ExO MD Direct (Gestion MD limitée) :
Conditions d’utilisation

ExO MD Direct est offert par Gestion MD limitée (« MD »). Lorsque vous accédez à notre site Web à l’adresse mdexodirect.mdm.ca (« notre site Web ») en tant qu’utilisateur, vous acceptez de vous soumettre aux conditions suivantes et, si vous avez choisi de devenir client, à la convention de compte géré électronique (la « CCGE »).

Pour l’application de la présente convention, un « utilisateur » est une personne qui utilise notre site Web pour évaluer notre service ou pour se renseigner, et un « client » est une personne qui a signé la CCGE afin d’obtenir les services de gestion de MD pour son portefeuille de placements.

Cette convention, de même que la politique de confidentialité, s’applique aux utilisateurs comme aux clients. Si vous choisissez de devenir un client, vous êtes assujetti aux présentes conditions d’utilisation, à notre CCGE, à notre politique de confidentialité et à toute autre condition que vous acceptez lorsque vous ouvrez un compte sur ExO MD Direct et que vous y déposez des fonds.

Votre accès

Vous aurez accès à votre « compte d’utilisateur » en ligne seulement. Lors de votre inscription, vous devrez fournir votre adresse courriel, qui vous servira de code d’utilisateur. Un courriel envoyé à cette adresse vous indiquera comment créer votre mot de passe, dont vous aurez besoin pour accéder à votre compte d’utilisateur à l’avenir.

Données de rendement et fonds communs de placement

Les données de rendement illustrent le rendement passé et ne sont pas garantes du rendement futur. La valeur des unités ou des parts, les taux de rendement et le rendement des placements fluctuent. Pour en savoir plus sur la famille de fonds MD, appelez-nous au 1 877 431-0330 ou écrivez-nous à mdexodirect@md.ca.

Demandes d’opération

Par les présentes, vous nous autorisez à accepter les demandes de dépôt et de retrait visant votre compte créées et transmises au moyen d’ExO MD Direct (les « demandes d’opération »), et vous acceptez d’être l’unique responsable de l’exactitude des demandes d’opération que vous transmettez au moyen d’ExO MD Direct. Toutes les demandes d’opération font l’objet d’une vérification et d’une approbation de notre part. Nous ne vérifierons pas si vous disposez de fonds suffisants dans un compte externe à MD avant d’exécuter l’opération demandée ou d’investir les fonds déposés. Vous assumez les pénalités et les frais que l’institution financière d’origine pourrait imposer à la suite de l’opération. Dans certains cas, il se peut que nous vous demandions une confirmation supplémentaire avant d’exécuter une opération demandée. Nous pouvons toutefois, à notre seule appréciation, donner suite à toute directive qui nous est donnée ou présumément donnée par vous ou en votre nom relativement à une demande d’opération, et nous n’assumons aucune responsabilité pour avoir donné suite à cette demande ou ne pas l’avoir fait. Vous reconnaissez que nous pouvons consigner toute demande d’opération.

Alertes, avis et communications sur le service

En créant un compte sur ExO MD Direct ou en lançant le processus de création de compte, vous acceptez automatiquement de recevoir divers avis et alertes par courriel et sur votre appareil mobile. Nous n’incluons jamais votre mot de passe dans ces communications, mais nous pouvons y indiquer votre nom, ou votre adresse courriel et des renseignements sur votre portefeuille si vous êtes un client. Quiconque a accès à votre courrier électronique ou à votre appareil mobile pourra voir ces alertes et ces avis. Vous pouvez vous désabonner des courriels de marketing en tout temps.

Exonération de garanties

Vous utilisez ExO MD Direct et fournissez vos renseignements personnels à votre discrétion et à vos risques. Les renseignements accessibles sur ExO MD Direct sont fournis en lecture seule et à titre informatif seulement. Bien que nous croyions que ces renseignements sont exacts et que nous nous efforcions de tenir à jour le contenu d’ExO MD Direct, nous n’en garantissons pas l’exactitude ni l’exhaustivité. MD offre ExO MD Direct et les renseignements qu’il contient « tels quels » et ne fournit aucune garantie, déclaration, mention ou condition explicite ou implicite à leur égard, et notamment aucune garantie en ce qui concerne la qualité marchande, le fonctionnement, l’absence de contrefaçon, l’utilité, l’exhaustivité, l’exactitude, la fiabilité ou l’adaptation à un usage particulier. De plus, nous ne saurions déclarer ni garantir que le site restera accessible ou répondra à vos exigences, que l’accès ne sera pas interrompu, qu’il n’y aura pas de retards, de pannes, d’erreurs, d’omissions ou de renseignements perdus lors de la transmission, qu’aucun virus ni élément contaminant ou destructeur ne sera transmis à votre système informatique et que celui-ci ne sera pas endommagé. Aucun avis ni renseignement que vous obtenez de la part de MD, que ce soit verbalement ou par écrit, ne peut constituer une garantie qui ne serait pas expressément reconnue dans la présente convention. Si vous décidez de vous fier à ces renseignements, vous le faites à vos risques.

ExO MD Direct est fourni au client pour lui donner accès : i) à du contenu instructif de nature générale qui n’est pas personnalisé; ii) aux renseignements sur son compte qui y sont publiés; et iii) aux renseignements relatifs aux opérations courantes effectuées dans son compte. Le client reconnaît et convient que les renseignements relatifs aux opérations courantes ainsi que tout renseignement sur la composition des portefeuilles modèles pouvant être publiés sur ExO MD Direct concernent uniquement son compte et ne peuvent être utilisés à aucune autre fin, y compris pour d’autres placements.

MD, ses sociétés affiliées et ses fournisseurs d’information et de contenu ne sont aucunement responsables des décisions de placement prises sur la foi des renseignements fournis sur ExO MD Direct. Par ailleurs, aucune garantie n’est donnée quant aux résultats de l’utilisation de ces renseignements par le client pour des fins autres que la consultation de son compte.

Les opinions, conseils, énoncés, services, offres et autres renseignements exprimés ou mis à disposition par des tiers, y compris des fournisseurs d’information ou d’autres utilisateurs d’ExO MD Direct, sont ceux de leur(s) auteur(s) ou distributeur(s) respectif(s) et non de MD.

Limitation de responsabilité

En aucun cas MD, ses sociétés affiliées, ses sous-traitants ou leurs dirigeants, administrateurs, employés ou mandataires respectifs ne sauraient être tenus responsables envers vous des dommages, y compris les dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou exemplaires, les pertes de profits ou de revenus d’entreprise et la non-réalisation d’économies attendues, qui découlent de votre utilisation d’ExO MD Direct, de son contenu ou des renseignements sur les utilisateurs, y compris lorsque la qualité, l’exactitude ou l’utilité des renseignements venant de MD ou fournis par elle est en jeu, ou de décisions de placement prises en fonction de ces renseignements, même si les dommages étaient prévisibles et même si MD avait été avisée de la possibilité de ces dommages.

Le présent déni de responsabilité s’applique (dans la mesure permise par les lois applicables) aux dommages et préjudices occasionnés par toute défaillance, erreur, omission, interruption, suppression ou défectuosité, par tout retard d’exécution ou de transmission ou tout virus informatique, par toute défaillance des lignes de communication, ou par le vol, la destruction, la consultation non autorisée, l’altération ou l’utilisation de dossiers, quelle que soit la cause d’action (rupture de contrat, conduite délictuelle, négligence ou autre). Le client reconnaît expressément que MD n’est pas responsable de la conduite diffamatoire, injurieuse ou illégale des autres utilisateurs ou de tiers, et que le risque de préjudice associé à ce type de conduite lui revient entièrement (dans la mesure permise par les lois applicables).

Fermeture de votre compte

Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment et pour toute raison en envoyant un courriel à mdexodirect@md.ca.

Nous pouvons suspendre votre accès à ExO MD Direct ou y mettre fin à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis. De plus, si nous sommes d’avis que les présentes conditions d’utilisation ont été enfreintes, nous pouvons prendre toute autre mesure corrective que nous jugeons appropriée. Nous nous réservons le droit de faire enquête sur les soupçons d’infraction aux conditions. Nous pouvons chercher à obtenir des renseignements auprès d’un utilisateur soupçonné d’avoir enfreint les conditions (ou de tout autre utilisateur), et vous convenez de nous fournir ces renseignements. Nous coopérerons pleinement avec tout organisme chargé de l’application de la loi et nous plierons à tout ordre du tribunal nous demandant de divulguer l’identité d’une personne ayant contrevenu aux conditions en publiant ou en rendant accessibles de l’information sur un utilisateur, des courriels ou d’autres renseignements.

La suspension ou la fermeture de votre compte ne vous libère pas de vos obligations envers MD en vertu des présentes conditions (y compris celles liées à la propriété, à l’indemnisation et à la limitation de responsabilité), qui demeurent valides selon leur sens et leur contexte.

Vos responsabilités

MD emploie des mesures physiques et électroniques et applique des procédures pour protéger les renseignements personnels des utilisateurs et des clients, mais vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe et des autres renseignements liés à votre compte d’utilisateur. Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à qui que ce soit et d’aviser MD immédiatement s’il est perdu ou volé ou si vous soupçonnez toute utilisation non autorisée de votre compte. En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’être le seul responsable des activités réalisées dans votre compte, que vous les ayez autorisées ou non. Vous convenez que les renseignements fournis lors de l’ouverture de votre compte dans ExO MD Direct doivent être véridiques, exacts, à jour et complets. Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement et sans préavis votre accès à ExO MD Direct en désactivant votre accès en ligne, si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous utilisez le système informatique pour obtenir un accès non autorisé à d’autres systèmes ou renseignements que nous détenons ou pour toute autre raison inacceptable. Cette suspension durera le temps nécessaire pour permettre une enquête approfondie sur l’activité suspectée. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre accès de façon immédiate et sans préavis, si nous déterminons que vous vous êtes livré à une activité interdite ou si une activité inhabituelle ne peut être raisonnablement expliquée.

Lorsque vous utilisez ExO MD Direct, vous acceptez :

de respecter toutes les lois applicables, y compris les lois sur la protection des renseignements personnels, les lois sur la propriété intellectuelle, les lois anti pourriel, les lois sur le contrôle des exportations, les lois fiscales et les exigences réglementaires;
de nous fournir des renseignements exacts, que ceux-ci nous soient transmis directement par vous ou par un tiers autorisé par vous, et de les garder à jour;
d’utiliser les services à des fins personnelles et non commerciales;
d’indiquer votre vrai nom dans votre profil et de garder votre mot de passe confidentiel;
de prendre des mesures pour protéger votre ordinateur contre les virus et les autres éléments destructeurs, notamment en utilisant des outils de détection de virus à jour et conformes aux normes de l’industrie;
de vous assurer de disposer d’une sauvegarde complète, à jour et sûre des données de votre ordinateur et de tout autre appareil que vous êtes susceptible d’utiliser pour accéder à ExO MD Direct.

Vous acceptez également de ne pas :

contourner, désactiver ou altérer de quelque manière que ce soit les fonctions de sécurité d’ExO MD Direct, ni celles qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie de tout contenu ou de renseignements sur les utilisateurs;
téléverser, envoyer par courriel, transmettre, fournir ou rendre accessibles :
- des renseignements sur un utilisateur que vous n’avez pas légitimement le droit d’utiliser, de copier, de transmettre, d’afficher ou de rendre accessibles, ou dont l’envoi à MD vous ferait contrevenir à vos obligations fiduciaires ou de confidentialité à l’égard de ces renseignements;
- des renseignements sur un utilisateur qui violent les droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité d’un tiers;
- de la publicité, du matériel promotionnel ou toute autre forme de sollicitation non désirée et non autorisée;
- tous renseignements personnels jugés inappropriés par MD;
- tous renseignements personnels contenant des virus ou du code informatique, des fichiers ou des programmes conçus pour i) interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité d’un logiciel ou ii) perturber l’accès d’un utilisateur, d’un hôte ou d’un réseau à ExO MD Direct, notamment par surcharge, inondation, pollupostage, bombardement de courriels ou envoi de virus;
- tous renseignements personnels contenant du code caché ou furtivement inclus;
interrompre ni perturber (ou tenter d’interrompre ou de perturber) le fonctionnement d’une page Web, d’un serveur, d’un réseau ou des systèmes de prestation des fournisseurs de MD, et vous vous engagez à respecter les exigences, procédures, politiques et règlements régissant les réseaux connectés à ExO MD Direct;
tenter de sonder, d’analyser ou de tester la vulnérabilité des systèmes et des réseaux de MD, ni d’enfreindre, d’altérer ou de contourner les mesures de sécurité ou d’authentification protégeant MD;
tenter de déchiffrer, de décompiler, de désassembler ou de rétroconcevoir tout logiciel utilisé par ExO MD Direct;
enfreindre les modalités de service ou toute autre règle ou entente s’appliquant à vous ou à votre utilisation du site ou du service d’un tiers du fait de la relation entre MD et le tiers ou de la participation de MD au site ou au service;
recueillir ni stocker les renseignements personnels d’autres utilisateurs sans leur autorisation expresse;
faire de déclaration trompeuse quant à votre affiliation à toute personne ou entité, notamment par hameçonnage ou toute autre forme de piratage psychologique, ni de commettre de fraude;
solliciter d’investissement ou de transaction commerciale ou promotionnelle auprès d’un utilisateur;
enfreindre les lois, les règlements et les ordonnances applicables;
copier ni vous approprier de renseignements de quelque façon que ce soit (notamment au moyen de collecteurs, de modules d’extension de navigateur ou de toute autre technologie ou activité manuelle);
utiliser ni lancer de systèmes automatisés, comme les « robots », les « collecteurs » et les « araignées », ni d’en autoriser l’utilisation;
copier ni utiliser l’information, le contenu ou les données d’ExO MD Direct aux fins d’un service qui lui fait concurrence (selon MD);
surveiller l’accessibilité, la performance ou la fonctionnalité d’ExO MD Direct à des fins concurrentielles;
utiliser ExO MD Direct ou son contenu d’une manière interdite par les présentes conditions.

Marques de commerce et droits d’auteur

Certains noms, mots, titres, logos, éléments graphiques et dessins ainsi que certaines icônes et expressions figurant sur ExO MD Direct peuvent constituer des appellations commerciales, des marques de commerce ou des marques de service de MD, de La Banque de Nouvelle-Écosse ou de leurs entités affiliées ou liées, dont l’utilisation peut avoir été autorisée entre elles en vertu d’une licence. L’affichage de marques de commerce sur ExO MD Direct ne signifie pas qu’une licence a été accordée à quelque autre personne. D’autres marques sont des marques de commerce d’autres sociétés, que MD et ses entités affiliées et liées sont autorisées à utiliser pour faire la publicité de certains produits et services. Certains autres noms, logos, dessins, titres et mots sont des marques de commerce et des appellations commerciales qui appartiennent à des entités autres que MD et ses entités affiliées et liées, et qui peuvent être déposées dans certains pays ou territoires. Tout le contenu d’ExO MD Direct est protégé par les lois sur le droit d’auteur du Canada et des autres pays. Sauf indication contraire, nul ne peut copier, redistribuer, reproduire ou publier à nouveau le contenu du site, sous quelque forme que ce soit.

Conditions générales

Si l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement exécutoires. L’omission par une partie de faire exécuter une disposition des conditions ou d’exercer un droit prévu par celles-ci ne constitue pas une renonciation à ladite disposition ou audit droit. Vous ne pouvez pas céder la présente convention (par l’application de la loi ou autrement) sans le consentement écrit préalable de MD, et toute cession interdite sera frappée de nullité.

MD peut céder la convention et les droits qui en découlent sans votre consentement. La relation entre les parties en est une de contractants indépendants et les conditions d’utilisation ne supposent pas que l’une des parties est le mandataire ou l’employé de l’autre, ni qu’une coentreprise est établie entre elles.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente convention en publiant une version révisée. Dans ce cas, si vous n’acceptez pas les changements apportés aux conditions, vous devez cesser d’utiliser ExO MD Direct.

Les parties ont exigé que la présente convention soit rédigée en français. This Agreement has been drafted in the French language at the express request of the parties.

Les services de MD sont utilisables au Canada seulement. Nous ne garantissons pas que leur utilisation à l’extérieur du Canada est appropriée ou possible. De la même façon, nous ne garantissons pas que l’accès à ExO MD Direct à l’extérieur du Canada est permis par les lois locales. Si vous accédez à ExO MD Direct à l’étranger, vous le faites à vos propres risques; vous êtes le seul responsable de votre conformité aux lois locales.

La présente convention exprime l’entièreté de l’entente entre vous et nous en ce qui concerne ExO MD Direct et votre utilisation de notre site Web, et elle remplace toute communication ou proposition antérieure ou simultanée (sous forme verbale, écrite ou électronique) entre vous et nous.

La présente convention est régie par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada applicables, et doit être interprétée en conséquence. Toute réclamation découlant de l’utilisation du site sera instruite dans une cour ou un tribunal au Canada.

Gestion MD limitée

Les régimes enregistrés d’épargne-retraite, les fonds de revenu de retraite, les régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) et les comptes d’épargne libre d’impôt (CELI) sont fournis par Gestion MD limitée par l’intermédiaire de son courtier chargé de compte, Fidelity Clearing Canada (FCC).

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