à vos bénéficiaires (ou à votre société professionnelle) à votre décès, toujours en franchise d’impôt.

Puis-je utiliser l’assurance pour subvenir aux besoins de ma famille avant et après mon décès?

Oui. L’assurance ne protège pas les êtres qui vous sont chers uniquement après votre décès. Elle peut aussi servir à assurer leur sécurité financière de votre vivant. L’assurance vie permanente est un moyen simple de créer un actif substantiel tout en obtenant une protection d’assurance vie à l’intention des personnes qui vous sont chères, le tout moyennant un traitement fiscal privilégié.

Par exemple, vous pouvez souscrire une police sur la vie de vos petits-enfants tout en désignant votre enfant comme propriétaire subrogé de la police. Vous payez les primes d’assurance vie et avez ainsi la possibilité de déposer une partie de cet argent dans des comptes de placement. Le rendement généré par ces comptes de placement à l’intérieur de la police d’assurance vie est à l’abri de l’impôt. Vous pouvez ensuite répartir vos placements entre des comptes à intérêts garantis et des comptes liés au rendement du marché. De votre vivant, ou à votre décès, votre enfant deviendra le propriétaire de cette police d’assurance contenant des sommes substantielles et d’un portefeuille de placements d’assurance vie.

Vous pouvez également choisir de structurer la police de telle sorte qu’elle puisse être transférée à votre petit enfant avant votre décès, ce qui permettra à ce dernier d’utiliser les sommes détenues dans la police pour payer ses études. Si votre petit-enfant est majeur à ce moment, c’est lui (et non vous) qui assumera la responsabilité des impôts exigibles sur les retraits effectués dans la police.

Puis-je utiliser l’argent de mes héritiers pour payer une assurance qui couvrira les impôts sur ma succession?

Oui. Votre police peut être structurée de manière à permettre à vos héritiers de payer les primes d’une police souscrite sur votre vie. Le produit de cette police servira ensuite à couvrir l’impôt exigible sur votre succession et les droits connexes tout en offrant à vos héritiers des sommes additionnelles, sans que cette stratégie vous coûte personnellement quoi que ce soit.

Puis-je me servir d’une police d’assurance pour créer un legs à l’intention d’un organisme de bienfaisance qui me tient à cœur?

Oui. Vous pouvez souscrire une police d’assurance vie permanente au profit d’un organisme de bienfaisance de votre choix qui en devient alors le propriétaire et le bénéficiaire, ce qui génère des avantages fiscaux pour vous et crée un héritage durable qui servira une cause qui vous tient à cœur. Vous pouvez en effet réclamer les crédits d’impôt pour dons de bienfaisance au cours de l’année où les primes sont versées. Pour sa part, l’organisme de bienfaisance choisi encaissera la prestation à votre décès.

La police peut aussi être structurée de manière à ce que la prestation versée à l’organisme de bienfaisance de votre choix à votre décès serve à contrebalancer l’obligation fiscale créée par votre dernière déclaration de revenus. Vous pouvez par exemple souscrire sur votre vie une police d’assurance vie permanente et faire de l’organisme de bienfaisance de votre choix le bénéficiaire de cette police. Vous pouvez aussi désigner votre succession comme bénéficiaire et par voie testamentaire désigner l’organisme de bienfaisance comme le bénéficiaire d’un legs correspondant à la valeur de la prestation de décès prévue dans la police. D’une manière ou de l’autre, le montant versé à l’organisme de bienfaisance donne alors droit à un crédit d’impôt pour don de bienfaisance qui sera réclamé sur votre dernière déclaration de revenus. Cette stratégie offre la souplesse requise pour structurer la police de manière à maximiser le don tout en réduisant le fardeau fiscal imposé à votre succession.

Une police d’assurance vie permanente peut-elle servir au versement de prestations d’invalidité?

Oui. Si vous souffrez d’invalidité, vous pouvez avoir le droit d’accéder en franchise d’impôt aux placements détenus dans votre police d’assurance vie permanente. Cette source de revenus peut être cruciale pour des personnes qui n’ont pas accumulé assez d’épargnes pour payer les coûts liés à leur invalidité. Cette solution peut aussi être utile aux personnes qui souhaitent éviter d’épuiser leurs épargnes, mais qui ont tout de même besoin d’un revenu complémentaire en plus de leurs prestations d’invalidité.

Puis-je utiliser une police d’assurance pour payer les études d’un de mes enfants?

Oui. Vous pouvez souscrire une police sur la vie de votre enfant (ou de l’un de vos petits-enfants) et effectuer à l’intérieur de cette police des placements traités avantageusement sur le plan fiscal. Lorsque votre enfant atteint l’âge de 18 ans, la propriété de la police peut lui être transférée. Il peut alors en retirer de l’argent pour payer ses études. Les retraits effectués dans la police seront imposés dans les mains de l’enfant à un taux nettement inférieur au vôtre. Il s’agit d’un moyen très efficace sur le plan fiscal de payer les études d’un enfant.

Comment puis-je utiliser l’assurance pour préserver mon patrimoine?

Les biens en immobilisations, comme les actions et certains biens immobiliers, sont réputés avoir été « vendus » le jour de votre décès, ce qui peut conduire à la constatation de gains en capital imposables. Si les biens en question appartenaient à la famille depuis de nombreuses années et si leur valeur a fortement augmenté, l’impôt que la succession devra acquitter peut être énorme.

La prestation de décès de votre police d’assurance vie permanente peut alors servir à payer l’impôt exigé de la succession, de sorte que vos héritiers n’auront pas à puiser dans leur propre argent pour conserver leur héritage. Trop souvent, des biens familiaux de grande valeur monétaire ou sentimentale, comme une résidence secondaire, doivent être vendus afin de payer l’impôt sur la succession. Il arrive aussi que le produit d’un REER ou d’un FERR (qui contient souvent la plus grande partie des liquidités d’une succession) serve à payer l’impôt ou les droits, plutôt que d’être versé aux héritiers à qui ils étaient initialement destinés.

J’ai entendu dire que l’assurance peut servir à générer des revenus pour un enfant handicapé. Comment cette stratégie fonctionne-t-elle?

Si vous avez un enfant handicapé et que vous souhaitez lui laisser de l’argent sans pour autant défavoriser les prestations publiques d’invalidité que cet enfant touche, vous pouvez, avec l’aide de vos conseillers MD ou de votre avocat, créer une fiducie d’un genre particulier appelée « fiducie de Henson ». Ce genre de fiducie peut être financé par la prestation de décès de votre police d’assurance et être établi au profit de votre enfant.

Comme le fiduciaire d’une fiducie de Henson a toute discrétion sur les paiements qui seront versés à l’enfant par la fiducie, les intérêts de votre enfant dans la fiducie ne sont pas considérés comme un bien susceptible d’influer sur son admissibilité aux prestations d’invalidité. Le fiduciaire peut donc utiliser les fonds de la fiducie pour verser un complément de revenu à votre enfant, dans le respect des règles provinciales, et ainsi préserver l’essentiel des fonds de la fiducie dans l’éventualité où votre enfant aurait besoin de cet argent ultérieurement.

Protection du mode de vie

Les polices d’assurance de protection du mode de vie sont celles qui vous protègent vous et votre famille contre les risques financiers associés à la maladie, à l’invalidité ou à un décès prématuré et qui vous évitent d’épuiser vos épargnes avant votre décès.

Dois-je payer de l’impôt sur les sommes retirées de ma police d’assurance?

Non. Les versements provenant de votre police d’assurance sont habituellement libres d’impôt.

Quelle protection offre une assurance invalidité?

L’assurance invalidité peut remplacer votre revenu personnel ou celui de votre société, de telle sorte que vous, votre famille et votre entreprise puissiez continuer de payer vos factures pendant votre convalescence.

Comment dois-je calculer le montant de la protection d’assurance invalidité dont j’ai besoin?

Les besoins varient d’une personne à l’autre, mais habituellement, vous devriez inclure aux sommes à protéger votre revenu mensuel, vos frais de subsistance, ainsi que tous les autres frais que vous devrez continuer de payer si vous perdez votre capacité de gagner un revenu. Votre conseiller peut vous aider à procéder à un calcul précis.

Est-il possible de prendre une assurance dans l’éventualité d’une maladie grave?

Oui. L’assurance maladie grave vous versera une somme forfaitaire si on vous diagnostique une des maladies expressément couvertes par la police d’assurance en question. Cette somme forfaitaire peut vous fournir les fonds dont vous avez besoin pour prendre tout le temps nécessaire à votre guérison.

Y a-t-il des restrictions sur la manière dont je peux utiliser l’argent qui m’est versé par une police d’assurance maladie grave?

Non. Vous pouvez utiliser l’argent de la manière qui vous plaît : remboursement de votre prêt hypothécaire, remboursement d’autres dettes, paiement des frais de garde d’enfants, voire paiement de vacances pour vous aider à vous reposer et à récupérer.

Puis-je souscrire une assurance sur ma vie afin de combler un besoin financier particulier, comme le remboursement de mon prêt hypothécaire?

Oui. L’assurance vie temporaire est un moyen peu coûteux d’obtenir la protection dont vous avez besoin pour couvrir un besoin précis comme le remboursement d’un prêt hypothécaire ou d’une autre dette dans l’éventualité d’un décès soudain.

Puis-je transférer mon prêt hypothécaire chez un autre prêteur tout en maintenant ma protection d’assurance?

Oui. Vous pouvez transférer votre prêt hypothécaire dans une autre institution financière sans pour autant compromettre votre protection d’assurance.

Existe-t-il une assurance spéciale qui couvre le coût des soins de longue durée?

Oui. L’assurance soins de longue durée vous protège dans l’éventualité où vous devriez assumer des frais médicaux importants ou d’autres coûts importants liés à vos soins pendant votre vieillesse. Votre retraite (totale ou partielle) peut durer jusqu’à 30 ans, voire plus. Comme il est impossible de garantir que vous demeurerez en bonne santé tout ce temps, il existe une possibilité que les frais liés aux soins de longue durée dont vous pourriez avoir besoin soient plus élevés vers la fin de votre vie et que vous épuisiez les sommes détenues dans votre REER ainsi que vos autres épargnes de votre vivant. Que ce soit pour payer les frais d’un foyer de soins ou pour accroître le niveau de soins reçus dans une maison de retraite, la souscription d’une assurance soins de longue durée peut vous aider à payer les services dont vous aurez besoin.

Existe-t-il différentes catégories d’assurance invalidité qui permettent de générer un revenu pour ma clinique dans l’éventualité où je serais frappé d’invalidité?

Oui. Il existe une catégorie d’assurance invalidité (que l’on appelle parfois « assurance des frais de bureau » ou « assurance des frais généraux ») qui peut être structurée de manière à fournir un revenu à votre clinique si vous devenez invalide. Cette assurance peut couvrir certains coûts comme les versements prévus dans un contrat de crédit-bail pour de l’équipement, le loyer de votre clinique, les services publics, le salaire des employés et d’autres dépenses liées à votre clinique.

Comment savoir si je dois souscrire une police d’assurance à titre personnel ou par l’entremise de ma société professionnelle?

Votre conseiller en assurance peut vous aider à répondre à cette question. Selon vos besoins, il se peut qu’il soit préférable de souscrire certaines polices d’assurance (assurance vie temporaire ou assurance vie permanente) par l’entremise de votre société professionnelle. Il pourrait toutefois être préférable de payer les primes d’une police d’assurance invalidité personnelle au moyen de son propre argent afin de s’assurer que les prestations d’invalidité que vous toucherez éventuellement bénéficient d’un traitement fiscal privilégié.

De nouvelles règles s’appliqueront aux polices d’assurance vie émises après le 1er janvier 2017

Pourquoi le gouvernement a-t-il modifié la loi?

La loi en vigueur n’avait pas été revue depuis 1982, bien que l’espérance de vie ait augmenté et que le monde de l’assurance ait considérablement évolué. Conséquemment, l’imposition des polices d’assurance n’est pas toujours uniforme. Les modifications proposées visent à remédier à ce problème, ainsi qu’à tenir compte de l’espérance de vie supérieure.

J’ai souscrit une police d’assurance vie. Comment savoir si les nouvelles règles me concernent?

Communiquez avec votre conseiller MD ou votre conseiller en assurance MD pour connaître l’incidence des nouvelles règles sur votre situation. Ensemble, vous pourrez décider ce qui vous convient le mieux, à vous et à votre famille.

J’envisage de souscrire une assurance vie. Devrais-je le faire avant le 1er janvier 2017 ou attendre que les nouvelles règles entrent en vigueur?

Avant toute chose, parlez-en à votre conseiller MD ou à votre conseiller en assurance MD, des spécialistes de l’assurance vie. Ils sauront répondre à toutes vos questions et vous éclairer sur l’incidence de ces nouvelles règles fiscales et sur ce qui répond le mieux à vos besoins. Ensemble, vous pourrez décider de ce qui vous convient le mieux, à vous et à votre famille, vous assurer que votre protection est adéquate, accumuler de la valeur pour vos bénéficiaires et maximiser l’efficacité fiscale de votre police.

Que changeront les nouvelles règles?

Le principal changement apporté à la loi, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017, concerne les hypothèses de base utilisées comme critère d’exonération des polices. Les polices sont évaluées annuellement pour déterminer si elles sont axées sur la protection (exonérées) ou plutôt sur l’épargne (non exonérées). De plus, des ajustements seront apportés à la méthode de calcul du plafond d’épargne. Les changements au critère d’exonération entraîneront :

  • la diminution du montant maximal des primes qui peuvent être déposées dans une police;
  • la diminution de la quantité maximale de liquidités qui peuvent être accumulées dans une police;
  • l’augmentation de la durée minimale pour le paiement anticipé des primes.

Qu’est-ce qui ne changera pas?

Le but de l’assurance vie permanente reste le même et les nombreux avantages de cette couverture existent toujours, notamment les prestations de décès en franchise d’impôt et l’accumulation d’argent dans un régime fiscalement avantageux pour vous aider à bâtir, à protéger et à transférer votre patrimoine. En dépit des nouvelles règles, l’assurance vie demeure un excellent outil de planification et, pour les clients qui exercent en société, une manière fiscalement efficace de transférer de l’argent d’une société aux bénéficiaires.

J’ai déjà une police d’assurance vie. Ces changements me concernent-ils?

Dans l’ensemble, les polices émises avant le 1er janvier 2017 bénéficient de droits acquis et resteront assujetties aux anciennes règles fiscales. Les polices existantes ne seront donc pas touchées par les changements. Cependant, si vous modifiez votre police après le 1er janvier 2017, elle pourrait perdre ses droits acquis. Les changements qui entraînent la perte de ces droits comprennent :

  • une bonification de la protection pour laquelle vous devez fournir des renseignements médicaux, par exemple l’augmentation du capital nominal ou l’ajout d’un avenant d’assurance temporaire;
  • la conversion d’un avenant d’assurance temporaire en assurance vie permanente;
  • la conversion d’une assurance temporaire en assurance permanente (même si des preuves médicales ne sont pas requises);
  • l’émission d’une nouvelle police d’assurance permanente en remplacement d’un avenant d’assurance temporaire (les nouvelles règles s’appliqueront à la nouvelle police).

Exemples de changements qui n’auront aucun effet sur les droits acquis : passage du statut de fumeur à celui de non-fumeur, réduction de la tarification des risques médicaux et transfert de la propriété de la police.

Si vous envisagez d’apporter des changements à votre police existante, parlez-en à votre conseiller MD ou à votre conseiller en assurance MD, des experts en assurance vie. Ils sauront répondre à toutes vos questions et vous éclairer sur l’incidence de ces nouvelles règles fiscales et sur ce qui répond le mieux à vos besoins. Ensemble, vous pourrez décider de ce qui vous convient le mieux, à vous et à votre famille.

Qu’est-ce que l’exonération des politiques d’assurance vie?

Les dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu relatives à l’assurance vous permettent d’accumuler de l’argent dans des polices exonérées d’impôt, selon les limites établies en plus du coût de l’assurance. De tels investissements peuvent fructifier à l’abri de l’impôt, ce qui veut dire que le gain n’est pas pris en compte dans le calcul du taux d’imposition. Bien qu’il existe certaines restrictions, l’exonération vous permet d’accumuler une valeur de rachat considérable.

Les nouvelles règles feront-elles de l’assurance vie un outil de planification moins avantageux?

L’assurance vie demeure un excellent outil de planification et, pour les clients qui exercent en société, un moyen fiscalement efficace de transférer de l’argent d’une société aux bénéficiaires. La police d’assurance vie permanente vous aide à préserver votre patrimoine et offre à vos bénéficiaires une prestation de décès libre d’impôt. Elle fournit également une couverture d’assurance vie permanente et permet d’accumuler la valeur de rachat d’une manière fiscalement avantageuse.

J’envisage de modifier ma police d’assurance vie. Les nouvelles règles s’appliqueront-elles?

Dans l’ensemble, les polices émises avant le 1er janvier 2017 bénéficient de droits acquis et resteront assujetties aux règles en vigueur lors de leur émission. Les polices existantes ne seront donc pas touchées par les changements. Cependant, si vous modifiez votre police après le 1er janvier 2017, elle pourrait perdre ses droits acquis. Les changements qui entraînent la perte de ces droits comprennent :

  • une bonification de la protection pour laquelle vous devez fournir des renseignements médicaux, par exemple l’augmentation du capital nominal ou l’ajout d’un avenant d’assurance temporaire;
  • la conversion d’un avenant d’assurance temporaire en assurance vie permanente;
  • la conversion d’une assurance temporaire en assurance permanente (même sans preuves médicales);
  • l’émission d’une nouvelle police d’assurance permanente en remplacement d’un avenant d’assurance temporaire (les nouvelles règles s’appliqueront à la nouvelle police).

Exemples de changements qui n’auront aucun effet sur les droits acquis : passage du statut de fumeur à celui de non-fumeur, réduction de la tarification des risques médicaux et transfert de la propriété de la police.

Si vous envisagez d’apporter des changements à votre police existante, parlez-en à votre conseiller MD ou à votre conseiller en assurance MD, des experts en assurance vie. Ils sauront répondre à toutes vos questions et vous éclairer sur l’incidence de ces nouvelles règles fiscales et sur ce qui répond le mieux à vos besoins. Ensemble, vous pourrez de décider ce qui vous convient le mieux, à vous et à votre famille.

L’information contenue dans le présent document ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels d’ordre fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant. Les recommandations sur la constitution en société se limitent à la répartition de l’actif et à l’intégration des personnes morales dans les plans financiers et les stratégies de gestion de patrimoine. Toute information d’ordre fiscal ne s’applique qu’aux résidents canadiens et s’appuie sur le droit canadien de l’impôt en vigueur, notamment sur l’interprétation judiciaire et administrative en la matière. L’information et les stratégies ci-indiquées peuvent ne pas convenir aux personnes des États-Unis (citoyens, résidents ou détenteurs d’une carte verte) ou aux non-résidents du Canada, ni dans des situations mettant en cause de telles personnes. Les employés du groupe de sociétés MD ne sont pas habilités à déterminer si un client est considéré comme une personne des États-Unis ou soumis à des obligations de déclaration de revenus, au Canada ou à l’étranger. Le service ExO MDMD offre aux clients des conseils et des produits financiers par l’entremise du groupe de sociétés MD (Gestion financière MD inc., Gestion MD limitée, la Société de fiducie privée MD, la Société d’assurance vie MD et l’Agence d’assurance MD limitée). Pour obtenir une liste détaillée de ces sociétés, veuillez consulter notre site à l’adresse md.amc.ca. Gestion financière MD offre des produits et services financiers, la famille de fonds MD et des services-conseils en placement par l’entremise du groupe de sociétés MD. Gestion financière MD inc. est une propriété de l’Association médicale canadienne.

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