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Le CELI MD

Foire aux questions

Généralités

Qui peut ouvrir un compte d’épargne libre d’impôt (CELI)?

Tout résident canadien qui a atteint l’âge de la majorité et a un numéro d’assurance sociale peut ouvrir un CELI. Dans les provinces où l’âge de la majorité est de plus de 18 ans, les droits de cotisation commencent à s’accumuler dès l’âge de 18 ans même si la personne ne peut encore ouvrir un CELI.

Faut-il un revenu minimal ou maximal pour bénéficier d’un CELI?

Aucun revenu minimal ou maximal n’est requis. Les droits de cotisation à un CELI s’accumulent d’année en année (depuis 2009), même si vous ne déclarez aucun revenu.

Que se passe-t-il si je deviens non-résident?

Les non-résidents sont autorisés à conserver leur CELI. Cependant, ils ne peuvent plus y verser de nouvelles cotisations et ils n’accumulent plus de droits de cotisation.

Quelles sont les possibilités de placements offertes dans le cadre d’un CELI?

Les options de placement sont similaires à celles dont on dispose pour un REER. On peut notamment placer son argent dans des titres au comptant, des certificats de placement garanti (CPG), des fonds communs de placement et des valeurs mobilières individuelles, comme des actions et des obligations.

Droits de cotisation

Combien puis-je cotiser par année?

Le plafond annuel est de 5 500 $ en 2016; ce montant sera indexé sur l’inflation et arrondi au plus proche multiple de 500 $ chaque année subséquente*. Les droits de cotisation accumulés au cours des années précédentes peuvent être reportés à l’infini. Veuillez prendre note que le plafond de cotisation à un CELI était de 5 000 $ de 2009 à 2012, de 5 500 $ pour 2013 et 2014, et de 10 000 $ pour 2015.

Comment les droits de cotisation à un CELI s’accumulent-ils?

Les droits de cotisation à un CELI s’accumulent d’année en année depuis 2009, dans la mesure où à un moment où à un autre pendant l’année civile en cause, vous aviez 18 ans ou plus, vous aviez un numéro d’assurance sociale et vous étiez résident du Canada.

Si je suis incapable de cotiser pendant une année donnée, pourrai-je utiliser mes droits de cotisation inutilisés ultérieurement?

Les droits inutilisés peuvent être reportés indéfiniment. Il n’y a aucune limite au montant des droits de cotisation inutilisés que vous pouvez accumuler.

Que se passe-t-il si je défonce le plafond de cotisation pour l’année?

Comme c’est le cas pour un REER, une pénalité de 1 % par mois du montant des cotisations excédentaires vous sera imposée par l’Agence du revenu du Canada.

Comment puis-je savoir quel est le montant de mes droits de cotisation à un CELI pour une année donnée?

Pour connaître vos droits de cotisation à un CELI, vous pouvez communiquer avec l’Agence du revenu du Canada. Vous pouvez aussi calculer vous-même votre droit de cotisation à un CELI en utilisant le formulaire RC343, Feuille de calcul – Droits de cotisation à un CELI.

Puis-je cotiser au CELI de mon conjoint?

Non, vous ne pouvez pas verser directement de cotisations dans le CELI de votre conjoint. Vous pouvez cependant donner de l’argent à votre conjoint qui pourra ensuite verser une cotisation dans un CELI au moyen de cet argent. Cela ne sera pas assujetti aux règles d’attribution du revenu.

Retraits

Puis-je retirer à ma discrétion l’argent que j’ai versé dans mon CELI?

Vous pouvez retirer des fonds comme vous voulez. Il n’existe aucune restriction.

À quelle fréquence puis-je effectuer des retraits de mon CELI?

Vous pouvez retirer de l’argent aussi souvent que vous le souhaitez. Il n’y a aucune limite quant au nombre de retraits que vous pouvez effectuer dans une année.

Les retraits sont-ils assujettis à l’impôt sur le revenu?

Les sommes retirées sont libres d’impôt et ne sont pas considérées comme un revenu imposable. Comme les retraits n’augmentent pas votre revenu imposable, ils n’ont pas non plus d’incidence sur les prestations que vous verse l’État et qui sont fondées sur la valeur de vos revenus comme les prestations de Sécurité de la vieillesse (SV) ou de Supplément de revenu garanti (SRG), ni sur les crédits d’impôt qui sont liés à votre revenu.

Si je retire de l’argent d’un CELI, puis-je ensuite reverser une cotisation équivalant au montant de ce retrait plus tard dans la même année d’imposition?

Vous pouvez remplacer les retraits que vous avez effectués dans votre CELI au cours de la même année d’imposition uniquement si vous disposez de droits de cotisation équivalant au moins au montant du retrait en question. Par exemple, si vous retirez 3 000 $ en 2015, mais que vous n’avez aucun droit de cotisation restant pour l’année 2015, vous ne pouvez remplacer les 3 000 $ retirés avant 2016. Toutefois, si vous disposez encore de droits de cotisation de 1 000 $ pour 2015, vous êtes libre de verser dans votre CELI une cotisation de ce montant.

Situations particulières

Que se passe-t-il en cas de décès?

Titulaire remplaçant

Dans les provinces et territoires qui permettent la désignation d’un bénéficiaire, le titulaire remplaçant est le conjoint du détenteur du CELI que le titulaire original désigne bénéficiaire. S’il est désigné titulaire remplaçant, le survivant devient le nouveau titulaire du CELI au décès du titulaire original. Le CELI est maintenu et sa valeur à la date du décès du titulaire original et tous les revenus de placement acquis après cette date demeurent à l’abri de l’impôt dans les mains du titulaire remplaçant. Si le titulaire remplaçant avait déjà son propre CELI, il sera considéré comme le titulaire de deux comptes distincts. S’il le désire, il peut transférer directement une partie ou la totalité du contenu d’un des comptes dans l’autre (p. ex., afin de consolider les comptes). Un transfert de cette nature est reconnu comme un transfert admissible et n’a donc aucune incidence sur les droits de cotisation à un CELI du titulaire remplaçant.

Bénéficiaire désigné

Le bénéficiaire désigné peut être un conjoint qui n’a pas été désigné titulaire remplaçant, un ancien conjoint, un enfant ou un donataire reconnu. Le bénéficiaire désigné n’a pas d’impôt à payer sur les sommes retirées du CELI dans la mesure où le total des retraits ne dépasse pas la juste valeur marchande des biens détenus dans le CELI au moment du décès du titulaire. Le bénéficiaire (s’il n’est pas un conjoint) peut verser les sommes ainsi reçues dans son propre CELI dans la mesure où il dispose de droits de cotisation à un CELI inutilisés équivalant à ce montant. Le conjoint qui est bénéficiaire a la possibilité de verser la totalité ou une partie du contenu du compte dans son propre CELI et de désigner cette somme comme une cotisation exclue, sans que cela ait quelque incidence que ce soit sur ses propres droits de cotisation à un CELI inutilisés. Pour que cette cotisation soit reconnue comme exclue, la somme doit être reçue et versée dans le CELI pendant la période reconnue de roulement. De plus, le conjoint doit désigner la somme comme une cotisation exclue au moyen du formulaire RC240, Désignation d’une cotisation exclue – Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) qui doit être produit dans les 30 jours suivant la date de versement de la cotisation. La somme des cotisations exclues versées pendant la période de roulement ne doit pas dépasser la juste valeur marchande des biens détenus dans le CELI au moment du décès du titulaire.

Communiquez avec votre conseiller MD dès aujourd’hui pour prendre rendez-vous ou pour demander qu’un formulaire de demande vous soit envoyé par la poste.

* En décembre 2015, le gouvernement fédéral a annoncé une réduction du plafond de cotisation annuel à un CELI, qui passe de 10 000 $ à 5 500 $ dès 2016 et pour les années d’imposition subséquentes. À compter de 2017, le nouveau plafond de 5 500 $ sera indexé sur l’inflation et arrondi au plus proche multiple de 500 $. Les institutions financières et les particuliers doivent appliquer cette mesure à compter du 1er janvier 2016, même si elle n’a pas encore été adoptée par le Parlement et n’a pas encore reçu la sanction royale.