Déclaration des conflits d’intérêts de Gestion MD limitée

Conflits d’intérêts – généralités

Il y a conflit d’intérêts réel ou potentiel ou apparence de conflit d’intérêts lorsqu’une personne pose une action ou prend une décision qui avantage une personne (y compris elle-même) ou un groupe au détriment d’autrui. Les conflits d’intérêts sont présents dans pratiquement toutes les interactions humaines, et il est inévitable qu’ils se produisent de temps à autre :

entre vous et notre entreprise, ainsi qu’entre vous et votre conseiller MD^*;
entre vous et d’autres clients, car nous agissons pour le compte de nombreux clients et devons répartir les possibilités de placement équitablement sans favoriser intentionnellement un client plus qu’un autre;
entre nous et nos sociétés apparentées ou associées.

Les lois canadiennes sur les valeurs mobilières nous obligent à prendre des mesures raisonnables pour repérer les conflits d’intérêts importants et les résoudre au mieux de vos intérêts. Nous sommes également tenus de vous en informer et de vous aviser, entre autres, de l’incidence qu’ils peuvent avoir sur vous et des mesures que nous prenons pour les résoudre dans votre intérêt.

Nous avons adopté des politiques et des procédures (qui vous sont présentées ci-après dans un tableau) afin de régir la façon dont ces conflits d’intérêts importants seront gérés au mieux de vos intérêts.

Nous cherchons à éviter ou à atténuer les conflits, dans toute la mesure du possible. Nous veillons à éviter la discrimination ou le favoritisme, réel ou perçu, entre les clients et à garantir qu’aucun client ne bénéficie d’un traitement préférentiel par rapport à un autre dans la façon dont son compte est exploité et géré et ses opérations sont exécutées.
Nous évitons les conflits interdits par la loi, ainsi que les conflits importants que nous ne pouvons pas gérer efficacement au mieux de vos intérêts. Certains conflits ne peuvent être évités. Dans les cas où nous n’évitons pas ou ne pouvons pas éviter les conflits et où nos intérêts sont susceptibles de s’opposer aux vôtres, ce sont toujours les vôtres qui priment.
Pour contrôler ou gérer les conflits acceptables, nous prenons des mesures telles que : séparer physiquement différentes fonctions commerciales; restreindre les échanges internes d’information en personne ou par système interposé; réduire les possibilités qu’un groupe de notre organisation exerce une influence indue sur un autre; éviter d’offrir à un employé une prime financière qui l’inciterait à vous proposer un produit ou un service donné au détriment d’un autre qui pourrait mieux vous convenir; et établir et tester des mécanismes d’examen opérationnel et d’approbation.

En ce qui concerne votre compte Gestion MD limitée (MD), le conflit d’intérêts le plus important découle du fait que nous vous recommandons en général de placer votre argent dans des fonds MD, soit des fonds communs de placement gérés par notre filiale Gestion financière MD inc. (nos « produits exclusifs »), pour exécuter votre stratégie de placement. Il peut arriver que nous vous recommandions de faire des placements dans d’autres titres ou fonds de placement et que vous nous demandiez de l’information sur de tels titres ou fonds.

Si vous êtes titulaire d’un compte ExO MD^MD Direct, les placements seront faits par le gestionnaire de portefeuille désigné dans des fonds communs MD qui respectent les objectifs et la stratégie de placement du compte. Comme votre compte ExO MD Direct ne peut contenir que les fonds MD en question, nous ne tiendrons pas compte, dans la détermination de la convenance, de la vaste offre de produits non exclusifs. Nous ne chercherons pas non plus à établir si ces produits non exclusifs répondraient mieux, moins bien ou de manière égale à vos objectifs et besoins de placement.

L’un des moyens que nous prenons pour gérer ce conflit d’intérêts consiste à vous fournir de l’information sur vos placements et à faire preuve d’une transparence totale en vous divulguant tous les frais que vous nous payez directement et indirectement à nous ainsi qu’à Gestion financière MD inc., le gestionnaire des fonds MD.

La gestion des fonds MD et des fonds collectifs GPPMD par Gestion financière MD inc. soulève également des conflits d’intérêts inhérents. Ces conflits sont gérés par Gestion financière MD inc. dans l’intérêt des fonds et sont soumis à l’évaluation du Comité d’examen indépendant de ces fonds. Les membres du Comité d’examen indépendant n’ont aucun lien de dépendance avec Gestion financière MD inc. ni avec aucune autre société membre du groupe MD et Banque Scotia.

Conflits importants découlant de l’appartenance au Groupe Banque Scotia

MD est une filiale en propriété exclusive indirecte de la Banque de Nouvelle-Écosse (Banque Scotia). Notre relation avec la Banque Scotia et ses autres filiales de services financiers (le Groupe Banque Scotia) donne lieu à des conflits d’intérêts lorsque nous vous offrons des produits et des services qui proviennent des autres membres du Groupe.

La Banque Scotia et ses différentes filiales de services financiers, dont MD et Gestion financière MD inc., sont des entreprises commerciales qui aspirent à optimiser leurs bénéfices en servant leurs clients de manière équitable, honnête et adéquate. Il s’ensuit que MD peut vous encourager à faire plus d’affaires avec elle et les autres membres du groupe MD et Banque Scotia. Elle peut aussi recourir à des sociétés affiliées pour obtenir des produits et services destinés à votre compte, mais toujours en privilégiant votre intérêt. MD ne conclut ces opérations ou ententes que lorsqu’elles sont permises par les lois sur les valeurs mobilières applicables et qu’elle estime que celles-ci servent vos intérêts.

Même si MD et les autres membres du Groupe Banque Scotia sont la propriété d’une même société et qu’ils peuvent à l’occasion avoir des administrateurs et des dirigeants en commun, MD constitue une entité organisationnelle séparée et distincte.

En règle générale, MD mène ses activités indépendamment des autres sociétés appartenant à la Banque Scotia. Toutefois, il peut arriver que MD conclue avec ces sociétés des accords de coopération portant, entre autres, sur l’indication de clients, la distribution de produits, les services-conseils ou le soutien administratif.

Dans tous les cas, les conflits décrits dans la présente section pourraient porter à croire que MD privilégie les intérêts commerciaux des différentes sociétés membres du Groupe Banque Scotia, plutôt que les vôtres. Ces conflits et la manière dont MD les gère pour s’assurer de les régler à votre avantage sont décrits ci-dessous.

Fournisseurs de services apparentés à MD

Les entités suivantes du Groupe Banque Scotia vous offrent des services à vous, à MD ou à Gestion financière MD inc. en sa qualité de gestionnaire de fonds communs de placement dans lesquels vous pouvez investir.

Gestion financière MD inc. partage des fonctions de gestion, d’administration et de surveillance et gère les fonds MD et les fonds collectifs GPPMD, qui sont des options de placement pour vos comptes de MD.
Jarislowsky, Fraser Limitée agit comme sous-conseiller pour certains fonds de la famille de fonds MD et de la famille de fonds GPPMD.
Gestion d'actifs 1832 S.E.C. agit comme conseiller et sous-conseiller de certains fonds MD, des fonds collectifs GPPMD et du programme ExO MD Direct;
Les représentants MD peuvent être titulaires d’un permis d’agent de Services d'assurance Gestion de patrimoine Scotia Inc. et peuvent vous recommander de souscrire une assurance, et notamment d’acheter des parts du Fonds de revenu stable MD, un fonds distinct de la Société d’assurance vie MD géré par Gestion financière MD inc.
Les services successoraux et fiduciaires sont offerts par La Société de fiducie Banque de Nouvelle-Écosse (Trust Scotia^MD).

Activités de placement de nos sociétés affiliées

Les sociétés affiliées de MD peuvent participer en tant que courtier ou membre d’un syndicat de placement à un appel public à l’épargne, y compris pour des titres d’émetteurs apparentés au Groupe Banque Scotia. MD peut effectuer des opérations à l’égard de votre compte ou de valeurs mobilières placées par ses sociétés affiliées. Nous évitons les conflits d’intérêts inhérents à ces situations parce que les affaires de MD sont indépendantes des activités de financement et de recherche de ses sociétés affiliées. Des mesures de cloisonnement sont en place pour empêcher le transfert entre MD et ses sociétés affiliées de renseignements importants non publics et d’autres renseignements confidentiels sur nos clients.

Liens entre le groupe de sociétés MD et la Banque Scotia

MD est une filiale de Gestion financière MD inc., qui détient aussi une participation exclusive et directe dans les sociétés suivantes :

Société d’assurance vie MD;
Placements d’avenir MD limitée;
Commandité Capital-investissement mondial Platine MD limitée;
Fonds collectif immobilier mondial Platine MD;
Fonds collectif de crédit privé mondial Platine MD;
Fiducie Capital-investissement mondial Platine MD^MC 2023

Aucune des sociétés susmentionnées n’est un émetteur assujetti.

Certains administrateurs et dirigeants de MD sont aussi administrateurs ou dirigeants de Gestion financière MD inc. ou des sociétés susmentionnées ou d’autres entités appartenant au Groupe Banque Scotia. Chacun de ces dirigeants ou administrateurs a été choisi pour cette fonction par les sociétés apparentées à MD ou à la Banque Scotia en raison de son expérience des affaires, de ses compétences et de sa formation. De plus, par souci d’économie, les différentes sociétés MD partagent du personnel et des ressources.

MD est d’avis que les liens décrits ci-dessus et l’utilisation du même personnel par des sociétés du groupe de sociétés MD ne donnent lieu à aucun conflit d’intérêts, puisque toutes les sociétés susmentionnées sont affiliées et travaillent à réaliser l’objectif commun, soit de mieux répondre aux besoins de leurs parties prenantes respectives. MD considère qu’un lien entre un de ses administrateurs ou dirigeants et une autre entité de MD ou de la Banque Scotia ne crée pas de conflit d’intérêts, car aucune des personnes en cause n’est en mesure d’inciter personnellement les clients de MD à investir dans des fonds de la famille de fonds MD ou des fonds de la famille de fonds GPPMD. Par ailleurs, aucune de ces personnes ne reçoit d’une entité de MD ou de la Banque Scotia une rémunération (sous forme de commission ou autre) pouvant donner lieu à une décision ou à une influence quelconque allant à l’encontre des intérêts des clients de MD.

Outre les dispositions réglementaires et contractuelles applicables en vertu d’éventuelles ententes commerciales entre MD, les autres entités de MD et les autres sociétés du Groupe Banque Scotia, les administrateurs, dirigeants et employés de chaque société doivent respecter les lignes directrices ou codes d’éthique régissant leurs actions. À ces lignes directrices s’ajoutent nos politiques et procédures de conformité internes.

Placements auprès d’émetteurs apparentés et associés

Dans certaines circonstances, MD peut inclure dans votre compte des placements dans des titres dont l’émetteur ou une autre partie à l’opération détient une participation dans notre société ou entretient des liens d’affaires avec nous. Comme ces opérations peuvent créer un conflit réel ou apparent entre nos intérêts et les vôtres, MD a adopté des politiques et procédures pour l’aider à détecter ces éventuels conflits et à les réduire le plus possible.

Les fonds MD, les fonds collectifs GPPMD et les fonds collectifs Platine MD^MC sont tous des émetteurs apparentés et associés à MD. Le Fonds de revenu stable MD est un fonds distinct (un produit d’assurance) dont la Société d’assurance vie MD est l’émetteur et est donc lié à MD.

Pour la liste complète des émetteurs apparentés et associés à La Banque Scotia (en anglais seulement), veuillez consulter :

Related_and_Connected_Issuer_list.pdf

Autres conflits d’intérêts importants

Vous pouvez ouvrir chez MD différents types de comptes :

comptes à honoraires (compte MD Plus^MC);
comptes avec services-conseils;
comptes gérés (ExO MD Direct);

Les conflits mentionnés ci-dessous ne s’appliquent pas nécessairement à tous les types de comptes. Les conflits possibles selon les types de comptes ont été indiqués.

CONFLITS D’INTÉRÊTS IMPORTANTS	FAÇONS DE LES RÉGLER
Nous touchons une rémunération en vous procurant des produits et services pour lesquels vous nous payez. Les conseillers MD touchent une rémunération composée d’un salaire et de primes. Ils peuvent, de temps à autre, participer à des activités promotionnelles à l’interne. Ils peuvent recevoir des prix symboliques, notamment l’accès à des voyages de formation payés par MD.	Nous divulguons les frais, commissions et autres formes de rémunération que nous touchons afin que vous sachiez exactement ce que vous payez. Pour consulter notre barème des frais et commissions, rendez-vous à mdm.ca/fr/placements/frais-de-placements. Les primes versées aux conseillers MD dépendent de nombreux critères, comme le respect des normes de pratique professionnelle, l’atteinte des objectifs de vente, la satisfaction de la clientèle et les recommandations bancaires. Les conseillers MD ne touchent aucune commission directe. La structure des prix remis aux conseillers MD garantit qu’ils n’influent en rien sur leurs recommandations.
La rémunération associée aux différents produits et services varie.	Nos conseillers ne sont pas rémunérés en fonction des produits et services vendus aux clients. En vertu de la réglementation de l’industrie et de sa politique interne, MD est tenue de vous faire uniquement des recommandations de placement « convenables », qui servent vos intérêts avant tout. MD soumet les produits de placement à un processus de contrôle diligent et tient compte des structures de rémunération et des frais liés à ces produits.
Nous souhaitons que vous vous procuriez plus de produits et de services chez nous.	Nous n’avons en aucun cas recours aux « ventes liées », une pratique qui consiste à rendre l’achat d’un service donné conditionnel à l’achat d’un autre, ce qui est formellement interdit par la réglementation. Nos politiques et procédures empêchent que des recommandations soient formulées dans le seul but de générer des revenus pour nous ou Gestion financière MD inc., sans présenter le moindre avantage pour vous. Nous avons mis en place des programmes de conformité pour encadrer les conseillers MD et les aider à détecter et à régler tout problème.
MD touche des honoraires de planification financière en lien avec les placements détenus par les clients des titres de la série A de la famille de fonds MD. Ces honoraires sont payés à MD par Gestion financière MD inc. en fonction des sommes placées par les clients de MD dans les fonds.	Les honoraires de planification financière sont indiqués dans le prospectus de la famille de fonds MD. Ils sont aussi communiqués aux clients de MD sur leur relevé annuel des frais et de la rémunération. Les honoraires de planification financière sont payés à MD et non aux conseillers MD individuellement. Compte tenu des services que vous fournissent MD et les conseillers MD pour vos placements de la famille de fonds MD, MD considère que ces honoraires de planification financière représentent sa contrepartie pour les services rendus.
Notre rémunération, collective et individuelle, peut comprendre des paiements fondés sur le volume des ventes.	Vous ne nous payez aucune commission pour effectuer des placements, quel que soit le fonds. Les conseillers MD sont salariés : ils ne reçoivent pas de commission pour les produits offerts.
Nous souhaitons que vous vous procuriez davantage de produits et de services de MD et de ses sociétés apparentées, notamment Gestion financière MD inc. et les autres entités du Groupe Banque Scotia.	Lorsque nous concluons des ententes de recommandation, nous les divulguons et les gérons conformément aux normes réglementaires. Nos politiques et procédures qui encadrent les activités des conseillers MD interdisent que des recommandations soient formulées dans le seul but de générer des revenus pour nous, sans présenter le moindre avantage pour vous. Les conseillers MD peuvent vous diriger vers des sociétés affiliées de MD ou d’autres entités du Groupe Banque Scotia pour vous procurer des produits et services financiers, ainsi que vers les partenaires approuvés du Groupe Banque Scotia pour obtenir des produits bancaires, lorsqu’une telle recommandation est appropriée. Avant de vous diriger vers ces entités, nous vous informons de toute commission que nous touchons ou que nous payons en lien avec cette recommandation. Les conseillers MD ne touchent pas directement de rémunération pour les recommandations aux autres entités de MD et du Groupe Banque Scotia. Toutefois, ces recommandations sont prises en compte dans l’attribution des primes et les évaluations de rendement.
Il peut arriver que des émetteurs de valeurs mobilières et d’autres tierces parties nous versent une rémunération sur les produits que nous vous vendons, notamment des « commissions de suivi » sur les fonds communs de placement, et des commissions et « commissions de suivi » sur les fonds distincts et les polices d’assurance.	Nous vous informons de ces situations lorsqu’elles se présentent et indiquons la forme de rémunération que ces tierces parties peuvent nous verser. La réglementation du commerce des valeurs mobilières exige des émetteurs qu’ils donnent des renseignements précis dans leur document de placement (comme leur prospectus) au sujet de ce genre d’entente et de la rémunération que nous touchons. Nous soumettons à un contrôle diligent tout produit dont vous pouvez faire l’acquisition et nous nous assurons de vous faire des recommandations de placements qui vous conviennent et qui servent vos intérêts.
Il peut arriver que nous touchions une rémunération en lien avec les affaires que vous faites avec nous, notamment sous forme de marges d’intérêt sur les dépôts en espèces non investies que vous effectuez chez nous et sous forme de marges lorsque vous faites convertir des devises.	Nous vous divulguons les différentes formes de rémunération que nous touchons. Veuillez vous reporter au document Information sur la relation.
Il peut arriver que nous vous vendions des valeurs mobilières de sociétés avec qui nous sommes apparentés ou associés.	La réglementation nous oblige à vous divulguer ces liens lorsque nous vous formulons une recommandation de cette nature. Les fonds MD et les fonds collectifs GPPMD constituent des émetteurs apparentés et associés.
Les personnes inscrites avec nous peuvent également être inscrites avec une autre entreprise apparentée à MD. Il arrive que nous autorisions certaines personnes inscrites auprès de nous (y compris votre conseiller MD) à travailler pour une autre personne ou entreprise, à participer à ses activités et à accepter d’elle une rémunération en dehors du cadre de sa relation avec nous.	L es conseillers MD qui détiennent un permis d'assurance agissent comme représentants de Services d'assurance Gestion de patrimoine Scotia Inc. pour la vente du Fonds de revenu stable MD, un fonds distinct de la Société d'assurance vie MD, qui reçoit des conseils d'une société affiliée, Gestion d'actifs 1832 S.E.C. Ces liens sont assujettis aux exigences de la loi et de la réglementation de l’industrie, qui imposent des restrictions sur les rapports entre des sociétés inscrites apparentées et des personnes inscrites en double par l’entremise d’une société elle-même inscrite. Ces restrictions visent à réduire au minimum les possibilités de conflits d’intérêts découlant de ces liens. Nous avons adopté des politiques et des procédures internes qui complètent les exigences de la réglementation, notamment sur la protection des renseignements personnels et de la vie privée. De tels accords doivent être examinés et approuvés par la direction pour que tout conflit d’intérêts potentiel soit évité, divulgué ou contrôlé.
Il peut arriver que certaines personnes siègent à un conseil d’administration ou acceptent d’autres charges susceptibles de réduire le temps ou l’attention qu’elles peuvent accorder à votre compte.	Les lois régissant le commerce des valeurs mobilières interdisent à une personne d’agir en tant qu’administrateur d’une autre société inscrite qui n’est pas affiliée à notre entreprise. Lorsqu’un conseiller MD siège au conseil d’administration d’un organisme de bienfaisance ou consacre une part substantielle de son temps à d’autres activités communautaires, il est assujetti aux lignes directrices sur la divulgation et l’approbation des activités professionnelles externes prévues dans la réglementation.
Les cadeaux et divertissements offerts à des employés de MD par de tierces parties avec qui MD entretient ou pourrait éventuellement entretenir des liens d’affaires risquent de créer une situation de conflit d’intérêts potentiel.	Les représentants doivent obtenir une approbation avant d’accepter tout cadeau d’une valeur supérieure à 200 $. Il est interdit à un représentant de donner des cadeaux en espèces ou en quasi-espèces à un client, à un client éventuel ou à une entité qui fait affaire avec l’entreprise ou en son nom. Le représentant ne peut pas non plus accepter un tel cadeau. Il est interdit à un représentant d’offrir un divertissement extravagant ou excessif à un client, à un client éventuel ou à toute personne ou entité qui fait affaire ou cherche à faire affaire avec l’entreprise ou en son nom. Le représentant ne peut pas non plus accepter un tel divertissement. Les représentants peuvent organiser une activité de divertissement ou accepter de participer à une telle activité, comme un souper ou un événement sportif, dans la mesure où la valeur de ce divertissement est raisonnable et uniquement si la personne ou l’entité offrant le divertissement est présente à celui-ci. Il est acceptable de recevoir un divertissement si les frais avaient de toute manière été reconnus comme une dépense d’affaires. Tout divertissement d’une valeur supérieure à 200 $ doit être approuvé au préalable.
Il existe un risque de double facturation lorsque des fonds dont les commissions de suivi sont comprises dans le ratio des frais de gestion (RFG) sont autorisés dans un compte MD Plus^MC ou lorsqu’une commission est facturée pour une opération de courtage dans un compte MD Plus. (Les comptes MD Plus^MC sont des comptes à honoraires. Ce qui signifie que la commission est remplacée par des frais trimestriels correspondant à un pourcentage fixe des actifs du client.)	En général, les produits qui peuvent être détenus dans un compte à honoraires ne sont pas assortis de commissions de suivi. Dans les cas où il est permis de détenir dans le compte MD Plus des produits avec commissions de suivi ou autre forme de commissions intégrées, ces placements sont exclus du calcul des frais.
Il peut arriver que nous ayons accès à des renseignements confidentiels sur les opérations, les plans ou les stratégies d’un client que nous pourrions utiliser pour placer notre propre ordre boursier avant celui du client (« opérations en avance sur le marché »).	Nous avons adopté un Code de déontologie visant les placements personnels et une politique sur les opérations d’initiés qui interdisent tous les deux les gestes de cette nature.
Il peut arriver qu’un conseiller MD effectue des opérations financières personnelles avec un client.	Nous avons adopté une procédure sur les opérations financières personnelles avec les clients.

* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement).

ExO MD^MD, Platine MD^MC et MD Plus^MC sont des marques de commerce de La Banque de Nouvelle-Écosse utilisées sous licence.

ExO MD^MD Direct est une solution de placement offerte par Gestion MD limitée.

Gestion MD limitée – Membre du Fonds canadien de protection des épargnants

L’information contenue dans le présent document a pour objet de vous aider à comprendre et à évaluer les conflits d’intérêts réels ou potentiels. Il y est question notamment de la nature des conflits, de leurs conséquences éventuelles et du risque qu’ils représentent pour vous. Nous indiquons également comment nous les gérons pour réduire au minimum leur effet et les risques qu’ils font courir à tous nos clients. Notre objectif ultime est d’essayer de régler tous les conflits d’intérêts importants au mieux de vos intérêts. Le présent document ne fait que survoler une question complexe. Si vous avez des questions concernant les conflits d’intérêts ou tout autre sujet, n’hésitez surtout pas à en faire part à votre conseiller MD pour obtenir des explications ou de plus amples renseignements.