Ressources fiscales
Ce guide pratique vous aidera à faire le suivi des feuillets d’impôt et des documents que vous pourriez recevoir de Gestion financière MD (MD) annuellement de janvier au début avril et répondra aux questions que vous pourriez avoir à cet égard.
Chez MD, nous souhaitons que la production annuelle de votre déclaration de revenus se fasse le plus facilement et le plus sereinement possible.
Utilisez cette liste pour organiser tous les documents dont vous aurez besoin de produire votre déclaration de revenus annuelle auprès de l’Agence du revenu du Canada, de Revenu Québec et, s’il y a lieu, de l’Internal Revenue Service. Veuillez consulter un fiscaliste pour obtenir des indications précises sur votre situation personnelle. Pendant la période de production des déclarations de revenus, vous recevrez également des relevés financiers de MD. Ces relevés vous sont envoyés à titre de référence seulement; vous n’êtes pas tenu de les joindre à votre déclaration de revenus.
Guide de conseils fiscaux à l’intention des clients de MD
Feuillets fiscaux et dates d’envoi
| Date d’envoi prévue* | Document |
Description du contenu Nota : Vous ne recevrez que les feuillets applicables à votre situation financière. |
|---|---|---|
| Fin janvier | Reçu de cotisation REER | Document faisant étant des sommes au comptant ou des valeurs mobilières que vous avez versées à titre de cotisation dans votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) entre le 2 mars et le 31 décembre 2023. |
| Mi-mars | Reçu de cotisation REER (pour les cotisations versées dans les 60 premiers jours de l’année) | Document faisant état des sommes au comptant ou des valeurs mobilières que vous avez versées à titre de cotisation dans votre REER au cours des 60 premiers jours de l’année (c’est-à-dire les cotisations versées en janvier et en février jusqu’à la date limite, soit le 1e 29 février 2024 inclusivement). |
| Fin janvier à début février |
1099-INT, 1099-DIV, 1099-B |
Documents faisant état du montant des intérêts, dividendes et produits de disposition versés à une personne des États-Unis ou à une personne assujettie aux lois fiscales américaines. |
| Mi-février à fin février |
T4RSP, Relevé 2 (Québec), NR4 (non-résidents) |
Documents faisant état des retraits effectués de votre REER et de toutes les retenues d’impôt effectuées à la source sur ces retraits. Aucune somme n’est retenue à la source sur les retraits effectués dans le cadre du Régime d’accession à la propriété ou du Régime d’encouragement à l’éducation permanente. Les personnes résidentes du Québec reçoivent un feuillet T4RSP et un Relevé 2.
Les personnes non-résidentes du Canada reçoivent un feuillet NR4. |
| Mi-février à fin février |
T4RIF, Relevé 2 (Québec), NR4 (non-résidents) |
Documents faisant état du total des paiements reçus pendant l’année d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), d’un fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI) ou d’un fonds de revenu viager (FRV) et de toutes les retenues d’impôt effectuées à la source sur ces sommes. Les titulaires d’un FERR, d’un FRRI ou d’un FRV doivent en vertu de la loi d’en retirer tous les ans la somme minimale prescrite. MD est tenue de retenir de l’impôt à la source sur tout retrait qui dépasse ce minimum.
Les FRRI et FRV sont régis par les lois fédérales et provinciales ou territoriales sur les régimes de retraite qui limitent le montant annuel pouvant être retiré d’un tel régime. Les personnes résidentes du Québec reçoivent un feuillet T4RIF et un Relevé 2. Les personnes non-résidentes du Canada reçoivent un feuillet NR4. |
| Mi-février à fin février |
T4A, Relevé 1 (Québec), NR4 (non-résidents) |
Documents faisant état des retraits effectués d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE) et de l’impôt retenu à la source sur ces retraits (le cas échéant).
Les personnes résidentes du Québec reçoivent un feuillet T4A et un Relevé 1. Les personnes non-résidentes du Canada reçoivent un feuillet NR4. |
| Mi-février à fin février | T1135 |
Document faisant état des biens de placement étrangers de plus de
100 000 $ détenus à un moment de l’année. Un formulaire T1135 (Bilan de vérification du revenu étranger) de l’ARC doit être produit par les particuliers qui sont personnes résidentes du Canada, les sociétés par actions, les fiducies et certaines sociétés de personnes. |
| Fin février à début mars | État des opérations sur titres (T5008/RL-18 regroupés) | Document faisant état du produit du rachat des parts de fonds communs de placement et des ventes ou transferts de titres, du prix de base rajusté des titres en question et des gains ou des pertes applicables. Décrit chaque opération séparément avec indication du total au bas de la page. |
| Fin février à fin mars |
T3, Relevé 16 (Québec), NR4 (non-résidents) |
Documents faisant état des distributions de revenu effectuées par catégorie (gains en capital, dividendes canadiens, revenus de provenance étrangère, autres revenus et remboursements de capital) ainsi que de votre part d’impôt étranger payé admissible au crédit pour impôt étranger. Ils sont mis à la poste vers la mi-mars.
Les distributions provenant de parts de fiducies de revenu sont déclarées sur des feuillets de renseignements T3 distincts, le cas échéant. Ceux-ci sont envoyés à la fin mars. Les feuillets T3 de la famille de fonds MD seront regroupés et accompagnés d’une ventilation. Ils sont mis à la poste à la fin février. Les feuillets de renseignements T3 des fonds autres que les fonds MD détenus dans votre compte MD sont acheminés séparément par les émetteurs des fonds en question. Les personnes résidentes du Québec reçoivent un feuillet T3 et un Relevé 16. Les personnes non-résidentes du Canada reçoivent un feuillet NR4. |
| Fin février à début mars |
T5, Relevé 3 (Québec), NR4 (non-résidents) |
Documents faisant état des dividendes déterminés et autres, des intérêts générés par les certificats de placement garanti (CPG), les obligations ou les débentures, et des intérêts gagnés sur les sommes détenues au comptant dans votre compte. Un sommaire des revenus de placement est joint au feuillet T5.
Un feuillet T5 et un Relevé 3 distincts sont délivrés aux clients et clientes qui détiennent des titres de sociétés à actions scindées. Les personnes résidentes du Québec reçoivent un feuillet T5 et un Relevé 3. Les personnes non-résidentes du Canada reçoivent un feuillet NR4. |
| Fin mars |
T5013, Relevé 15 (Québec) |
Documents faisant état des revenus de placement tirés d’une société en commandite canadienne à la fin de l’exercice.
Les personnes résidentes du Québec reçoivent un feuillet T5013 et un Relevé 15. Les personnes non-résidentes reçoivent les feuillets T5013 et NR4. |
| Fin mars | T5006 |
Document faisant état des placements détenus dans un fonds de capital de risque de travailleurs.
Ces feuillets de renseignements fiscaux sont envoyés aux personnes qui détiennent des parts par le fonds de capital de risque de travailleurs plutôt que par MD. |
| Fin mars | Déclaration de revenus d’une fiducie familiale MD | Document faisant état du revenu gagné par une fiducie familiale MD ainsi que de tous les revenus attribués à la personne bénéficiaire de la fiducie ou désignés comme lui appartenant. Si la déclaration de revenus de la fiducie comprend un feuillet de renseignements T3 (ou un Relevé 16) établi au nom de la personne bénéficiaire de la fiducie, il incombe au fiduciaire de remettre le feuillet à celle-ci. MD remet une copie distincte de la déclaration de revenus de la fiducie à l’Agence du revenu du Canada (et à Revenu Québec pour les fiducies familiales MD au Québec). |
| Mi-avril | 1042-S |
Si vous n’avez pas la citoyenneté américaine et résidez au Canada, il est possible que vous receviez un formulaire 1042-S de l’Internal Revenue Service (IRS). Il s’agit d’un formulaire de déclaration des revenus de source américaine payés à des personnes et à des entités étrangères.
Les entreprises qui traitent l’opération doivent envoyer ce formulaire aux personnes non-résidentes et à l’IRS pour chaque paiement effectué. Si vous ne produisez pas de déclaration de revenus à l’intention de l’IRS, ce formulaire est présenté à titre d’information seulement. Si vous produisez une déclaration de revenus à l’intention de l’IRS, le formulaire doit être dûment rempli pour la totalité des revenus et de l’impôt payé. |
* Les dates cibles de mise à la poste ou d’envoi par courriel indiquées sont approximatives. Les clientes et clients qui ont demandé de recevoir leurs relevés par voie électronique seulement recevront tous leurs documents fiscaux en ligne, à l’exception des feuillets fiscaux de succession de MD et de Conseils en placement privés MD. Ces feuillets sont offerts en format papier seulement et seront envoyés par la poste.
Foire aux questions
Les feuillets T3 de la famille de fonds MD, qui sont préparés en février, font état des revenus provenant de tous les fonds communs de placement MD applicables. Les renseignements venant des fiducies de revenu (qui représentent les distributions pour l’année d’imposition 2023) ne nous sont pas communiqués avant le mois de mars; ils figurent donc sur un feuillet distinct. Les revenus d’intérêt générés dans vos comptes non enregistrés, y compris les intérêts générés par des dépôts à terme garantis et des placements boursiers, figurent sur le feuillet T5 émis par MD.
Malheureusement non. En vertu de la réglementation fédérale, Gestion financière MD est obligée d’envoyer par la poste la plupart des feuillets de renseignements fiscaux ou de les mettre à la disposition de sa clientèle sous format électronique avant la fin de février. Toutefois, les placements effectués dans des parts de fiducies de revenu et de sociétés en commandite négociées en bourse ne sont pas déclarés à MD avant la fin de février. Dès la réception de ces informations, MD traite ces dernières et émet les feuillets de renseignements fiscaux à le plus rapidement possible.
Parmi les feuillets de renseignements fiscaux mis à la poste séparément, mentionnons :
- les feuillets de renseignements fiscaux des fonds de revenu enregistrés;
- les reçus des cotisations REER effectuées du 1er mars au 31 décembre 2023;
- les reçus des cotisations REER effectuées pendant les 60 premiers jours de 2024;
- les feuillets de renseignements fiscaux des fonds communs de placement émis directement par la société de fonds communs de placement qui administre un fonds dont vous avez détenu des parts pendant l’année civile 2023;
- les feuillets de renseignements fiscaux des fiducies d’investissement à participation unitaire et des sociétés en commandite;
- les feuillets de renseignements fiscaux des personnes non-résidentes du Canada;
- tous les feuillets fiscaux des produits Platine MDMC (T3 et T5013).
MD émet un feuillet T3 et un feuillet T5, s’il y a lieu, à tous les porteurs de parts de fonds communs MD détenus dans des comptes non enregistrés. Un feuillet T5 est produit dès que le fonds Placements d’avenir MD limitée procède à une distribution.
Si vous détenez des parts de fonds communs de tierces parties dans votre compte non enregistré MD, vous recevrez vos feuillets de renseignements fiscaux T3 et Relevés 16 et les autres documents exigés par la réglementation directement de ces tierces parties.
Souvent, les distributions mensuelles d’une fiducie de revenus sont imposables seulement en partie. Le reste des sommes distribuées représente habituellement un remboursement de capital qui n’est en général pas imposable au moment de la distribution. Toutefois, le montant de ce remboursement de capital est soustrait du prix de base rajusté de vos parts de la fiducie de revenu.
Toute vente future d’une partie ou de la totalité des parts entraînera une augmentation du gain en capital ou une diminution de la perte en capital.
Les dividendes reçus de sociétés étrangères ne sont pas assujettis à la « majoration » et ne sont pas non plus admissibles au crédit d’impôt sur les dividendes. Ils figurent plutôt à la rubrique « Revenu étranger non tiré d’une entreprise » sur votre feuillet T3.
On appelle souvent ce montant le « montant majoré » des dividendes.
- Dividendes déterminés : Le montant imposable de dividendes déterminés représente 138 % des dividendes déterminés du fonds reçus par les sociétés publiques canadiennes et distribués aux personnes qui détiennent des parts.
- Autres dividendes : Le montant imposable de dividendes autres que des dividendes déterminés représente 117 % du montant réel des dividendes non déterminés du fonds.
Un crédit d’impôt fédéral pour dividendes égal à
15,0198 % du montant des dividendes déterminés et à 9,0301 % du montant des dividendes non déterminés peut être réclamé sur votre déclaration de revenus de particulier T1 afin de réduire l’impôt exigible.
La plupart des provinces et des territoires offrent un crédit d’impôt pour dividendes similaire, dont la valeur est approximativement la moitié de celle du crédit d’impôt fédéral.
Si vous êtes une personne résidente du Québec, vous recevrez également un Relevé 16 correspondant qui fait état du montant des dividendes déterminés et non déterminés canadiens, réels et imposables.
Vous devrez produire un feuillet T1-ADJ modifiant votre déclaration de revenus. Vous pouvez télécharger ce formulaire au https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t1-adj.html.
Afin d’éviter de vous trouver dans cette situation, nous vous recommandons, avant de produire votre déclaration de revenus, de vous assurer que vous avez bien reçu tous les feuillets de renseignements fiscaux requis.
Les personnes résidentes du Québec doivent également remplir et produire un formulaire Demande de redressement d’une déclaration de revenus (TP-1.R-V) de Revenu Québec. Ce formulaire est accessible sur le site https://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/formulaires-et-publications/details-courant/tp-1-r/.
Les personnes non-résidentes du Canada qui gagnent un revenu dans un compte non enregistré ou qui effectuent un retrait dans un compte enregistré reçoivent un feuillet de renseignements NR4.
- Comptes non enregistrés : Les revenus gagnés sont généralement assujettis à la retenue d’impôt des personnes non-résidentes du Canada. Le taux d’imposition varie en fonction du genre de revenu et du pays de résidence. Cet impôt est retenu au moment où le revenu est constaté dans le compte et est aussitôt versé à l’Agence du revenu du Canada.
- Comptes enregistrés : Certains retraits effectués sont aussi assujettis aux retenues d’impôt applicables aux personnes non-résidentes du Canada. L’impôt est retenu à la source au moment du retrait et est versé à l’Agence du revenu du Canada.
Placements d’avenir MD est la seule société de placement à capital variable de MD et le traitement fiscal des revenus qu’elle génère diffère de celui accorde aux revenus provenant d’une fiducie de fonds commun de placement. Les revenus distribués par ce fonds aux personnes qui détiennent des parts le sont à titre de dividendes et doivent donc être déclarés sur un feuillet T5. Placements d’avenir MD n’a versé aucune distribution en 2023.
Non. Le CELI est un compte d’épargne libre d’impôt et, de manière générale, vous ne devriez recevoir aucun feuillet faisant état des revenus de placement générés par ce compte.
- dans lequel le conjoint de la rentière ou du rentier a versé des cotisations;
- dans lequel des sommes ont été versées ou des avoirs transférés à partir d’un REER auquel le conjoint a cotisé;
- dans lequel des sommes ont été versées ou des avoirs transférés à partir d’un FEER vers lequel le rentier ou la rentière a transféré des montants provenant d’autres REER de conjoint.
Si votre conjoint effectue un retrait dans un REER de conjoint dans lequel vous avez versé des cotisations, ce retrait peut en tout ou en partie être imposable dans vos mains. Le montant imposable dans vos mains est la partie du retrait qui correspond aux cotisations que vous avez effectuées dans le REER de conjoint, soit l’année du retrait, soit au cours des deux années précédentes.
Voici les cas où la règle d’attribution ne s’applique pas :
- vous et votre conjoint vivez séparément à la suite d’une rupture du lien conjugal;
- le REER de conjoint a été converti en FERR, et le retrait est égal ou inférieur au montant du retrait minimal devant être effectué dans le FERR ou à la valeur du service régulier de la rente;
- vous et votre conjoint êtes des personnes non-résidentes du Canada;
- votre conjoint a effectué les retraits l’année de votre décès.
Oui. Il se peut que les règles d’attribution ne s’appliquent plus à votre situation (notamment en cas de divorce ou de décès de la personne cotisante). Si certaines conditions sont respectées, les données relatives à la conjointe ou au conjoint peuvent être supprimées du relevé T4RSP ou T4RIF. Si vous désirez effectuer ce changement, veuillez communiquer avec votre conseiller ou conseillère MD ou avec le Centre de courtage MD en composant le 1 800 267-2332.
Bilan de vérification du revenu étranger (formulaire T1135)
Cette fiche contient des renseignements supplémentaires sur le Bilan de vérification du revenu étranger (formulaire T1135), que doit produire tout contribuable canadien ayant détenu des biens étrangers déterminés dont le coût total a dépassé 100 000 $ CA pendant l’année.
Renseignements sur la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) et les personnes des États-Unis
La Solution de communication des données financières des sociétés de placement étrangères passives (PFIC) de MD contient les relevés de renseignements annuels dont ont besoin les clients et clientes qui détiennent un ou des fonds MD et qui doivent produire une déclaration de revenus aux États-Unis.
Renseignements fiscaux
Fonds de revenu stable MD
Ce guide pratique donne de l’information sur le Fonds de revenu stable MD, une police de rente collective à fonds distinct émise par la Société d’assurance vie MD.
Fiche de renseignements
feuillet T5013
Renseignements supplémentaires sur le feuillet T5013, lequel fait état des revenus découlant de vos placements dans le Fonds collectif de capital-investissement mondial Platine MD S.E.C.
Que vous soyez étudiants en médecine, résidents, médecins en exercice ou retraités, nous avons le guide de conseils fiscaux dont vous avez besoin pour vous aider à maximiser vos économies d’impôt — et élaborer votre planification fiscale pour 2024.
* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement).
Platine MDMC est une marque de commerce de La Banque de Nouvelle-Écosse utilisée sous licence.
L’information contenue dans le présent document ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels d’ordre fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant. Les recommandations sur la constitution en société se limitent à la répartition de l’actif et à l’intégration des wes morales dans les plans financiers et les stratégies de gestion de patrimoine. Toute information d’ordre fiscal ne s’applique qu’aux résidents canadiens et s’appuie sur le droit canadien de l’impôt en vigueur, notamment sur l’interprétation judiciaire et administrative en la matière. L’information et les stratégies ci-indiquées peuvent ne pas convenir aux personnes des États-Unis (citoyens, résidents ou détenteurs d’une carte verte) ou aux non-résidents du Canada, ni dans des situations mettant en cause de telles personnes. Les employés du groupe de sociétés MD ne sont pas habilités à déterminer si un client est considéré comme une personne des États-Unis ou soumis à des obligations de déclaration de revenus, au Canada ou à l’étranger. Le service ExO MDMD offre aux clients des conseils et des produits financiers par l’entremise du groupe de sociétés MD (Gestion financière MD inc., Gestion MD limitée, la Société de fiducie privée MD et la Société d’assurance vie MD). Pour obtenir une liste détaillée de ces sociétés, rendez-vous à md.ca. Gestion financière MD offre des produits et services financiers, la famille de fonds MD et des services-conseils en placement par l’entremise du groupe de sociétés MD et de Services d’assurance Gestion de patrimoine Scotia Inc.