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Planification successorale

Un plan successoral satisfaisant :

  • garantit que vos biens seront transférés aux héritiers de votre choix;
  • assure une administration efficace de votre succession;
  • réduit l’impôt sur le revenu à payer à la suite de votre décès et permet de financer de manière satisfaisante ces paiements;
  • fixe les modalités de la gestion des biens légués à des personnes d’âge mineur ou à des personnes qui n’ont ni la compétence ni la capacité de gérer leurs biens elles-mêmes;
  • fixe les modalités de la tutelle de vos enfants d’âge mineur;
  • structure vos affaires d’une manière ordonnée afin de réduire au minimum le fardeau imposé à votre famille.

Vous devriez désigner vos bénéficiaires éventuels, établir de quelle manière votre actif sera transféré à votre décès et prévoir le paiement de l’impôt sur le revenu exigible de la succession. La planification successorale peut répondre à tous ces besoins.

Certaines stratégies peuvent être appliquées de votre vivant. On pense entre autres à l’établissement d’un mandat, à la création de fiducies, au gel successoral et aux dons. L’assurance vie peut aussi jouer un rôle clé à cet égard.

Chaque famille éprouve des besoins qui lui sont propres. Communiquez avec un conseiller MD dès aujourd’hui pour discuter des moyens de combler vos besoins.

Facteurs et considérations clés

Testament
Ce document stipule à qui sera confiée la tâche de liquider votre succession et fixe la manière dont vous souhaitez que vos biens soient distribués à votre décès.

Fiducie testamentaire
Une fiducie testamentaire, comme le nom le suggère, est établie conformément aux instructions formulées dans votre testament et indique sans ambiguïté la manière dont les actifs de votre succession seront gérés et distribués entre vos bénéficiaires.

Mandat en cas d’inaptitude
La planification successorale de base suppose également la rédaction d’un mandat en cas d’inaptitude qui désignera une personne pour gérer vos affaires financières et personnelles dans l’éventualité où vous deviendriez soudainement inapte. En ce qui concerne les questions personnelles et plus particulièrement les directives relatives aux soins médicaux qui peuvent ou non vous être administrés, ce document est souvent appelé « testament biologique ».

Gel successoral
Le gel successoral permet à vos actifs de fructifier dans les mains de vos héritiers.

Impôt sur le revenu
Comme l’impôt sur le revenu est l’un des principaux motifs justifiant la planification successorale, il importe de bien connaître les répercussions du décès d’une personne sur le plan fiscal, notamment en ce qui concerne la déclaration de revenus, les régimes enregistrés d’épargne-retraite et les fonds enregistrés de revenu de retraite, les gains et les pertes en capital et les dons.

Fiducie entre vifs
Grâce à une fiducie créée de votre vivant, qu’on appelle « fiducie entre vifs », vous pouvez liquider vos biens dès aujourd’hui pour répondre aux besoins d’un bénéficiaire désigné tout en conservant le contrôle sur ces biens de votre vivant, voire après votre décès.

Assurance vie
Une assurance peut aider vos héritiers à payer les impôts sur la succession.

Dons de bienfaisance
La planification fiscale peut vous aider à appuyer une cause sans avoir à priver vos héritiers.

Assurez-vous que l’on respecte vos volontés. Parlez à un conseiller MD.