Procédures de traitement des plaintes
Chez Gestion financière MD, nous sommes fiers de la qualité des produits et des services que nous offrons à nos membres. Toutefois, il est possible que des problèmes surgissent en ce qui a trait à vos comptes ou à vos demandes de renseignements. Lorsqu’un problème apparaît, plus vite vous communiquerez avec nous, plus vite nous pourrons trouver une solution. Pour vous faciliter la chose, nous vous recommandons ce qui suit :
- Réunissez tous les documents justificatifs et les renseignements pertinents à votre problème.
- Portez une attention spéciale à la date du problème et au nom des employés en cause.
- Décrivez clairement les mesures que vous aimeriez nous voir prendre.
- Communiquez avec l’entreprise de Gestion financière MD qui est directement responsable du produit ou du service en question (reportez-vous à la grille ci-dessous pour connaître le nom de la personne à joindre).
- Rappelez-vous que les requêtes pour lesquelles vous nous demandez officiellement de prendre des mesures doivent être présentées par écrit.
Si vous éprouvez des difficultés à trouver la personne ou l’entreprise appropriée ou si vous avez besoin de renseignements supplémentaires sur la façon de joindre une personne, veuillez demander l’aide du Service à la clientèle au 1 800 267-4022.
Procédure et ressources pour le traitement des plaintes de Gestion financière MD
Notre but est de résoudre les problèmes qu’éprouvent les membres grâce à nos propres processus de recours hiérarchique. Toutefois, si les mesures que nous prenons ne vous donnent pas satisfaction, vous trouverez dans la grille d’autres ressources vers lesquelles vous tourner.
Si nous ne répondons pas à vos attentes, faites-le nous savoir afin que nous puissions améliorer nos produits et services.
Renseignements / Procédure de traitement des plaintes. La plainte concerne :
Personne-ressource :
Votre conseiller de Gestion MD limitée (vous trouverez ses coordonnées sur votre relevé de compte)
En cas de non-résolution, veuillez communiquer avec :
Votre directeur régional (vous trouverez ses coordonnées sur votre relevé de compte)
Vous pouvez également communiquer avec :
James Rudderham, responsable des plaintes
Gestion MD limitée
1870, promenade Alta Vista
Ottawa (Ontario) K1G 6R7
1 800 267-4022, poste 1291
En cas de non-résolution, vous pouvez communiquer avec le bureau d’appel des plaintes des clients :
Bureau d’appel des plaintes des clients
44, rue King Ouest
Toronto (Ontario) M5H 1H1
Tél. : 1 800 785-8772 | Téléc. : 1 866 787-7061
ccao@scotiabank.com
En cas de non-résolution, vous pouvez également communiquer avec les organismes externes suivants :
Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI)
20, rue Queen Ouest, bureau 2400
Toronto (Ontario) M5H 3R3
1 888 451-4519
Organismes de réglementation du secteur
Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI)
40, rue Temperance, bureau 2600
Toronto (Ontario) M5H 0B4
1 877 442-4322
Autorité des marchés financiers (AMF)
Place de la Cité tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
1 418 525-0337
lautorite.qc.ca
Personne-ressource :
Votre conseiller de Gestion MD limitée (vous trouverez ses coordonnées sur votre relevé de compte)
En cas de non-résolution, veuillez communiquer avec :
Votre directeur régional (vous trouverez ses coordonnées sur votre relevé de compte)
Vous pouvez également communiquer avec :
James Rudderham, responsable des plaintes
La société d’assurance vie MD
1870, promenade Alta Vista
Ottawa (Ontario) K1G 6R7
1 800 267-4022, poste 1291
En cas de non-résolution, vous pouvez également communiquer avec l’organisme externe suivant :
ADR Chambers – Bureau de l’ombudsman des services bancaires
31, rue Adelaide Est
Case postale 1006
Toronto (Ontario) M5C 2K4
1 888 802-8888
Si vous avez des inquiétudes par rapport au processus de traitement des plaintes de la Société d’assurance vie MD, veuillez communiquer avec l’organisme suivant :
Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC)
427, avenue Laurier Ouest, 6e étage
Ottawa (Ontario) K1R 1B9
1 866 461-3222
www.fcac-acfc.gc.ca
Types de plaintes traitées par l’ACFC :
www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/services/plaintes.html
Organismes de réglementation du secteur
Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)
255, rue Albert, 12e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H2
1 800 385-8647
Région d’Ottawa-Gatineau : 613 943-3950
Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC)
427, avenue Laurier Ouest, 6e étage
Ottawa (Ontario) K1R 1B9
1 866 461-3222
www.fcac-acfc.gc.ca
Consultez le processus de règlement des plaintes de Trust Scotia
Personne-ressource :
Votre gestionnaire de portefeuille MD (Conseils en placement privés MD)
Vous pouvez aussi déposer votre plainte au :
Service des plaintes et des enquêtes liées à la réglementation
(Regulatory Complaints and Investigations Department)
4, rue King Ouest, 12e étage
Toronto (Ontario) M5H 1B6
Courriel : MDcomplaints@scotiabank.com
MD procédera à une enquête et, dans la plupart des cas, vous fera part de ses conclusions dans les 90 jours suivant la réception de la plainte.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez transmettre votre plainte au :
Bureau d’appel des plaintes des clients (BAPC)
44, rue King Ouest
Toronto (Ontario) M5H 1H1
Tél. : 1 800 785-8772 | Téléc. : 1 866 787-7061
Courriel : ccao@scotiabank.com
Si la réponse du BAPC ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la ressource externe suivante :
Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI)
20, rue Queen Ouest, bureau 2400
Toronto (Ontario) M5H 3R3
1 888 451-4519
Courriel : ombudsman@obsi.ca
Vous pouvez également vous adresser directement à l’OSBI sans passer par le BAPC si notre réponse à votre plainte initiale ne vous satisfait pas ou si nous ne vous répondons pas dans un délai de 90 jours.
Personnes qui résident au Québec – Si vous n’êtes pas satisfaites de notre réponse à votre plainte initiale, vous pouvez transmettre votre plainte à l’organisme suivant :
Autorité des marchés financiers (AMF)
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
1 418 525-0337
www.lautorite.qc.ca
Résidents du Québec (autre ressource externes pour le règlement des plaintes) :
Autorité des marchés financiers (AMF)
Place de la Cité
tour Cominar 2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec, QC G1V 5C1
1 418 525-0337
lautorite.qc.ca
Autres ressources internes
Plaintes concernant la protection des renseignements personnels
1870, promenade Alta Vista
Ottawa (Ontario) K1G 6R7
1 800 267-4022 | md.ca
confidentialite@md.ca
Plaintes concernant le Centre de courtage MD :
Elie Semaan
Directeur, Centre de courtage MD
1 800 267-4022, poste 1252
Communiquez avec nous
Si vous avez de la difficulté à trouver la personne ou l’entreprise à qui soumettre votre problème, veuillez vous adresser au Service à la clientèle de MD au
1 800 267-4022