Divulgation des conflits d’intérêts

Conflits d’intérêts – généralités

Il y a conflit d’intérêts réel ou potentiel ou apparence de conflit d’intérêts lorsqu’une personne pose une action ou prend une décision qui avantage une personne (y compris elle-même) ou un groupe au détriment d’autrui. Les conflits d’intérêts sont présents dans pratiquement toutes les interactions humaines, et il est inévitable qu’ils se produisent de temps à autre :

entre vous et notre entreprise, ainsi qu’entre vous et votre gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD (CPPMD);
entre vous et d’autres clients : nous agissons pour le compte de nombreux clients et devons répartir les possibilités de placement équitablement sans favoriser intentionnellement un client plus qu’un autre;
entre nous et nos sociétés apparentées ou associées.

Les lois canadiennes sur les valeurs mobilières nous obligent à prendre des mesures raisonnables pour repérer les conflits d’intérêts importants et les résoudre au mieux de vos intérêts. Nous sommes également tenus de vous en informer et de vous aviser, entre autres, de l’incidence qu’ils peuvent avoir sur vous et des mesures que nous prenons pour les résoudre dans votre intérêt.

Nous avons adopté des politiques et des procédures (qui vous sont présentées ci-après dans un tableau) afin de régir la façon dont ces conflits d’intérêts importants seront gérés au mieux de vos intérêts.

Nous cherchons à éviter ou à atténuer les conflits, dans toute la mesure du possible. Nous veillons à éviter la discrimination ou le favoritisme, réel ou perçu, entre les clients et à garantir qu’aucun client ne bénéficie d’un traitement préférentiel par rapport à un autre dans la façon dont son compte est exploité et géré et ses opérations sont exécutées.
Nous évitons les conflits interdits par la loi, ainsi que les conflits importants que nous ne pouvons pas gérer efficacement au mieux de vos intérêts. Certains conflits ne peuvent être évités. Dans les cas où nous n’évitons pas ou ne pouvons pas éviter les conflits et où nos intérêts sont susceptibles de s’opposer aux vôtres, ce sont toujours les vôtres qui priment.
Nous contrôlons ou gérons les conflits acceptables en créant des séparations physiques entre nos différentes fonctions commerciales, en restreignant les échanges internes d’information qui se font par personne ou système interposé, en réduisant les possibilités qu’un groupe de notre organisation exerce une influence indue sur un autre, en évitant d’offrir à un employé une prime financière susceptible de l’inciter à vous proposer un produit ou un service donné au détriment d’un autre qui pourrait mieux vous convenir, et en mettant en œuvre et en testant des mécanismes d’examen opérationnel et d’approbation.

En ce qui concerne votre compte CPPMD, le conflit d’intérêts le plus évident tient au fait que pour exécuter votre stratégie de portefeuille, nous utilisons généralement les fonds collectifs (également appelés les « produits exclusifs »). Si vous avez ouvert un compte Platine MD^MC, vous investirez dans les fonds collectifs Platine MD, qui sont aussi gérés par Gestion financière MD (GFMD). L’une des façons de tempérer ce conflit consiste à vous fournir de l’information sur vos placements et sur les frais perçus directement et indirectement par nous.

Comme nous investissons généralement l’actif de votre compte dans les fonds collectifs, nous ne tiendrons pas compte dans notre décision concernant la convenance des placements ni du marché plus vaste des produits non exclusifs ni de la question de savoir si ces produits seraient meilleurs, pires ou équivalents pour répondre à vos besoins et objectifs de placement.

Il existe également des conflits d’intérêts inhérents à la gestion des fonds collectifs par GFMD. Les conflits d’intérêts sont traités par GFMD dans l’intérêt des fonds et sont soumis à l’examen du Comité d’examen indépendant pour les fonds collectifs visés. Les membres de ce comité sont des personnes indépendantes de GFMD et des autres membres de la Société et du Groupe Banque Scotia.

Conflits importants découlant de l’appartenance au Groupe Banque Scotia

GFMD est une filiale indirecte en propriété exclusive de La Banque de Nouvelle-Écosse (Banque Scotia). Notre relation avec la Banque Scotia et ses autres filiales de services financiers (le Groupe Banque Scotia) donne lieu à des conflits d’intérêts lorsque nous vous offrons des produits et des services qui proviennent des autres membres du Groupe.

La Banque Scotia et ses différentes filiales de services financiers, dont GFMD, sont des entreprises commerciales qui aspirent à optimiser leurs bénéfices en servant leurs clients de manière équitable, honnête et adéquate. Il est donc possible que GFMD vous encourage à faire davantage affaire avec elle ou avec les autres membres du Groupe Banque Scotia, et qu’elle fasse appel à ses sociétés affiliées afin d’obtenir des produits et services pour votre compte, mais toujours lorsqu’elle jugera que cela est dans votre intérêt. GFMD ne conclut ces opérations ou ententes que lorsqu’elles sont permises par les lois sur les valeurs mobilières applicables et qu’elle estime que celles-ci servent vos intérêts.

Même si GFMD et les autres membres du Groupe Banque Scotia sont la propriété d’une même société et qu’ils peuvent à l’occasion avoir des administrateurs et des dirigeants en commun, GFMD constitue une entité organisationnelle séparée et distincte.

GFMD exerce généralement ses activités de conseil de façon indépendante des autres sociétés appartenant à la Banque Scotia. Il est cependant possible pour nous de conclure, à l’occasion, des ententes commerciales de collaboration avec ces autres sociétés, notamment en ce qui a trait à la présentation de nouveaux clients, à la distribution de produits, à des relations d’expertiseconseil ou au soutien administratif.

Dans tous les cas, les conflits décrits dans la présente section pourraient porter à croire que GFMD privilégie les intérêts commerciaux des différentes sociétés membres du Groupe Banque Scotia, plutôt que les vôtres. Ces conflits et la manière dont GFMD les gère pour s’assurer de les régler à votre avantage sont décrits plus bas.

Fournisseurs de services apparentés à GFMD

Les entités suivantes du Groupe Banque Scotia vous offrent des services ou en fournissent à GFMD :

Trust Scotia^MD, une société membre du Groupe Banque Scotia et une de nos sociétés affiliées, agit à titre de dépositaire des valeurs mobilières distinctes détenues dans votre compte;
Jarislowsky, Fraser Limitée agit comme sous-conseiller pour certains fonds collectifs;
Gestion d’actifs 1832 S.E.C. agit comme conseiller et sous-conseiller de certains fonds collectifs et fonds MD;
Gestion MD limitée assure avec GFMD une gestion et des services administratifs communs, ainsi que des fonctions de surveillance;
Les services successoraux et fiduciaires sont offerts par La Société de fiducie Banque de Nouvelle-Écosse (Trust Scotia^MD).

Activités de placement de nos sociétés affiliées

Les sociétés affiliées de GFMD peuvent participer en tant que courtier ou membre d’un syndicat de placement à un appel public à l’épargne, y compris pour des titres d’émetteurs reliés au Groupe Banque Scotia. GFMD peut effectuer à l’égard de votre compte ou des fonds collectifs des actions de placement qui touchent des valeurs mobilières placées par ses sociétés affiliées. Nous évitons les conflits d’intérêts inhérents à ces situations parce que les affaires de GFMD sont indépendantes des activités de financement et de recherche de ses sociétés affiliées. Des mesures de cloisonnement sont en place pour empêcher le transfert entre GFMD et ses sociétés affiliées de renseignements importants non publics et d’autres renseignements confidentiels sur nos clients.

Liens entre le groupe de sociétés MD et la Banque Scotia

GFMD possède une participation exclusive et directe dans les sociétés suivantes :

Gestion MD limitée;
la Société d’assurance vie MD;
Placements d’avenir MD limitée;
le Commandité Capital-investissement mondial Platine MD limitée;
Fonds collectif immobilier mondial Platine MD;
Fonds collectif de crédit privé mondial Platine MD;
Fiducie Capital-investissement mondial Platine MD^MC 2023

Aucune des sociétés susmentionnées n’est un émetteur assujetti.

Certains administrateurs et dirigeants de GFMD sont également dirigeants ou administrateurs des sociétés susmentionnées et d’autres entités membres du Groupe Banque Scotia. Chacun de ces administrateurs ou dirigeants a été choisi par la société apparentée à GFMD ou à la Banque Scotia pour exercer cette fonction en raison de son expérience des affaires, de ses compétences et de sa formation. De plus, par souci d’économie, les différentes sociétés de GFMD mettent en commun certains de leurs employés et de leurs ressources.

GFMD est d’avis que les liens décrits ci-dessus et l’utilisation du même personnel par des sociétés du groupe de sociétés MD ne donnent lieu à aucun conflit d’intérêts, puisque toutes les sociétés susmentionnées sont affiliées et travaillent à réaliser l’objectif commun consistant à mieux répondre aux besoins de leurs parties prenantes respectives. GFMD estime que les liens qui peuvent exister entre un administrateur ou un dirigeant de GFMD et une autre entité de GFMD ou de la Banque Scotia n’entraînent aucun conflit d’intérêts, puisqu’aucune de ces personnes n’est en mesure d’inciter personnellement des clients de GFMD à effectuer des placements dans la famille de fonds MD, les fonds collectifs ou les fonds collectifs Platine MD, et aucune d’entre elles ne touche par ailleurs une commission ou une autre forme de rémunération d’une entité de GFMD ou de la Banque Scotia pouvant donner lieu à une décision ou à une influence quelconque allant à l’encontre des intérêts des clients de GFMD.

Outre les dispositions réglementaires et contractuelles applicables en vertu d’éventuelles ententes commerciales entre GFMD, les autres entités de GFMD et les autres sociétés du Groupe Banque Scotia, les administrateurs, dirigeants et employés de chaque société doivent respecter les lignes directrices ou codes d’éthique régissant leurs actions. À ces lignes directrices s’ajoutent nos politiques et procédures de conformité internes.

Placements auprès d’émetteurs reliés et associés

Dans certaines circonstances, GFMD peut inclure dans votre compte des titres dont l’émetteur ou une autre partie à l’opération détient une participation dans notre société ou entretient des liens d’affaires avec nous. Comme ces opérations peuvent créer un conflit réel ou apparent entre nos intérêts et les vôtres, GFMD a adopté des politiques et procédures pour l’aider à détecter ces éventuels conflits et à les réduire le plus possible.

Les fonds collectifs et les fonds collectifs Platine MD sont tous des émetteurs reliés et associés à GFMD.

Pour la liste complète des émetteurs reliés et associés à La Banque de Nouvelle-Écosse, veuillez consulter le document suivant (en anglais seulement) : Related_and_Connected_Issuer_list.pdf

Autres conflits d’intérêts importants

CONFLITS D’INTÉRÊTS IMPORTANTS	FAÇONS DE LES RÉGLER
Nous touchons une rémunération pour les services que nous vous fournissons ainsi qu’en lien avec les placements faits dans votre compte. Les gestionnaires de portefeuille de CPPMD touchent une rémunération composée d’un salaire et de primes. Ils peuvent, de temps à autre, participer à des activités promotionnelles internes. Des prix symboliques peuvent alors leur être remis.	Nous divulguons les frais, commissions et autres formes de rémunération que nous touchons afin que vous sachiez exactement ce que vous payez. Vous trouverez dans l’Entente de conseils en placement un résumé des frais applicables à votre compte. Les primes versées aux gestionnaires de portefeuille de CPPMD sont fondées sur de nombreux critères, comme le respect des normes de pratique professionnelle, l’atteinte des objectifs de vente, la prestation des avantages aux membres et la satisfaction de la clientèle. Cependant, les gestionnaires de portefeuille ne touchent aucune commission directe. La structure des prix qui leur sont remis est établie de manière à garantir qu’ils n’influent en rien sur les recommandations.
La rémunération varie selon les produits et services.	La rémunération des gestionnaires de portefeuille de CPPMD n’est pas fondée sur les ventes de produits et services. En vertu de la réglementation sur les valeurs mobilières et de la politique de l’entreprise, ils sont tenus de prendre uniquement des décisions de placement qui conviennent au client et qui servent avant tout ses intérêts. GFMD soumet les produits de placement à un processus de contrôle diligent et tient compte des structures de rémunération et des frais liés à ces produits.
Nous souhaitons que vous vous procuriez plus de produits et de services chez nous.	Nous n’avons en aucun cas recours aux « ventes liées », une pratique qui consiste à rendre l’achat d’un service donné conditionnel à l’achat d’un autre, ce qui est formellement interdit par la réglementation. Nos politiques et procédures empêchent que des recommandations soient formulées dans le seul but de générer des revenus; les produits et services recommandés doivent servir au mieux vos intérêts. Nous avons mis en place des programmes de conformité pour surveiller les gestionnaires de portefeuille de CPPMD afin de détecter et de régler tout problème.
Nous souhaitons que vous vous procuriez plus de produits et de services de GFMD et de ses sociétés apparentées, notamment Gestion MD limitée et les autres entités du Groupe Banque Scotia.	Lorsque nous concluons des ententes de recommandation, nous les divulguons et les gérons conformément aux normes réglementaires. Nos politiques et procédures qui encadrent les activités des gestionnaires de portefeuille de CPPMD empêchent que des recommandations soient formulées dans le seul but de générer des revenus; les produits et services recommandés doivent servir au mieux vos intérêts. Il peut arriver que les gestionnaires de portefeuille recommandent les produits et services financiers de sociétés affiliées à GFMD et des produits bancaires de partenaires autorisés, selon le cas. Avant de vous diriger vers ces entités, nous vous informons de toute commission que nous touchons ou que nous payons en lien avec cette recommandation.
Il peut arriver que nous devions sélectionner parmi nos clients ceux à qui seront offertes certaines valeurs mobilières lorsque la quantité disponible est limitée.	Nous appliquons une politique de « répartition équitable » afin que tous les clients soient traités sur le même pied d’égalité en ce qui concerne les valeurs mobilières distinctes. La disponibilité des titres des fonds collectifs n’est pas limitée, car ils sont émis quotidiennement. Cette politique prévoit des mesures pour assurer une répartition équitable des prix, des opérations exécutées et des commissions entre les différents clients lors d’opérations en bloc. Elle permet aussi, le cas échéant, une répartition juste et équitable des premiers appels publics à l’épargne entre les clients.
Les personnes inscrites avec nous peuvent également être inscrites avec une autre entreprise apparentée à GFMD. Il arrive que nous autorisions certaines personnes inscrites avec nous (y compris votre gestionnaire de portefeuille de CPPMD ou le représentant de votre compte) à travailler pour une autre personne ou entreprise, à participer à ses activités et à accepter d’elle une rémunération en dehors du cadre de sa relation avec nous.	Ces liens sont assujettis aux exigences de la loi et de la réglementation de l’industrie, qui imposent des restrictions sur les rapports entre des sociétés inscrites apparentées et des personnes inscrites en double par l’entremise d’une société elle-même inscrite. Ces restrictions visent à réduire les possibilités de conflits d’intérêts découlant de ces liens. Nous avons adopté des politiques et des procédures internes qui complètent les exigences de la réglementation, notamment sur la protection des renseignements personnels et de la vie privée, les conflits d’intérêts et les activités professionnelles externes. De tels accords doivent être examinés et approuvés par la direction pour que tout conflit d’intérêts potentiel soit évité, divulgué ou contrôlé.
Il peut arriver que certaines personnes siègent à un conseil d’administration ou acceptent d’autres charges susceptibles de réduire le temps ou l’attention qu’elles peuvent accorder à votre compte.	Les lois régissant le commerce des valeurs mobilières interdisent à une personne inscrite d’agir en tant qu’administrateur d’une autre société inscrite qui n’est pas affiliée à notre entreprise. Lorsqu’un gestionnaire de portefeuille de CPPMD siège au conseil d’administration d’un organisme de bienfaisance ou consacre une part substantielle de son temps à d’autres activités communautaires, il est assujetti aux lignes directrices sur la divulgation et l’approbation des activités professionnelles externes prévues dans la réglementation.
Les cadeaux et divertissements offerts à des employés de GFMD par des tierces parties avec qui GFMD entretient des liens d’affaires possibles ou actifs peuvent placer ces employés dans une situation de conflit d’intérêts potentiel.	Les gestionnaires de portefeuille de CPPMD doivent obtenir une approbation avant d’accepter tout cadeau ou divertissement d’une valeur supérieure à 200 $. Il est interdit pour un gestionnaire de portefeuille de donner des cadeaux en espèces ou en quasi-espèces à un client, à un client potentiel ou à une entité qui fait affaire avec GFMD ou en son nom, ou encore d’accepter un tel cadeau. Aucun gestionnaire de portefeuille de CPPMD ne peut offrir de divertissement extravagant ou excessif à un client, à un client potentiel ou à toute personne ou entité qui fait affaire ou cherche à faire affaire avec l’entreprise ou en son nom, ni ne peut accepter un tel divertissement. Les gestionnaires de portefeuille peuvent offrir une activité de divertissement ou accepter de participer à une telle activité, comme un souper ou un événement sportif, dans la mesure où la valeur de ce divertissement est raisonnable et uniquement si la personne ou l’entité offrant le divertissement est présente à celui-ci. Il est acceptable de recevoir un divertissement dans les cas où les frais auraient de toute manière été reconnus comme une dépense d’affaires.
Il peut arriver que nous ayons accès à des renseignements confidentiels sur les opérations, les plans ou les stratégies d’un client que nous pourrions utiliser pour placer notre propre ordre boursier avant celui du client (« devancement d’opération »).	Nous avons adopté un Code d’éthique visant les placements personnels et une politique sur les opérations d’initiés qui interdisent tous deux un tel comportement.
Il peut arriver qu’un gestionnaire de portefeuille de CPPMD ou un employé effectue des opérations financières personnelles avec des clients.	Nous avons adopté un Code d’éthique et une Politique sur les conflits d’intérêts pour gérer une telle situation.

Platine MD^MC est une marque de commerce de La Banque de Nouvelle-Écosse utilisée sous licence.

Conseils en placement privés MD assure la prestation des services-conseils en placement offerts par Gestion financière MD inc.

L’information contenue dans le présent document sur la divulgation des conflits d’intérêts vise à vous aider à comprendre et à évaluer les conflits d’intérêts réels ou potentiels importants, y compris la nature de ces conflits, les conséquences qu’ils peuvent avoir et le risque qu’ils représentent pour vous, ainsi que la manière dont nous les gérons pour réduire au minimum leurs effets et les risques qu’ils font courir à tous nos clients. Notre objectif ultime est d’essayer de régler tous les conflits d’intérêts importants au mieux de vos intérêts. Le présent document ne fait que survoler une question complexe. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les conflits d’intérêts ou tout autre sujet, n’hésitez surtout pas à demander des explications ou des précisions à votre gestionnaire de portefeuille de CPPMD.

Des frais de gestion et d’autres frais peuvent être associés aux placements dans les fonds collectifs et à l’utilisation d’un service de répartition de l’actif. Avant d’effectuer des placements, il importe de lire le prospectus des fonds collectifs ou de la famille de fonds MD dans lesquels les placements seront effectués par l’entremise du service de répartition de l’actif. Les fonds collectifs ou la famille de fonds MD ne sont pas garantis, leur valeur fluctue régulièrement et le rendement passé n’est pas garant du rendement futur. La famille de fonds MD est gérée par Gestion financière MD inc.

Gestion financière MD inc. détient une participation exclusive ou majoritaire dans le groupe de sociétés MD. Elle offre des produits et services financiers, gère la famille de fonds MD et assure la prestation des services-conseils en placement. Pour obtenir une liste détaillée du groupe de sociétés MD, rendez-vous à md.ca.

(01/22) 524892